France : Le titre de séjour pluriannuel adopté par l'assemblée

L’assemblée nationale a adopté mardi soir le titre de séjour pluriannuel pour les étrangers établis en France. Ce titre de séjour est, pour rappel, l’une des plus importantes mesures du  projet de loi sur le droit des étrangers qui est examinée cette semaine par les députés en première lecture.

Si les Socialistes et les Verts ont validé la proposition, les Républicains ont en revanche exprimé leur opposition au titre de séjour pluriannuel. Cette carte de séjour sera valable deux à quatre ans. Elle sera accordée au demandeur après un premier titre de séjour d’une validité d’une année. L’objectif est d’éviter aux futurs bénéficiaires les tracasseries administratives qui sont légion lors des demandes de renouvellement. 

Pour en bénéficier, un étranger devra justifier de son «assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat d’intégration». Des conditions jugées subjectives par certains députés.