Affaire Mohamed Ziane : Pour Amnesty, l’avocat «a droit à un procès équitable»

La section marocaine de l’ONG Amnesty International a plaidé, ce jeudi, pour un «procès équitable» pour l’avocat et ancien ministre aux droits de l’Homme, Mohamed Ziane. La même source rappelle que la Cour de cassation rendra, demain, une décision, dans le cadre de cette affaire, notant que Mohamed Ziane est détenu à la prison d'Al-Arjat depuis novembre 2022.

En janvier dernier, l’ONG a lancé une campagne avec un appel à une action urgente pour l’avocat. Elle invitait les militants à adresser une lettre intitulée «Un avocat défenseur des droits humains condamné par contumace» au chef du gouvernement marocain. «Le 21 novembre 2022, des agents des forces de sécurité ont arrêté et incarcéré l’avocat spécialiste des droits humains Mohamed Ziane, environ une heure après que la cour d’appel de Rabat a confirmé sa condamnation par contumace à trois ans de prison. Les 11 chefs d’accusation retenus contre lui ne sont pas liés et englobent des accusations forgées de toutes pièces, notamment l’outrage à des fonctionnaires publics et à des institutions, la diffamation et l’adultère. La seule infraction prévue par la loi retenue contre lui, celle d’agression sexuelle, doit faire l'objet d'une procédure qui respecte les normes internationales d’équité des procès», indique la lettre.

Amnesty International appelle les autorités marocaines à «abandonner immédiatement toutes les accusations forgées de toutes pièces contre Mohamed Ziane, de mener une enquête indépendante, impartiale et transparente sur l’accusation d’agression sexuelle, et de veiller à ce qu’il puisse sans attendre voir sa détention réexaminée par un tribunal, en partant de la supposition qu'il sera libéré en attendant la fin de son procès».