La région Hauts-de-France condamnée à verser les subventions au lycée musulman Averroès

Les juges des référés du tribunal administratif de Lille ont enjoint à la région Hauts-de-France de verser les subventions du lycée musulman Averroès, bloquées depuis mars 2020 à cause de soupçons sur le financement. Le verdict prévoit de «verser à l’association Averroès, à titre provisoire, la somme de 274 638,84 euros au titre du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020» et ce, dans «un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard», selon un communiqué cité par l'AFP.

En avril dernier, la commission permanente de la région a maintenu son blocage de cette dotation, malgré l’avis du tribunal pour réexaminer le versement. «La région est légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d’établissement sous un contrat d’association à l’enseignement public du lycée privé dont l’association est le gestionnaire», a indiqué le tribunal, cité par la même source.

Nicolas Nef Naf, l'un des deux avocats de l’association Averroes, s’est réjouis de cette décision. Pour sa part, la région a annoncé verser la somme mais se pourvoir en cassation à la fois. «Si le Conseil d’Etat nous donne raison, cela cassera la décision du tribunal administratif et nous demanderons alors le remboursement», a déclaré à l’AFP Xavier Taquet, directeur de cabinet du président du conseil régional, Xavier Bertrand.