France : L’Assemblée valide de nouveaux outils de financements des cultes

L’Assemblée nationale a validé, vendredi soir, de nouveaux outils de financements des cultes en France, dans le cadre de l'examen du projet de loi "séparatisme". Les députés ont voté notamment l'obligation pour les associations cultuelles de déclarer les financements étrangers dépassant 10 000 euros par an sous peine de sanction, ainsi qu'un amendement instituant l’obligation de déclarer toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger.

Les députés, qui doivent voter mardi en première lecture ce projet de loi "confortant les principes de la République", ont également validé la possibilité d'exploiter des "immeubles de rapport", posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit pour en tirer des revenus, ainsi qu'un amendement plafonnant à 33% des ressources totales annuelles des associations les revenus tirés des immeubles de rapport.

Avec cette mesure le gouvernement veut notamment inciter musulmans et évangéliques, dont les structures associatives adoptent actuellement majoritairement le statut prévu par la loi sur les associations de 1901, à passer sous le statut prévu dans la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, plus strict au plan comptable, et à ne pas dépendre des "financements étrangers", mais des "fidèles sur le sol national".

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", vise, selon le gouvernement, à "lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté". Il entend apporter des réponses au "repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes".

Il a été présenté en conseil des ministres le 9 décembre dernier. Le gouvernement a engagé, par la suite, la procédure accélérée sur ce texte, dont l'examen a débuté le 1er février à l'Assemblée nationale.