Lutte contre la torture : le CNDH est-il le mieux placé ?

«Depuis le début du mois, Ali subit une série d’examens médicaux à la prison de Salé et à l’hôpital. Ils lui rappellent la torture elle-même. C’est très pénible pour lui, il fait à nouveau des cauchemars, des insomnies, des vomissements …», raconte sa sœur Farida Aarass. Annoncé en mai 2014 par le Maroc, cette enquête doit déterminer si le Belgo-marocain né à Melilla et condamné à 12 ans de prison pour faits de terrorisme a subi, comme il l’affirme, des actes de torture au début de sa détention.

Les examens se déroulaient depuis près d’un mois, quand le Maroc a déposé lundi 24 novembre les instruments de ratification du protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture. En d’autres termes, le Maroc vient de s’engager auprès de l’ONU à mettre en place un mécanisme indépendant de prévention de la torture : un organe de surveillance qui puisse procéder à des visites inopinées dans tous les lieux de privation de liberté du pays sans restriction.

Un an pour la mise en oeuvre

En déposant ses instruments de ratification, le Maroc arrive au terme d’une adhésion à ce protocole envisagée depuis 15 ans. Selon son article 1, le protocole a «pour objectif l’établissement d’un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Il entrera en vigueur 30 jours après le dépôt des instruments de ratification, soit le 24 décembre. «Le Maroc dispose d’un an pour mettre en place de façon effective ce mécanisme», ajoute Abderrazzak El Hannouchi, directeur de cabinet du CNDH.

«Nous plaidons pour que ce mécanisme soit abrité par le CNDH, dans la tendance de ce qui se fait dans d’autres pays. A priori, il y a de bonnes chances que nous l’obtenions mais rien n’est encore définitivement décidé. Il faut revoir le cadre juridique du CNDH pour intégrer cette mission au sein de l’organisme», explique le chef de cabinet du CNDH.

L’indépendance du CNDH en question

Le CNDH a enquêté dans les prisons sur les allégations de mauvais traitement et l’évoque dans son rapport présenté au parlement le 16 Juin 2014. «Le Conseil a enregistré la persistance  d’un ensemble de dépassements et d’abus contre les prisonniers comme les  coups, les traitements cruels, inhumains ou dégradants,  et parfois de cas de torture dans certaines prisons, l’utilisation à outrance  du pouvoir discrétionnaire pour qualifier les infractions, le recours arbitraire au transfert administratif comme mesure disciplinaire,  la faiblesse de la mise en œuvre des mécanismes de contrôle», indique le rapport du CNDH. Il déclare être intervenu dans des cas d’allégations de tortures, notamment celui d’Ali Aarass. «Il y a deux ans, nous avons été amenés à intervenir dans le cas d’Ali Aarass qui se plaignait de mauvais traitement. Nous avons effectué une médiation avec la direction de la prison et nous sommes parvenus à satisfaire certaines de ses demandes», indique Baderrazzak El Hannouchi.

«Ce n’est pas parce que le CNDH a produit des rapports sur les prisons, qu’il est intervenu dans des cas de plaintes pour torture, qu’il doit alors accueillir ce mécanisme. Il n’est pas indépendant, or la question des tortures dépasse de loin les pouvoirs du parlement  et du gouvernement. Si le CNDH a en charge se mécanisme, il restera impuissant», estime Khadija Riyadi, ex-présidente de l’AMDH.

«Les États Parties garantissent l’indépendance des mécanismes nationaux de prévention dans l’exercice de leurs fonctions et l’indépendance de leur personnel», stipule effectivement l’article 18 du protocole facultatif. «Le Conseil national des droits de l’Homme est une institution nationale pluraliste et indépendante», précise de même l’article 161 de la Constitution marocaine. Mais il est pas nature attaché au roi puisque sa mission originelle est de lui rendre des avis. Et dans les faits il est aux prises avec les institutions régaliennes de l’Etat.