Maroc : Une première condamnation reconnaissant la violence psychologique basée sur le genre

Le tribunal de première instance de Fès a récemment condamné un jeune homme à cinq mois de prison ferme, assortie d’une amende de 1 000 dirhams pour «violence psychologique contre une femme par la contrainte, dans le but de violer sa liberté et de l’intimider», sur la base de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Il a également été reconnu coupable d’«ivresse publique manifeste» et de «détention d’arme». Un second individu a écopé de trois mois de prison ferme assortie de la même valeur d’amende pour «violence psychologique».

Cette décision constitue une première, où la justice marocaine reconnaît la violence psychologique basée sur le genre et où elle se réfère, à cet effet, à la loi 103.13 comme base juridique. Elle a été rendue dans le cadre d’une affaire remontant à octobre 2020, lorsqu’une jeune femme a été forcée d’accompagner les deux accusés, qui sont des amis à elle, à bord d’une moto vers une destination inconnue. Les faits se sont déroulés après une soirée de l’anniversaire de la victime, lorsque les deux hommes lui ont proposé de la ramener chez elle. Une fois arrivée, elle a été empêchée de descendre du véhicule et obligée d’accompagner les concernés ailleurs.

La plateforme spécialisée Legal Agenda a rapporté les détails de cette affaire, relatant que par peur d’essuyer des coups et blessures de la part du jeune en possession d’une arme blanche, la femme a été contrainte de se plier aux injonctions des deux agresseurs. En passant à bord de la moto près d’une voiture de police qui faisait sa ronde nocturne, la victime s’est mise à appeler au secours, poussant les agents à intervenir pour interpeller les concernés, qui ont ensuite été traduits en justice.

Au cours de l’audience où les prévenus ont nié les faits, la victime n’a pas fait acte de présence, tandis que les avocats de la défense ont plaidé pour un acquittement de leurs clients. Le parquet en a décidé autrement, en maintenant les poursuites à l’encontre des deux accusés à propos des faits pour lesquels ils ont été reconnus coupables, conformément aux dispositions de la loi 103.13 au sujet de la violence psychologique ainsi qu’aux articles 400 et 404 du Code pénal sur les crimes de violence.