Maroc : Les points saillants du rapport de la mission parlementaire sur les consulats

La mission exploratoire temporaire sur les consulats a présenté, ce mardi, son rapport final sur la situation des représentations consulaire du Maroc dans plusieurs pays étrangers. Lors d’une séance plénière organisée par la Chambre des représentants, le rapporteur de la mission, Khalid El Bouakri a ainsi explosé les principales recommandations émises par les élus à l’issue de plusieurs rencontres avec les consuls, les fonctionnaires des consulats et les Marocains résidant à l'étranger (MRE).

En effet, après des rencontres de travail avec les autorités gouvernementales compétentes (ministère des Affaires étrangères, ministère chargé des MRE et le CCME), les membres de la mission ont effectué des visites de terrain aux consulats du Maroc dans certains pays de résidence entre juin et juillet 2019 (Milan, Barcelone, Marseille du 9 juin 25 juin 2019 et Amsterdam et Bruxelles du 29 juin au 3 juillet 2019). Des visites précédées par des rencontres avec les consuls généraux du royaume dans ces pays. Les membres de la mission ont également rencontré des MRE venus bénéficier des services consulaires pour les interroger sur leurs opinions.

Des rencontres ayant permis aux membres de la mission de soulever «plusieurs dysfonctionnements, liés soit à la nature administratifs ou des textes qui ne respectent pas la particularité des MRE et que nous devons amender», a déclaré Khalid El Bouakri, rapporteur de la mission.

La galère des MRE avec les services de l’état civil

Devant les élus, il a ainsi affirmé l’appel des membres de la mission exploratrice pour «accorder urgemment de l’attention au dossier de l’état civil, à cause des multiples problématiques comme la perte des registres ou la non-signature de certains pour diverses raisons».

Tout en plaidant pour le «renforcement de la formation des agents de l’état civil et la simplification des procédures», la mission a critiqué le fait que les textes de lois «sont appliqués pour tous les Marocains, sans prendre en compte la particularité des MRE ou leur pays de résidence». «Cela constitue, d’un point de vue psychologique, un choc pour certain puisque les procédures administratives dans les pays de résidence sont simples, sans bureaucratie, tandis que celles du Maroc sont composées d’un énorme arsenal de procédures complexes. Ce n’est pas la faute des agents et des fonctionnaires mais plutôt les textes eux-mêmes», a dénoncé Khalid El Bouakri.

Pour la mission, qui plaide pour «un seul registre papier pour les naissances et les décès» pour le moment, il est ainsi nécessaire d’adopter des moyens technologiques pour les services de l’état civil et des registres électroniques. Le rapport de la mission évoque aussi des manquements de la Loi n°37 99 relative à l'état civil et appelle à la formation d’un comité central de l’état civil dans la direction des affaires consulaires et sociales au sein du ministère des Affaires, présidé par un magistrat rattaché au ministère.

Pour une réhabilitation des services sociaux

Le rapport pointe aussi du doigt plusieurs problématiques liées aux services sociaux. Ainsi, la mission appelle à permettre aux mères divorcées de la tutelle légitime, rappelant que «les textes de lois existants n’aident pas et doivent changer». Elle plaide aussi pour l’adoption par les autorités marocaines du divorce à l’amiable décidé dans les pays de résidence pour les couples marocains et binationaux. «Ce genre de divorce n’est pas automatiquement applicable au Maroc et doit faire l’objet pour le moment d’un verdict émis par un tribunal marocain», regrette le rapporteur de la mission.

Celle-ci recommande de «proroger la validité des actes de naissance de six mois à un an pour les MRE et des passeports», de «renforcer les centres d’écoute et veiller au bon fonctionnement des numéros verts» et d’encourager, entre autres, les assurances décès avec de nouvelles incitations.

La mission propose aussi de réorganiser la direction des Affaires consulaires et sociales en lien avec le poids de la mission qu’elle assure, de «renforcer les ressources humaines des consulats et revoir la situation des agents locaux», et de «standardiser les services consulaires».

A rappeler que cette mission exploratoire temporaire sur les consulats a été mise en place à la demande du PAM, l’USFP, le PJD, le RNI-UC et le PPS. En janvier 2019, le bureau de la Chambre de représentants avait donné son feu vert à cette mission pour «s’informer des services administratifs accordés par les consulats généraux du Maroc au profit des MRE et déterminer les manquements qui empêchent la qualité de ces services».