Droits de l’Homme : La liste et la teneur des recommandations refusées par le Maroc à Genève

Le Maroc épinglé par le Conseil des droits de l’Homme sur les droits des femmes. La présentation du deuxième rapport devant cette instance onusienne, installée à Genève, a été l’occasion pour le Groupe du travail du CDH de rappeler les précédents engagements du royaume à améliorer les conditions de la femme.  En 2008, la délégation marocaine avait promis la préparation d’une loi sur les violences faites aux femmes, quatre ans plus tard, rien n’a été entrepris.

La succession de cas de mariages de filles mineurs avec leurs violeurs adultes a figuré en bonne partie dans les recommandations du Groupe de travail du CDH chargé de l’examen périodique des droits de l’Homme au Maroc. Cette instance a demandé au gouvernement l’abolition du très controversé article 475 du code pénal épargnant le violeur de toute poursuite judiciaire à condition de se marier avec sa victime.

De même qu’il a appelé à une révision du Code de la famille  de 2004 afin d’empêcher que le suicide d'Amina Filali ne soit pas la règle. Son article 20 accorde en effet aux  juges de la famille le droit d’ «autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale prévu à l’article 19 ci-dessus, par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage (…) La décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun recours».

Dans l'ensemble, le Maroc a accepté 140 recommandations sur les 148 faites par le Groupe de travail : 7 ont été refusées alors que la huitième a  tout simplement été rejetée. La délégation conduite par le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a justifié ce rejet par  «l’incompétence du CDH» à traiter cette question. Il s’agit en effet d’une proposition de l’Uruguay demandant au Maroc d’accepter un élargissement du mandat de la MINURSO au contrôle des droits de l’Homme au Sahara.

La liste des recommandations refusées

Les sept recommandations refusées par la délégation marocaine sont : 

- La levée des réserves du Maroc concernant la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes.

- établir un moratoire sur les peines de mort.

- Garantir que les procédures administratives pour la registration des associations civiles, y compris celle qui plaident en faveur du droit de la population du Sahara à l’autodétermination, soient en conformité avec les normes internationales.

- Convertir immédiatement toutes les condamnations à mort en peine d’emprisonnements et abolir définitivement la peine de mort.

- Réviser le Code de la famille en vue d’interdire la polygamie et le mariage des mineurs.

- Réviser le Code de la famille pour établir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’héritage.

Les questions qui fâchent

Le passage du royaume devant le CDH a été l’occasion pour des pays démocratiques d’interpeller à la délégation marocaine sur la situation des droits de l’Homme. Le Danemark a demandé, entre autres, si le gouvernement marocain envisage la construction de maisons d’accueils réservées exclusivement aux femmes victimes de violence conjugale. De même, les représentants de ce pays ont invité Rabat à mettre un terme à l’emprisonnement des journalistes. Même son de cloche auprès des délégations anglaise et irlandaise. Londres a, en effet, demandé la mise en place de mesures assurant la parité entre les hommes et les femmes, comme le souligne la nouvelle constitution du 1^er juillet 2001.  Par ailleurs, le cas de 23 détenus saharouis, sans procès, suite aux événements de Gdam Izik, novembre 2010, a été soulevé par la Grande Bretagne.