L'Espagne épinglée par l'ONU pour discrimination raciale

Le rapport n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. Le comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination a rendu public à Genève, les conclusions de son  rapport périodique qui adresse à l’Espagne une série de recommandations à vite mettre en place, rapporte la presse espagnole.

L'Espagne critiquée sur le racisme, l'accès aux soins et l'immigration

Le royaume ibérique s’est vu adjoindre la recommandation d’utiliser des méthodes appropriées pour recueillir et publier des données sur sa composition démographique dans les collectivités territoriales. Le comité déplore que l’Espagne n’ait pas adopté une loi générale pour garantir l’égalité de traitement et la non-discrimination dans tous les domaines. L’organe onusien estime que l’Espagne devrait  également faire des efforts de suivi et de collecte de données sur les incidents racistes notamment les cas portés devant la justice mais aussi les cas en dehors du domaine pénal.

Sur le volet de l’accès aux soins, les recommandations sont insistantes pour un accès universel notamment aux migrants sans papiers afin de garantir le droit à la santé sans discrimination aucune. Le comité accorde un délai d’un an à l’Espagne pour lui rendre compte des avancées faites dans ce domaine. Dans le domaine de l’immigration, le comité condamne l’utilisation de la privation de liberté des migrants irréguliers exhortant l’Espagne à étudier des solutions alternatives de n’y recourir que dans un cadre «raisonnable, nécessaire et proportionné ». Dans ce sens, le pays est appelé à veiller à ce que les allégations de torture et de mauvais traitements soient examinées de façon indépendante, rapide, profonde et que les auteurs soient punis.

Sur les demandes d’asiles, le comité recommande la réduction des délais de traitement sans discrimination fondée sur l’origine ethnique ou le pays de provenance des demandeurs afin de leur garantir une protection internationale, le tout sans discrimination basée sur le pays d’origine ou l’origine ethnique. Le comité recommande également le placement des demandeurs dans des centres spécialisés dont les conditions doivent être améliorées pendant toute la durée de traitement de leur demande.

Encadrer l'usage de la force et enquêter sur la torture

Plus généralement, le comité recommande la mise en place d’un organisme indépendant pour l’évaluation des demandes au cas par cas. En particulier sur le cas de Ceuta et Melilla, le comité réclame à l’Espagne, une enquête sur les allégations d’usage abusif de la force par ses éléments de sécurité notamment lors des expulsions. Le comité demande à ce que les coupables soient punis et que les victimes reçoivent réparation. Il enjoint également l’Espagne d’empêcher les autorités marocaines de commettre des violations de droits humains sur le sol espagnol.

Le comité estime également que l’Espagne doit combattre le racisme sur les réseaux sociaux et dans les médias en créant un organe indépendant et impartial, doté des ressources nécessaires pour lutter contre les stéréotypes, les incitations à la haine ou la discrimination raciales. Par ailleurs, l’Espagne doit bannir les contrôles d’identité basés sur le profilage racial ou ethnique. Là aussi, un délai d’un an est accordé pour faire part des avancées dans ce domaine. Dans le reste du rapport, l’Espagne doit garantir la participation des personnes d’ascendance africaine dans le secteur public et les postes de responsabilités, mener des campagnes d’information  sur l’esclavage, la colonisation et des campagnes de sensibilisation sur la discrimination raciale et l’impact économique des personnes d’ascendance africaine sur l’économie du pays. L’Espagne doit aussi garantir le droit à l’éducation par la mise en place de politiques éducatives équitables et uniformes pour éviter les «écoles-ghettos».

Enfin, le comité appelle les entreprises espagnoles à ne pas se livrer à des activités à l’étranger qui pourraient porter atteinte aux autochtones en mettant en place un processus transparent avec la participation de la société civile locale des mécanismes pour faire bénéficier les populations locales dans les pays où exercent les entreprises espagnoles. Et pour finir, le comité demande à l’Espagne de ratifier la convention sur la protection des migrants et des membres de leurs familles et la Conventions sur la réduction des apatrides. Le chantier s’annonce vaste pour les autorités espagnoles !