Accord de pêche avec le Maroc : L’UE sera prête «à tous les scénarios», selon Luis Planas

Le ministre espagnol de l’Agriculture et de la pêche, Luis Planas, a déclaré lundi que l’Union européenne était prête «à tous les scénarios» concernant l’accord de pêche avec le Maroc, dans la mesure où la Cour de justice (CJUE) pourrait l’annuler. «Nous ne devrions pas anticiper sur la situation», a déclaré Planas à EFE depuis Bruges (Belgique), où les ministres européens de la pêche discutent de l’avenir du secteur. «Mais nous sommes prêts ; le Conseil et la Commission travaillent sur les réponses éventuelles», a-t-il ajouté.

Cette réunion se tient après les conclusions faites, la semaine dernière, par l’avocate générale de la Cour de justice, Tamara Ćapeta. Celle-ci a requis l’annulation de l’accord, en invoquant un non respect par l’UE de la question de l’autodétermination au Sahara occidental. «En ne traitant pas ce territoire et ses eaux comme étant séparés du Maroc», les Vingt-sept auraient fait fi de ce principe, a-t-elle estimé. Les conclusions de l’avocat général ne sont pas contraignantes, mais il arrive que les arrêts de la CJUE les suive.

«Nous attendons le verdict pour envisager les conséquences pratiques», a déclaré pour sa part Luis Planas. «Cet accord va au-delà de la simple pêche ; il renforce les liens avec le Maroc, partenaire proche et ami de l’UE. Ces implications plus larges doivent être prises en compte», a-t-il encore soutenu. Invitant à la patience et au respect de la procédure, il a déclaré : «La Cour décidera. Pour l’instant, aucune mesure n’a été prise. Nous devons respecter la procédure en cours. Pour cela, je ne commenterai pas l’avis de l’avocate générale».

Dans ce même sens, le ministre a réitéré que la Commission européenne, le Conseil et les Etats membres comme l’Espagne estiment que l’accord de 2019 est conforme au droit international et européen. Luis Planas a notamment précisé que la juridiction ne suivait pas toujours les requêtes de l’avocat général.