La France devra délivrer un visa à un homosexuel sénégalais vivant au Maroc

Après avoir saisi le Conseil d’Etat, un citoyen sénégalais a obtenu gain de cause pour sa demande de visa auprès du consulat français de Casablanca. L’Etat français a été condamné aujourd’hui à lui délivrer un visa en urgence et 5 000 euros de pénalités pour avoir refusé de lui remettre les papiers pour se marier en France. Le ressortissant étranger réside à Casablanca et épousera samedi son conjoint français à Creil (Oise).  Pour justifier cette décision, le Conseil d’Etat a estimé que le refus de visa «porte une atteinte grave à la liberté fondamentale de se marier».

Une union sincère? 

Lors de l’audience qui s’est tenue mardi, le ministère de l’Intérieur a justifié ce refus évoquant «les antécédents migratoires» de l’intéressé. En 2010, il était entré illégalement en France. Le gouvernement a aussi remis en cause «la sincérité de l’union», évoquant les trente-cinq ans de différence qui séparent les deux concubins. Face à ces accusations, le Conseil d’Etat a évoqué le fait qu’il partageait un appartement à Casablanca, et que le ressortissant sénégalais possède un emploi stable et ne souhaite pas habiter en France.

Le juge des référés en matière de liberté, saisi pour des cas d’extrême urgence, a sommé le gouvernement de délivrer un visa au requérant sous 24 heures. La loi française du 17 mai 2013, concernant le mariage pour tous, stipule que si l’un des époux est un ressortissant d’un pays interdisant ce type d’union, le mariage devra être obligatoirement célébré en France. Et le Maroc se trouve dans ce cas puisque l’homosexualité est tout simplement illégale.  

Un parcours du combattant

Dès le vote de la loi par l’Assemblée Nationale, le sénégalais s’était empressé d’entreprendre les démarches auprès des autorités pour épouser son compagnon. Après un refus du consulat français de Casablanca, il a fait une demande express auprès du tribunal administratif de Nantes pour obtenir un visa. Un autre refus, qui poussera le requérant à saisir le Conseil d’Etat en dernier recours.