Mariage : L’amendement du Code la famille pour les MRE adopté par la Chambre basse

La Chambre des représentants a adopté, mercredi, la proposition de loi modifiant et complétant l'article 15 de la loi n°70.03 portant Code de la famille, transmise de la Chambre des conseillers. Lors d’une séance plénière, les élus ont ainsi voté la modification de cet article qui vise à faciliter les procédures effectuées par les Marocains résidant à l’étranger dans le cadre de la conclusion de leurs contrats de mariage conformément aux lois de leur pays de résidence.

Ainsi, la disposition relative au dépôt de copies de ces contrats aux services consulaires marocains du lieu de conclusion du contrat a été maintenue, avec l’ajout d’une autre option permettant désormais de déposer ces copies aux services consulaires marocains proches du lieu de résidence, afin de faciliter ces procédures, indique un communiqué de la Chambre basse.

La Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a approuvé, en début de semaine, cette proposition de loi, après un débat en présence du ministre de la Justice. Mohamed Ben Abdelkader s’est opposé aux amendements déposés, en suggérant de maintenir la compétence des services consulaires dépendant du lieu de la conclusion de l’acte, avec la possibilité d’envoyer ces copies aux services consulaires marocains.