Kafala au Maroc : Déblocage en vue pour les parents espagnols

L’Espagne et le Maroc font un pas l’un vers l’autre. Alors que le ministre marocain des Affaires étrangères propose d’autoriser à nouveau l’adoption d’enfants marocains à des couples étrangers non musulmans sous certaines conditions, le gouvernement envisage de contraindre par la loi les parents qui adoptent en kafala à suivre les règles de cette forme d’adoption. Une réunion a eu lieu, à Rabat, lundi 11 février entre les deux parties La conjonction des volontés pourrait débloquer la situation des familles espagnoles bloquées dans leur procédure d’adoption en kafala d’un enfant marocain.

En août, l’an dernier, le ministre marocain de la Justice, Mustapha Ramid, avait publié une circulaire pour interdire la kafala aux couples étrangers installés hors du Maroc. «Car comment contrôler l’étendue du respect qu’apporte le Kafil à ses obligations légales qui, non remplies, peuvent donner lieu à l’annulation de la Kafala», expliquait la circulaire. Dans les mois qui suivirent, le gouvernement précisa que cette interdiction ne concernait pas les couples d’étrangers installés au Maroc, ni les MRE.

Kafala refusée aux couples mixtes

Depuis lors, une cinquantaine de familles espagnoles et une dizaine de familles françaises qui avaient entamé une procédure d’adoption d’un enfant Marocain sont bloquées dans leurs démarches. En 2011, les tribunaux marocains avaient confié 254 enfants en kafalas à des couples étrangers, principalement espagnols dont une majorité de Catalans. «Les couples français sont essentiellement composés de couples mixtes. Les tribunaux marocains ont tendance à accorder la kafala, lorsque c’est l’homme qui est marocain, mais pas quand c’est la femme», explique Kamel Marhdaoui, trésorier de l’association Kafala.fr

Du côté Espagnol, la situation pourrait se débloquer, suite à une réunion, lundi 11 février à Rabat, entre le directeur général de la coopération juridique internationale espagnole, Angel Llorente et le ministre de la justice marocain, Mustapha Ramid, L’Espagne propose au Maroc de contraindre par la loi les parents espagnols qui ont la tutelle d’enfants marocains ou subsahariens recueillis dans les orphelinats marocains, à respecter la kafala, rapporte El Pais.

Contraindre par la loi

Il serait question d’obliger les parents espagnols à se rendre une fois par an au Maroc pour vérifier le respect de la kafala, ou de confier cette vérification aux juges des mineurs espagnols. Le Maroc veut pouvoir veiller à ce que les enfants ne soient pas convertis au christianisme et qu’ils gardent leur nom d’origine jusqu’à leur majorité.

Cette proposition a tout lieu de plaire du Maroc, puisque dans une interview accordée à Europapress, le ministre des Affaires étrangères marocain Salaheddine El Othmani, a rappelé que «ce que veulent vraiment les autorités marocaines, et il insiste là-dessus, c’est un mécanisme qui leur permettra de suivre la façon dont cet enfant est éduqué», notamment sur l’aspect culturel et religieux. Il a reconnu que l’obligation de résidence au Maroc pour les couples étrangers, présente dans la circulaire, n’était pas présente dans la loi elle-même, «explicitement».

Un «agrément kafala» en France  ?

La nuance et les avancées réalisées entre l’Espagne et le Maroc pourraient bénéficier aux couples français. «Ce qui se fait en Espagne pourrait aussi se faire en France, mais le problème en France, quand on fait une kafala, on n’a pas d’agrément, car ce n’est pas considéré comme une adoption entière», explique Kamel Marhdaoui. L’association tente de faire pression sur les gouvernements marocain et français pour obtenir la création d’un «agrément kafala» spécifique.

«Aujourd’hui les enquêtes sociales et psychologiques qui font suite à une adoption, pour n’importe quel autre enfant, ne sont pas systématique lorsqu’un enfant marocain est adopté en kafala. On aimerait qu’un suivi soit fait, par exemple, par les consulats marocains en France», explique Kamel Marhadaoui.