La Cour de cassation confirme la condamnation de Me Ziane à 3 ans de prison ferme

Ce jeudi 18 mai, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme et 5000 dirhams d’amende, exprimée dans les verdicts en première instance et en appel à l’encontre de l’ex-bâtonnier, respectivement en février et novembre 2022.

Me. Ziane était aussi poursuivi pour «participation à l’adultère», «incitation à enfreindre les dispositions de l’état d’urgence sanitaire», ou encore «exfiltration secrète d’une personne en dehors du territoire» et «aide à la fuite d’un criminel lors de l’instruction». Le fondateur du Parti marocain libéral est accusé aussi d'«incitation à la violation des mesures d'urgence sanitaire par des déclarations publiées sur des supports électroniques» et enfin «harcèlement sexuel».

Pour rappel, en avril dernier, la section marocaine de l’ONG Amnesty International a plaidé pour un «procès équitable» pour l’avocat et ancien ministre chargé des droits de l’Homme. Amnesty International avait invité les autorités marocaines à «abandonner immédiatement toutes les accusations montées de toutes pièces contre Mohamed Ziane, de mener une enquête indépendante, impartiale et transparente sur l’accusation d’agression sexuelle, et de veiller à ce qu’il puisse sans attendre voir sa détention réexaminée par un tribunal, en partant de la supposition qu'il sera libéré en attendant la fin de son procès».

Depuis sa condamnation en appel, en novembre dernier, Ziane, 80 ans, est détenu à la prison d'Al-Arjat.