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France : Le Parlement adopte la loi sur le «droit des étrangers»

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Le parlement français a adopté hier lors d’un vote, le projet de loi sur le «droit des étrangers en France, rapporte Le Figaro

Le texte a finalement été approuvé lors d’un ultime vote à une large majorité par les députés socialistes et les radicaux de gauche. L’UDI et les Républicains ont voté contre tandis que les députés du Front national se sont abstenus.

Le projet prévoit d’accorder aux étrangers notamment les étudiants un titre de séjour pluriannuel, indexé sur le nombre d’années d’études après un premier renouvellement de ce titre de séjour.

Pour rappel, le projet avait déjà été adopté en première lecture fin juin par l'assemblée nationale. A son entrée en vigueur, il devrait permettre de réduire le temps que les étrangers consacrent au renouvellement de leur titre de séjour en leur évitant les allers et retours à la mairie. 

Article modifié le 2016/02/19 à 17h11

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