L’avocat général de la CJUE donnera son avis sur l’annulation de l’arrêt en faveur du Polisario

L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, le Français Jean Richard de la Tour, donnera, le 21 mars, son avis relatif au recours portant annulation de l’arrêt du 29 septembre 2021 en faveur du Polisario.

Une annonce qui précède, traditionnellement, le verdict des juges de la CJUE. Une décision très attendue par le Maroc, l'UE et le Polisario. Elle devrait mettre fin à un processus initié, les 23 et 24 octobre 2023, avec l’examen du recours présenté par le Conseil de l’Union européenne.

Pour mémoire, en septembre 2016, l’ancien avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, avait affirmé que le «Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc». Par conséquent, «ni l’accord d’association UE-Maroc, ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables». Deux mois plus tard, la CJUE rejetait l’accord agricole entre Rabat et Bruxelles.

En janvier 2018, le Belge Wathelet avait donné du grain à moudre au Polisario. Il avait souligné dans un avis que «l’Union européenne a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, ne reconnaissant pas, par conséquent, une situation illicite découlant de sa violation, et n’a pas mis en place les garanties nécessaire pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire». Il avait, ainsi, donné raison à une plainte déposée par l’ONG britannique Western Sahara Campaign, proche du Polisario.

L’actuel avocat général de la CJUE, Jean Richard de la Tour, assume ses fonctions depuis le 23 mars 2020. Son mandat arrivera à terme le 6 octobre 2024.