Expropriation de biens immobiliers : Le Maroc répond à l’Algérie

Le Maroc a répondu officieusement à la version de l’Algérie, sur le projet d’expropriation de certains de ses biens immobiliers à Rabat. Par la voie d’une «source autorisée», le royaume a révélé que la décision parue dans le Bulletin officiel du 13 mars a été précédée par des discussions engagées avec le gouvernement algérien. 

«Dès janvier 2022, le ministère a officiellement et à plusieurs reprises informé les autorités algériennes de son souhait de se porter acquéreur du local en question, à l’amiable. Le consul général d’Algérie à Casablanca a été reçu au ministère à ce sujet pas moins de quatre fois. En outre, huit écrits officiels ont été transmis aux autorités algériennes, qui ont répondu par pas moins de cinq écrits officiels», a révélé la même source.

La partie algérienne n’a pas fait la sourde oreille à la proposition marocaine, affirmant qu’une «évaluation domaniale de ces biens est en cours et qu’elle communiquera ses conclusions dès finalisation». Alger a même précisé que «la libération des locaux et le déménagement de son contenu se fera en respect des usages diplomatiques une fois l’opération de vente dûment concrétisée».

Le Maroc tient à respecter ses engagements, conformément à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. «Ainsi, les propriétés de l’Etat algérien qui n’abritent plus de locaux diplomatiques ou consulaires et ne bénéficient plus des privilèges et immunités prévus par le droit international demeurent respectées et protégées par la loi marocaine», assure la même source.

C'est dans ce sens que les autorités algériennes ont informé, dans un courrier, leurs homologues marocaines qu’elles «ont décidé d’engager une procédure d’expropriation de certaines propriétés de la zone près du palais du peuple, pour cause d’utilité publique, et par conséquent de reprendre possession de la résidence de l’ambassadeur de la mission marocaine» à Alger, ajoute-t-elle.

Pour rappel, le ministère algérien des Affaires étrangères a exprimé, dans un communiqué publié le 17 mars, «la détermination de son gouvernement à recourir à toutes les voies et à tous les moyens de droit disponibles, notamment dans le cadre des Nations unies pour assurer le respect de ses intérêts».