France: Famille marocaine de Belfort menacée d'expulsion

17 mai 2006 :	Avec l’aide de l’Association Aux Captifs, la Libération à Paris, qui nous soutient depuis 2003, nous avons déposé une première demande de titre de séjour. Malgré le cadre de la circulaire de Monsieur Sarkozy de Juin 2006, de retour à la préfecture le mois de juin (je réponds au critères de la circulaire enfants scolarisés depuis 2005 plus présence en France depuis 2002), l’employé me conseille de garder notre rendez-vous (29 septembre 2006) et nous allons bénéficier de la circulaire. Lors du RDV: refus avec invitation de quitter le territoire Français. Motif: la circulaire à pris fin en août 2006.
6 juillet 2007	Nous déposons une autre demande de titre de séjour et étions sur le point d’obtenir un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail; récépissé qui nous a été retiré sur le champ (motif changement de responsable. M. Yannick Blanck, directeur de la police générale de la préfecture de police de Paris, qui avait donné un avis favorable, part et mon dossier sera traité par un autre responsable. Les refus s'enchaînent.
Août 2007	Après plusieurs interventions, l’association service social d’aide aux émigrants (ASSE) du 13éme Arr. à Paris a adressé une demande au Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité National et du développement afin d’examiner notre dossier.
17 décembre 2007	Le Directeur de la Population et des Migrants saisit M. le Préfet de Paris, et, en parallèle, le Directeur de la Direction Départemental du travail pour que soit acceptée la demande d’autorisation du travail et délivrance d’un titre de séjour.
27 décembre 2007	Réception d'une convocation de la Préfecture de Cité pour le 15 février 2008
15 février 2008	On me délivre un récépissé de demande de titre de séjour et me donne un rendez-vous pour le 17 avril 2008. Le récépissé de demande de titre de séjour a trois anomalies. Date d’entrée en France le 17 mai 2006 qui correspond au premier dépôt de demande de titre de séjour. Date de naissance 1976 au lieu de 1970 L’employé de la Préfecture me délivre un récépissé et barre au feutre la mention «autorise son titulaire à travailler»et, me fourni une liste des documents incroyable. Selon la réglementation, ce n’est pas du tout le même code pour ce type de récépissé !!! (Des codes réglementaires ne sont-ils pas appliqués?)
10 avril 2008	J'ai eu un nouveau récépissé, il mentionne qu’il n’autorise pas son titulaire à travailler et seule est corrigé la date de naissance (pas celle d’entrée en France). Un nouveau rendez-vous à la Préfecture de police de la Cité.
18 avril 2008	Après être passé à la Direction du travail, on me dit que la Direction a émis un avis favorable à mon dossier depuis la 16 janvier 2008 (sous le n°130729).
12 juin 2008	Certificat de contrôle médical.
16 juin 2008	Session d’information sur la vie en France et signature du contrat d’accueil et d’intégration.
3 juillet 2008	La Préfecture me délivre un 3ème récépissé m’autorisant à travailler.
7 juillet 2008	Formation civique.
1 août 2008	Obtention d'un titre de séjour valable du 16 juin 2008 au 15 juin 2009.

N’ayant pas revu ma mère, atteinte d’une maladie, j’ai demandé à mon employeur un congé sans solde qu'il me refuse. L’état de santé de ma mère s’étant aggravé, je me suis retrouvé dans l’obligation de partir au Maroc le 05 août 2008 avant qu’elle ne décède.

Il s’agissait vous le comprendrez aisément d’un cas de force majeure.

Compte tenu des difficultés de trouver un logement sur Paris en raison de mes ressources faibles, je ne pouvais pas rester dans cette situation (hébergés à 5 chez ma belle famille). Nous avons donc décidé de quitter la région parisienne pour nous installer à Belfort où j’ai de la famille qui pouvait nous aider et cela me permettait de me rapprocher d’eux suite au décès de ma mère.

20 septembre 2008	J'ai obtenu un contrat à durée indéterminée à la boucherie EL BARAKA à Belfort en qualité d’aide-boucher ; mon employeur me faisait signer le contrat CDI. Ma vie recommençait à nouveau.
Novembre 2008	Je me suis présenté à la Préfecture de Belfort pour mon changement de département et me donnait un récépissé en attendant le transfert de mon dossier.
26 février 2009	La Préfecture de Belfort a convoqué mon épouse et le 5 mars 2009, muni des certificats de scolarités de mes trois enfants, elle se voyait remettre également un récépissé de demande de titre de séjour. Je voyais qu'à nouveau, la vie nous souriait.
Mai 2009	Un inspecteur du travail s'est présenté chez mon employeur et m'a demandé de lui remettre le contrat de travail, mes fiches de paies et le certificat de visite médicale.
3 août 2009	La Préfecture de BELFORT me délivre un récépissé valable du 03 août 2009 au 02 novembre 2009.
4 août 2009	La Préfecture de BELFORT me délivre mon Permis de Conduire avec l’aide du «Service des Étrangers» suite à des erreurs de dates commis par la Préfecture.
19 août 2009	J'ai reçu un arrêté de refus de renouvellement de titre de séjour avec Ordre de Quitter le Territoire Français, avec pour arguments changement de travail.

Quelle ne fût pas ma surprise en recevant un tel courrier. A aucun moment, les services Préfectoraux ne m’ont dit que je ne pouvais exercer une autre activité professionnelle.

Comment aurais-je pu savoir que l’emploi de boucher ne figurait pas dans la liste des métiers fixés par l’arrêté interministériel du 18 janvier 2008 au titre desquels la situation de l’emploi n’est pas opposable aux étrangers dans la région Franche-Comté et cette liste reste applicable, lors du premier renouvellement à l’étranger qui demande à occuper un autre emploi dans un métier où une zone géographique différents de ceux qui étaient mentionnés dans l’autorisation de travail initiale.

Mon recours administratif auprès du tribunal administratif de Besançon est rejeté avec la mention «J’ai l’honneur …» J’ai saisi la cour d’appel de Besançon. L'appel n'a pas aboutit.

24 mars 2010:

Par correspondances reçue, Monsieur le Préfet m’informe qu'il allait examiner avec bienveillance une demande d’introduction par le travail à condition que j’accepte de repartir volontairement au Maroc dans les quinze jours suivant la réception du présent courrier. Un refus de ma part pourra résulter en «la mise en œuvre de l’Obligation de quitter le territoire».

Vous savez pertinemment que la procédure d’introduction de travailleurs salariés est une procédure très longue et qu’elle est acceptée selon des critères particuliers (l’offre et la demande).

Pourtant, je dispose de tous les atouts pour continuer à vivre décemment en France:

Mes trois enfants scolarisés (depuis septembre2005) connaissent uniquement le français, et nous sommes parfaitement intégrés francophone, francophile et tout particulièrement de bonne conduite.
Je suis salarié en «CDI» depuis septembre 2008.
J’ai un appartement de 60 m² que j’ai aménagé quasiment neuf.

Comment je peux vous exprimer mon désarroi face à ma situation dramatique que je vie actuellement, moi, ma femme et, pire mes enfants. Mes enfants, dont le retour au pays d’origine compromettrait lourdement leurs avenir. Ils sont scolarisés sans difficultés et ne parlent que français.

Haute considération

Abdeslam MECHROUBI

Lien d'actualité:

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