France : L’automatisation des remboursements des soins au Maroc prend son chemin

Pour se faire soigner durant leur séjour au Maroc, les nationaux bénéficiant de la couverture santé en France doivent avancer la totalité des frais de leur prestation médicale, en attendant de se faire rembourser à leur retour en France. C’est également le cas pour les ressortissants français, s’ils se retrouvent dans le pays et dans le besoin de bénéficier d’une intervention médicale ou chirurgicale. Pourtant, le royaume fait partie des pays hors-Union européenne, avec lesquels la France a des accords bilatéraux en termes de protection sociale.

A partir de ce constat, l’association CAP Sud MRE a récemment proposé une prise en charge de ces prestations via la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM). A cet effet, elle a saisi le Centre national des soins à l’étranger (CNSE), à travers lequel elle a fait parvenir au ministère français de la Santé une correspondance en espérant changer cette situation.

La crise sanitaire a révélé les limites de la prise en charge hors-UE

L’action de l’association de droit marocain active entre le Maroc et la France intervient après une première victoire pour que les chibanis accèdent aux mêmes prestations sociales garanties par la France, qu’il se trouvent dans l’Hexagone ou ailleurs. Aujourd’hui, cette nouvelle démarche de l’organisation se base sur une nouvelle inégalité que la crise sanitaire a remis en surface.

«Depuis la prise des mesures pour endiguer la Covid-19 en 2020, nous avons compté 30 000 assurés du régime général de France bloqués au Maroc et qui, par le fait qu’ils soient sur un territoire extra-communautaire, n’ont pas pu bénéficier des remboursements sur les soins effectués là-bas avant de rentrer dans leur pays de résidence», a déclaré ce mercredi à Yabiladi Salem Fkir, président de CAP Sud MRE.

Hors-UE, le régime national de la sécurité sociale française s’avère ainsi obsolète. «Le patient doit verser la totalité des frais médicaux à l’hôpital, qui lui fait une facture sur la base de laquelle il ne pourra se faire rembourser qu’à son retour en France», explique l’associatif. Cette situation est difficile, voire impossible à gérer financièrement, lorsqu’il s’agit de pathologies lourdes ou de cas nécessitant un acte médial complexe et donc plus coûteux, ce qui a poussé certains patients à reporter leur prise en charge médicale, avec le risque que leur état de santé ne se complique et nécessite des soins plus importants, donc plus coûteux pour la sécurité sociale.

La balle est dans le camp des ministère de la Santé en France et au Maroc

Pour Salem Fkir, «cette gestion médicale a minima des pathologies à traiter sur place provoque, à terme, un surcoût financier à la CNAM lors du retour de l’assuré sur le territoire national par le rattrapage de la mauvaise prise en charge médicale de l’assuré». Selon lui, l’élargissement géographique de la Carte européenne d’assurance maladie «n’engendrera aucun nouveau poids budgétaire, voire le contraire, car elle ne repose que sur l’avance de trésorerie de l’assuré qui sera remboursé, à terme, par sa propre Caisse d’assurance maladie».

C’est cette proposition que CAP Sud MRE a formulée par écrit au CNSE. Contacté par Yabiladi, le directeur général de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Morbihan, Mohamed Azgag a confirmé avoir réceptionné la correspondance de l’association, qu’il a fait parvenir au ministère de la Santé en France, d’autant qu’au cours de la fermeture des frontières entre la France et le Maroc, «des personnes hospitalisées n’avaient plus le moyen de payer leur hospitalisation, faute de remboursement nécessitant leur retour» à l’Hexagone. La situation a suscité des interrogations, d’autant que «la prise en charge des soins, sans frais avancés est possible dans le cadre des Conventions bilatérales signées entre la France et certains Etats», a-t-il rappelé.

Désormais, il sera du ressort d’une commission mixte entre la France et le Maroc de statuer sur ce point. «Nous nous sommes déjà engagés sur des situations individuelles urgentes, mais nous allons maintenant travailler sur ce sujet pour que ce traitement soit élargi à tous, grâce à une mise à jour la convention qui lie les deux pays», a déclaré Mohamed Azgag. Pour activer cette option, ce sera aux ministères de la Santé des deux pays de trouver un accord et une formule de payement direct des soins hospitaliers par le CNSE.