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Le collectif Masaktach a récemment dressé quelques statistiques, sur la base des décisions de justice rendues dans les affaires de viol et accessibles au public. Ce recoupement montre que les accusés se soustraient souvent aux dispositions prévues par la loi, même lorsqu’ils sont reconnus coupables.
«Alors que la loi prévoit des peines allant de 5 à 20 ans en matière de viol, les peines prononcées par les tribunaux marocains sont très en deçà de ces seuils», a constaté le collectif, soulignant que «80% des condamnés écopent de peines inférieures à 5 ans» et que plus de 20% écopent de peines de sursis».
Alors que la loi prévoit des peines allant de 5 à 20 ans en matière de viol, les peines prononcées par les tribunaux marocains sont très en deçà de ces seuils. 80% des condamnés écopent de peines inférieures à 5 ans. Plus de 20% écopent de peines de sursis.#Masaktach #16jours pic.twitter.com/TTbuspRnVn
— Masaktach (@masaktach) December 5, 2020
«Lorsque les prévenus condamnés pour viol écopent de prison ferme, la durée de leur peine est en moyenne de 3 ans et 1 mois», ajoute le collectif, qui précise toutefois que «le minimum légal est fixé à 5 ans si la victime est majeure et à 10 ans si elle est mineure».
Ces données ont été rendues publiques par le Collectif Masaktach, dans le cadre de la campagne mondiale des 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre, initiée par l’ONU Femmes. Elles se basent sur une analyse des 1 169 procès de crimes sexuels «traités par les 21 tribunaux de première instance du Royaume du Maroc en novembre 2019.
Les informations relatives à ces jugements ont été consultées sur la plateforme mahakim.ma, en février 2020, a souligné le collectif.
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