CAN 2015 : L’avocat sénégalais Seydou Diagne, parmi les sauveurs du Maroc [Interview]

Yabiladi : La victoire du Maroc devant le TAS a été attribuée au cabinet parisien Jeantet, mais vous étiez également l’un de ses avocats. Pourquoi la Fédération royale marocaine de football (FRMF) a-t-elle fait appel à vous ? 

Seydou Diagne : Je suis l’un des avocats mandatés par la FRMF pour faire annuler les sanctions sportives et financières de la CAF. J’ai travaillé aux côtés du cabinet français Jeantet, et de deux avocats suisses du barreau de Lausanne, sous la direction de Me Michel Boyon. Je suis non seulement un avocat spécialisé dans le droit du sport, mais également responsable sportif, puisque je suis secrétaire général de la fédération sénégalaise de sports équestres ; j’enseigne le droit du sport et j’appartiens à une commission du ministère des Sports sénégalais.

Quel a été votre rôle au sein cet équipe d’avocats réunie par la Fédération marocaine de football ?

Le travail a été réparti entre les avocats, et j’ai été chargé d’intervenir sur le principe de proportionnalité. Dans les conventions internationales, dans la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport, les sanctions doivent être proportionnées à leur faute. Le Maroc avait seulement demandé un report de la CAN 2015 qui a été qualifié autrement par la CAF. Les sanctions avaient clairement été prises sous l’emprise de la colère. Mon rôle était de montrer cette disproportion.

Comment avez-vous pu prouver la disproportion des sanctions ?

En ce qui concerne les sanctions sportives, nous avons plaidé que le Maroc avait déjà été sanctionné dès l’instant où il lui avait été interdit de participer à la CAN 2015 finalement organisée en Guinée équatoriale. Pour les sanctions financière, le TAS prévoit, dans ce genre de situation une sanction de 50 000 dollars. Rien ne justifiait de les faire passer à 8,05 millions de dollars, comme l’avait décidé la CAF. Ce sont ces arguments qui ont décidé le TAS à annuler les sanctions sportives et à réduire les sanctions financières à 50 000 dollars.

La défense du Maroc avait-elle d’autres arguments qui n’ont pas été entendus ? 

Nous avons également travaillé pour légitimer le cas de force majeur. Nous avons été surpris que le TAS ne retienne pas cet élément. Le dossier sanitaire du Maroc était pourtant en béton. Sa demande de rapport était largement justifiée par les informations de l’OMS, les déclarations de spécialistes... Le principe de précaution aurait logiquement pu être reconnu. Malheureusement, le TAS a estimé que le Maroc n’était pas dans l’impossibilité d’organiser la rencontre. Les avocats de la CAF ont souligné, pendant les plaidoiries, que la même situation sanitaire n’avait pas empêché le Maroc d’organiser la Coupe du monde des clubs à la même période.