Parlement : Le PJD soulève le retard dans la mise en place du Mécanisme national contre la torture

Le Mécanisme national de prévention contre la torture (MNPCT) n’a toujours pas vu le jour. Saisissant l’occasion du passage, ce mardi 13 juin, du ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le groupe des députés du PJD a interpellé Mustapha Ramid sur les raisons de ce retard.

Dans sa réponse, le ministre PJDiste a préféré revenir sur le débat au sujet de la tutelle du Conseil national des droits de l’homme sur le Mécanisme. Juste après la ratification, en novembre 2014, par le Maroc du Protocole facultatif de la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des ONG nationales avaient plaidé pour confier le Mécanisme à une instance indépendante du pouvoir exécutif.

Un retard de trente mois

Une proposition rejetée par le gouvernement El Othmani dans son projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l’homme (INDH) adopté le 25 mai dernier. Mustapha Ramid a défendu ce choix, estimant qu’il est «logique» d’accorder les commandes du Mécanisme national contre la torture au Conseil présidé par Driss El Yazami. Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a par ailleurs invité les députés à apporter des amendements au texte lors de son prochain examen au Parlement.

Pour mémoire, la ratification par le Maroc du Protocole facultatif avait fait l’objet d’un message royal adressé aux participants à la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’homme, organisé du 27 au 30 novembre 2014 à Marrakech.

Depuis l’annonce de la création du MNPCT, sa réalisation accuse du retard. En novembre 2011, le Marocain Mustapha Manouzi, alors secrétaire général du réseau Aman, qui réunit un collectif d’ONG des droits de l’homme du Maghreb et du Moyen-Orient, avait adressé une lettre au roi Mohammed VI pour solliciter son intervention en vue d’accélérer la mise en place du MNPCT.