Au coeur de la polémique sur l’article 9 du PLF, qui rend optionnelle l’application des décisions de justice en défaveur des administrations publiques, une note de 1998 refait surface. A l'époque Premier ministre, Abderrahmane El Youssoufi y est ferme sur le respect de ces décisions. Une position qui contraste avec le plaidoyer actuel de l’USFP.
Le bureau de l’Association des ordres des avocats au Maroc a appelé à un sit-in, mercredi, devant le Parlement à Rabat pour protester contre l’article 9 du projet de Loi des finances 2020. L’instance n’est pas la seule à contester ce texte actuellement en examen, des juges alertent également sur cette primauté donnée aux administrations publiques face à la justice.
Ce sexagénaire continue de protester contre l’expropriation de son terrain à Tanger, alors que la Cour de cassation a validé le jugement prononcé en appel.
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