Le ministère de la Justice ordonne des enquêtes concernant 21 établissements publics et collectivités territoriales

Le rapport de la Cour des comptes de 2012 fait couler beaucoup d’encre. Le ministère de la Justice et des Libertés a demandé mardi l’ouverture de plusieurs enquêtes concernant 21 établissements publics et collectivités territoriales épinglés dans le document de la haute juridiction.

Cette décision fait suite à l’examen du rapport de la Cour des comptes pour l’année 2012 par le ministère de la Justice et des Libertés. Ce dernier a ordonné aux parquets généraux compétents de diligenter des enquêtes sur des infractions au code pénal concernant cinq établissements publics et seize collectivités territoriales parmi les organismes et communes cités par ce rapport, indique un communiqué du département.