Discrimination : L'ONU demande au Maroc de clarifier la notion de « prénoms marocains »

Les résultats des enquêtes ont été présentés en conférence de presse vendredi 27 août par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale que le Maroc a ratifiée en 1970.

Le CERD se dit satisfait d'avancées marocaines dans plusieurs domaines. La réforme du code de la nationalité qui permet à la femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants, la loi relative aux partis politiques, interdisant toute constitution d'un parti politique sur une base discriminatoire, le Code de la presse de 2003, dont les dispositions punissent toute incitation à la discrimination raciale, la haine ou la violence raciale, voilà autant d'éléments positifs relevés par les experts.

De plus, le code du travail protègerait efficacement les employés, et le code de la famille assure davantage l'égalité entre l'homme et la femme. Au sujet de l'implémentation de la convention, les experts se félicitent du fait que le Maroc donne le droit aux individus au Maroc de saisir directement le CERD s'ils se sentent victimes de discrimination raciale. Aspect qui peut être important au vu de l'implémentation à différentes vitesses, notamment du code de la famille au Maroc.

Mais le comité a également tenu à souligner les domaines où le Maroc traine la patte. De manière générale, il recommande au Maroc de consacrer dans sa constitution le principe de la primauté des traités internationaux sur sa législation interne. Manière de critiquer le fait que le Maroc peut encore ratifier certains traités internationaux sans que cela ait de conséquences sur les lois internes.

Plus concrètement, le CERD a mis en exergue les discriminations subies par deux populations au Maroc, les Amazighs et les Subsahariens. Il critique le fait que la langue Amazigh ne soit pas reconnue comme langue officielle et que «certains Amazighs continuent d'être victimes de discrimination raciale, particulièrement dans le domaine de l'emploi et des services de santé, surtout quand ils ne parlent pas arabe.»

Une critique forte a également été émise concernant l'absence totale d'un cadre législatif et institutionnel pour la protection de réfugiés et de demandeurs d'asile. Dans ce sens, le comité «conseille que l'Etat établisse un tel cadre pour clarifier les procédures d'asile et pour garantir la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile.»

Le droit des sans-papiers au Maroc, en majorité des Subsahariens, doit également être renforcé. Discriminations raciales, xénophobie et détentions sans recours juridiques seraient courant à l'encontre de cette population.

Un aspect critiqué par le comité et qui touche directement les MRE est la question des «prénoms à caractère marocain». Les autorités marocaines peuvent refuser des prénoms donnés aux enfants marocains quand elles estiment que ces noms ne sont pas de caractère marocain. Les consulats marocains à l'étranger disposent ainsi de listes de noms acceptés sur les passeports marocains.

Cela touche évidemment des noms européens, mais la polémique a été plus forte quant à des noms berbères, dont certains ne sont pas acceptés, alors qu'il ne fait aucun doute que ce sont des noms marocains.

Par rapport à cette problématique, le CERD «recommande» au Maroc «de clarifier la signification et la portée dans sa législation de la notion de 'prénom à caractère marocain'», et ce «afin d'assurer pour tous l'inscription de prénoms.»