Procès CIH, ONDA, CNSS au Maroc : « Il faut renforcer les compétences des juges » [Interview]

Yabiladi : Plusieurs gros procès se sont ouverts, en quelques mois. Enfin ouverts, a-t-on envie de dire, car ils trainent depuis des années.

Samir Bouzid : Avec la nouvelle constitution nous avons le droit d’attendre mieux. La lenteur du processus juridique me préoccupe. Aujourd’hui, dans ces dossiers, le tribunal déferre et réfère sans cesse. Pour l’ONDA, le rapport de la Cour des comptes a été réalisé sur la période 2003-2007, et nous sommes en 2013 ! Il faut mettre en place un plafond pour le temps de l’instruction et du jugement dans ce genre d’affaire. La prochaine audience dans le procès de l’ONDA a été repoussé au 21 mars tout ça parce que les témoins ne se sont pas déplacés à l’audience. Pour l’ONDA, il y a le rapport de la Cour des comptes, pour la CNSS une commission parlementaire. Est-ce que ce n’est pas de l’argent public, aussi, tous ces rapports, ces enquêtes ?

Le gouvernement PJD, qui a fait de la moralisation de la vie publique l’une de ses promesses de campagne, est-il intervenu pour accélérer les procédures judiciaires dans ces trois grandes affaires ?

Le gouvernement actuel a fait ce qu’il avait à faire. La volonté politique de changer les choses au Maroc existe avec le gouvernement et la nouvelle constitution. Auparavant, les rapports restaient sur les étagères, aujourd’hui, avec le PJD, ils sont déposés devant les tribunaux, c’est différent. Cependant, il y a 8 mois, la section de Marrakech de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc a été reçue par le ministre de la Justice avec 17 plaintes argumentées sur des cas de dilapidation de biens publics. Le ministre a affirmé qu’il allait intervenir, mais jusqu’à aujourd’hui nous n’avons rien vu. Le Maroc a besoin de renforcer la politique pénale de lutte contre la corruption, le gouvernement et la constitution sont là, mais tant que l’on n’a pas les textes d’application on n’a rien.

Comment résoudre ces problèmes de lenteurs que vous pointez également du doigt ?

Nous avons besoin de mesures préventives et punitives. Il faut renforcer les compétences des juges en établissant des critères précis pour leur sélection, leur avancement, leurs mutations. Etablir, également, la possibilité de sanction ; rénover leur système de formation. Dans le cas de dossiers comme celui de l’ONDA, par exemple, les débats portent la passation directe des marchés, en dehors des appels d’offre, c’est très technique, il faut des experts, des juges qui soient spécialisés dans ces domaines.

On a constaté que les grosses affaires de corruption, qui touchent les têtes dirigeantes de grandes institutions publiques marocaines n’éclatent que lorsqu’elles quittent leurs fonctions. Peut-on considéré qu’ils ont des soutiens politiques qui retardent l’ouverture de poursuites judiciaires ?

Absolument, c’est un problème international. Il s’agit de corruption, c’est un système. Regardez le problème des marchés de gros de Casablanca. Nous avons un principal témoin qui rapporte une dilapidation d’argent public dans ce marché. L’Instance a déposé un dossier, depuis pas mal de temps, où il y a des chiffres sur le tonnage des camions, des dates, des faits qui sont tout à fait évidents, et malgré ça rien n’avance. Dans ce dossier, il y a le nom de grandes personnalités en place.

Dans ce type de grandes affaires judiciaires ou des centaines de milliers voire des millions de dirhams sont détournés, le Maroc s’est-il déjà vu restitué ces sommes ?

Le problème de la restitution des avoirs est un problème épineux. Il est très très rare que l’argent public dilapidé ait été restitué dans l’histoire de notre pays. Je n’en ai pas souvenir. Lorsqu’il y a condamnation, les gens vont en prison, mais l’argent reste là où il est.