ONU : Le HCDH appelle l’Espagne et le Maroc à faire une enquête «efficace et indépendante»

La Haute commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Ravina Shamndasani, a appelé le Maroc et l’Espagne à «veiller à ce qu’une enquête efficace et indépendante soit menée comme première étape vers l’établissement des circonstances des décès et des blessures, les éventuelles responsabilités et la garantie de l’obligation de rendre compte, le cas échéant». La déclaration faite ce mardi 28 juin est intervenue à la suite de la mort d’au moins 23 migrants, vendredi dernier, dans leur tentative parmi 500 ressortissants, dont des individus portant des outils tranchants, de traverser la clôture entre Nador et Melilla.

Par le biais de son porte-parole, la responsable onusienne a considéré qu’«il s’agit du plus grand nombre de décès enregistrés en un seul incident depuis de nombreuses années où les migrants ont tenté de traverser du Maroc vers l’Europe via les enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta». Lors du drame, 76 migrants et 140 agents des forces de l’ordre marocaines ont été blessés. Les organisations de la société civile estiment le nombre de morts à une trentaine. «Nous appelons le Maroc et l’Espagne à garantir le respect des droits humains des migrants à leur frontière commune et, en particulier, à ce que leurs gardes-frontières s’abstiennent de tout recours excessif à la force contre les migrants», a souligné l’instance.

Cette dernière a appelé aussi les deux pays voisins à «prendre toutes les mesures nécessaires aux côtés de l’Union européenne, de l’Union africaine et d’autres acteurs internationaux et régionaux concernés, pour garantir la mise en place de mesures de gouvernance des frontières fondées sur les droits humains». «Celles-ci incluent l’accès à des voies de migration sûres, l’accès à des évaluations individualisées et la protection contre les expulsions collectives et le refoulement, ainsi que contre les arrestations et détentions arbitraires», a ajouté la déclaration.

La proportionnalité de la force en question

Les règles générales issues des règles international des droits de l’Homme, qui régissent le recours à la force, sont rappelées par le HCDH. Elles indiquent que «lorsque les moyens non-violents restent sans effet ou ne permettent pas d’aboutir au résultat escompté», les parties responsables de faire appliquer les lois dans un pays «peuvent uniquement faire usage de la force ou d’armes à feu si, cela est prévu par la loi, est nécessaire afin d’atteindre un objectif légitime de maintien de l’ordre, est proportionné pour remplir sa fonction de protection».

Pour le HCDH, «l’exigence de proportionnalité signifie que la force utilisée doit être le minimum nécessaire et qu’elle doit être proportionnée à l’intérêt à protéger». Aussi «le recours à la force doit respecter l’interdiction de la discrimination». Depuis les faits tragiques de 2005, lorsque 17 migrants ont été tués à balles réelles lors de leurs tentatives de traverser la clôture vers Melilla, l’utilisation des armes à feu létales dans la surveillance des frontières terrestres avec l’enclave espagnole avait fait la polémique. Revenant sur ce précédent, le président de l’Association Rif des droits humains, Chakib Al Khayari a indiqué à Yabiladi qu’«en 2006, trois autres migrants ont trouvé la mort dans les mêmes circonstances, ce qui a donné lieu à de vifs débats. Dans ce contexte, les autorités marocaines ont mis fin à cet usage, mais qui a été remplacé par un renforcement et un rehaussement de la clôture, ainsi que l’installation de lames au sommet des grillages, en plus du creusement d’une tranchée». «D’autres moyens ont ainsi été pensés pour empêcher les migrants d’entrer dans les présides occupées, sans pour autant faire réagir les instances officielles des droits humains», a-t-il ajouté.

A la suite des faits survenus vendredi, les organisations du Forum social Maghreb/Machrek, dont le Maroc est membre, ont appelé à une enquête approfondie. Dans une déclaration parvenue à Yabiladi, ils ont invité le Rapporteur spécial sur les affaires migratoires auprès des Nations unies à «se rendre sur place, à rédiger un rapport sur la situation et à travailler au lancement d’un protocole spécial pour la protection des migrants et des réfugiés». Lundi, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a annoncé la création d’une mission d’information.