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Maroc : Un avis de la Cour de cassation fait polémique sur le retrait de la garde des enfants

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Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 janvier dernier et récemment rendu public a suscité la polémique, sur les réseaux sociaux, puisqu’il approuve la révocation de la garde d’une mère de famille, si celle-ci quitte son domicile la nuit «en portant des vêtements modernes».

Les faits de l’affaire remontent à septembre 2020, lorsque le mari a déposé une plainte auprès du tribunal de première instance à Inezgane, sous prétexte que la vie conjugale était devenue impossible avec sa femme, mère de ses trois enfants.

Le plaignant a déclaré, dans une ordonnance le 16 février 2021, que son épouse était en cause dans un «délit d’incitation à la débauche en lien avec des faits d’adultère, ayant poussé à la demande de révocation de la garde des enfants».

En avril 2021, le tribunal de première instance a approuvé le divorce entre les deux concernés, tout en décidant de confier la garde au père. La femme a fait un recours, obtenant ainsi de la Cour d’appel un acquittement de l’accusation d’incitation à la débauche et l’annulation de la décision initiale. La garde des enfants est revenue à la mère, avec la possibilité pour le père de rendre visite à ces derniers.

Le père s’est pourvu en cassation contre la décision de la Cour d’appel, pour obtenir finalement une annulation du verdict de la juridiction de deuxième degré. L’avis a été justifié au motif que «les conditions du tuteur sont l’intégrité et l’honnêteté». «Il ressort clairement des éléments du dossier, à travers ce qui a été prouvé par la caméra installée sur la façade extérieure du domicile de la prévenue, que cette dernière a quitté la maison à six heures du soir dans des vêtements modernes, le tout ayant coïncidé avec l’échange de courts messages avec un individu (...), lui demandant de confirmer si elle le rencontrerait ou non (...)».

La Cour de cassation a considéré ces agissements comme «une honte pour la chasteté dont la tutrice doit faire preuve». Ainsi, il a été décidé «d’annuler la décision contestée [par le père de famille, ndlr] et de renvoyer l’affaire et ses deux parties devant le même tribunal, pour réexaminer à nouveau le dossier».

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