Allocations des MRE : Le bras de fer Maroc-Pays Bas continue

La réunion des 6 et 7 mai n’a pas été plus concluante que les précédentes. Les Pays Bas refusent toujours de revoir leur décision de baisser de 40% les allocations sociales dévolues aux familles de Marocains des Pays Bas qui résident au Maroc, indique un communiqué du ministère marocain de l’Emploi. A l’issue de la rencontre entre la délégation menée par Mimoun Bentaleb, secrétaire général du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle au département de l’emploi et la délégation néerlandaise présidée par Roel Gans responsable des relations internationales au ministère des Affaires sociales et de l’Emploi, une seule décision a été prise : se revoir à la fin du mois prochain à Rabat.

«Au cours de la réunion, la partie marocaine a expliqué que la mesure relative à la réduction de 40 % des allocations dues aux bénéficiaires résidant au Maroc à compter du 1er janvier 2013 a été prise par la partie néerlandaise de manière unilatérale malgré l’avis défavorable de la partie marocaine exprimé lors des discussions du mois de novembre 2011», rapporte le communiqué ministériel, mais les Néerlandais n’ont rien voulu entendre et ont expliqué qu’il s’agissait de la mise en application d’une loi nationale

Blocage

«Cette explication a été rejetée par la partie marocaine qui a insisté sur la suprématie des conventions internationales et bilatérales sur les Lois nationales proposant le recours aux mécanismes de concertation et d’arbitrage prévus par la convention […]», explique le ministère marocain. Pour exprimer sa désapprobation, il a refusé de discuter des autres propositions néerlandaises avant que la question des allocations ne soit résolue.

Le ministère n’a donc pas renouvelé la menace voilée exprimée le 5 avril à l’égard du gouvernement néerlandais, lors d’une précédente rencontre entre gouvernement marocain et parlementaire de l’Union européenne sur la question des migrations. «Nous tenons à maintenir nos bonnes relations avec les Pays Bas, mais nous avons à défendre bec et ongle les droits des Marocains. Les consultations juridiques que nous avons menées montrent que les décisions prises par le gouvernement néerlandais précédent ne tiendront pas devant les tribunaux. Il serait préférable de régler ce problème sous d’autres toits que ceux des tribunaux», avait invité Abdellatif Maazouz, ministre des Marocains résidant à l’étranger.

 La décision du gouvernement néerlandais viole en effet directement la convention bilatérale de sécurité sociale «Les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse, ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice», indique clairement l’article 5 de la convention de 1972, modifiée en 1996.