Les Etats-Unis veulent davantage protéger leur propriété intellectuelle au Maroc

Vol de secrets commerciaux, piratage en ligne, contrefaçon… les Etats-Unis veulent davantage ouvrir les yeux sur les travers qui touchent leurs innovations et créations à travers le monde. A la demande du Congrès américain, le Bureau du Représentant au commerce des Etats-Unis a mené une étude sur comment la propriété intellectuelle américaine est protégée à travers le monde.

Si la Chine et l’Inde nourrissent fortement les inquiétudes de Washington en raison des «niveaux élevés» de piratages et de contrefaçons ou encore en raisons de la faiblesse du cadre juridique local, le gouvernement américain veut faire une pierre deux coup. Ainsi, il prévoit de renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans tous les pays signataires de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), à savoir l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud et le Maroc, indique le rapport. De plus, le Royaume chérifien est également visé par cette orientation du Congrès américain en raison de l’accord de libre-échange entre les deux pays, relève la même source, car le plan américain touchera aussi tous les Etats auxquels ils sont liés une quelconque protocole de coopération commerciale.

Des fonctionnaires marocains formés en 2015

Le but pour les Etats-Unis est de protéger ses exportateurs sur les marchés étrangers. L’Administration Obama compte travailler étroitement avec les gouvernements concernés, afin d’améliorer l’environnement des droits de propriété intellectuelle dans chacun de ces pays, indique le rapport. Cette collaboration passe notamment par la formation des fonctionnaires. En 2015, l’U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) -un organisme étatique qui applique les lois en matière d'immigration et de douanes- par l’intermédiaire du Centre national de coordination des DPI en collaboration avec Interpol, a mené des programmes de formation des fonctionnaires et des agents de police au Maroc. Et le Congrès américain veut multiplier ce genre de rencontre afin de mieux outiller ses partenaires commerciaux et préserver les intérêts de leurs business men.

«La propriété intellectuelle est une source essentielle de croissance et d'emplois de haute qualité économique pour les États-Unis, et il est plus important que jamais pour empêcher les gouvernements étrangers et les concurrents de nuir aux innovateurs des États-Unis qui tentent de soutenir les emplois bien rémunérés en exportant leurs biens et services aux consommateurs du monde entier», a déclaré dans un communiqué le Représentant américain au commerce, Michael Froman.

Pour mémoire, le Maroc a signé son adhésion à l’ACTA le 1^er octobre 2011. Quelques semaines plus tard, la pression se faisait déjà ressentir quant au besoin de revoir sa loi sur la protection de la propriété  industrielle et commerciale. Et depuis, l’arsenal juridique a été renforcé grâce à l’adoption -par le conseil de gouvernement, le 26 avril 2013- du projet de loi 12-79 complétant la loi 02-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, comme rappelé mardi dernier à Rabat lors de la célébration de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle.