Crise à la majorité : les scenarios possibles en attendant le rendez-vous de Chabat avec le roi

Le parti de l’Istiqlal a fini la rédaction du mémorandum qu’il entend adresser au roi Mohammed VI, expliquant les raisons de son retrait du cabinet Benkirane. C’est Hamid Chabat qui devrait remettre, en personne, le document au monarque. La date de l’entrevue serait fixée, après le retour du roi d’un déplacement en France. L’entrée en ligne du Palais dans cette crise, comme l’a souhaitée la direction de l’Istiqlal, impose aux formations de la majorité une règle de conduite : le silence en attendant la décision royale.

Le PJD, premier concerné par l'annonce du retrait des istiqlaliens du gouvernement, dans un communiqué portant l’estampille Benkirane, a enjoint à ses têtes d’affiche d’éviter tout commentaire sur l’initiative des amis de Hamid Chabat. La réunion, lundi soir, de son secrétariat général devrait officialiser cette Omerta.

Les scénarios possibles et leurs coûts

1. Le remaniement ministériel : C’est le scénario le plus plausible. Il aura le mérite d’assurer à l’actuelle majorité au gouvernail d’aller jusqu’au bout de son mandat prévu en 2016. Benkirane, en accédant à la principale revendication de son grand rival, aurait à gagner non pas le silence de Chabat mais au moins une atténuation des critiques de ce dernier. Le principal avantage demeure, sans la moindre équivoque, son faible coût politique.  En agissant de la sorte, le chef de gouvernement ne sera pas amené à avaler une couleuvre, sachant que ses prédécesseurs avaient toujours opéré, à mi-mandat, une manœuvre de ce type : Abderrahman El Youssoufi en septembre 2000, Driss Jettou au printemps 2004 et Abbas El Fassi, à deux reprises, août 2009 et janvier 2010.

2. Elections anticipées : Le second scénario est la dissolution de la 1^ere Chambre du parlement et appeler à l’organisation d’élections anticipées. Abdelilah Benkirane pourrait jouer amplement les atouts de la carte de l’article 104 de la constitution, lequel lui accorde toute la latitude de prendre une telle mesure : «Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir consulté le Roi, le président de cette Chambre et le président de la cour constitutionnelle. Le Chef du gouvernement présente devant la Chambre des Représentants une déclaration portant notamment sur les motifs et les buts de cette décision». Cette option se caractérise par son double coût politique et financier. Le premier : il plonge le pays dans la crise à l’instar de la Tunisie, Libye et l’Egypte. Le second : un rendez-vous avec les urnes est un luxe que l’Etat marocain peut difficilement se permettre en cette période de vaches maigres.

Outre ces deux paramètres, le recours à ce scénario pourrait bénéficier au PJD, en se positionnant comme une victime du système politique, il pourrait réaliser un meilleur score que les 107 sièges glanés lors du scrutin du 25 novembre 2011.

3. Recours à l’article 103 : La loi fondamentale du 1^er juillet 2011 a prévu, dans ce genre de situation, une balise de sauvetage au chef de l’«exécutif».  L’article 103 stipule que «le Chef du Gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte. La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement ».

En recourant à cette option, Benkirane gouvernerait en minorité avec l'éventualité du retrait de confiance en véritable épée de Damoclès pointant sur sa tête. Il devrait alors initier d’interminables discussions avec les petites formations en vue de les convaincre de voter en faveur de ses projets. Un exercice fatiguant, à moyen terme, sachant que le Maroc n’a pas encore atteint les normes de la démocratie, universellement connues, pour s'engager dans une telle aventure.