Le président de la commune de Louta défie l’interdiction des déplacements nocturnes au Maroc

Le président de la commune rurale Louta, de la province d'Al Hoceïma, a annoncé son rejet de la décision du gouvernement d’interdire les déplacements nocturnes pendant le mois de Ramadan. Sur son compte Facebook, Mekki Elhannoudi s’est ainsi adressé aux habitants de sa commune, en leur annonçant en sa «qualité de président de commune et officier de la police administrative selon les lois en vigueur», qu’ils seraient «autorisés à circuler librement sur le territoire de la commune et fréquenter les cafés, de l’heure du Ftour jusqu’à 11h du soir pendant le mois de Ramadan».

Mekki Elhannoudi a insisté aussi sur «le respect de certaines mesures préventives nécessaires», avant d'expliquer qu’il fera appel à la justice pour contester la décision gouvernementale. «Le tribunal administratif compétent tranchera entre nous et le gouvernement», a-t-il ajouté.

Son statut sur le réseau social a déclenché une polémique. Si certains ont dénoncé un appel à la désobéissance, d’autres se sont moqués de son appel ou ont évoqué les conséquences juridiques de l'opposition à la décision du gouvernement. L’avocat Sabri Lahou a affirmé que «le président de la commune de Louta a commis un délit d'incitation à la désobéissance collective contre la décision administrative d'empêcher les déplacements nocturne pendant le Ramadan». Il a rappelé, sur sa page Facebook, que ce délit est évoqué dans le troisième paragraphe de l'article 4 du décret n° 292.2. 20 relatif à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. «Le ministère public compétent doit ordonner une enquête, convoquer l’intéressé et le poursuivre conformément aux exigences du deuxième paragraphe du même article», conclut-il.

De son côté, Omar Charkaoui, professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit de Mohammedia, a rappelé que «la loi organique relative aux commune a octroyé un certain nombre de prérogatives de la police administrative aux présidents de commune». «Conformément aux principes de non-contradiction et de non-intrusion, une décision prise par la police administrative locale ne peut contredire une autre prise par la police administrative nationale», tranche-t-il.

Il est à rappeler que Mekki Elhannoudi d'autres décisions controversées. Au début de la pandémie, il avait proposé d’allouer l'excédent budgétaire de sa commune afin d’«aider l'Etat chinois».