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Breve

Violences policières : L’Etat français condamné pour «faute lourde»

Publié
La Cour de cassation à Paris / Ph. Dominique Faget - AFP
Temps de lecture: 2'

La justice a condamné, mercredi, l’Etat français pour «faute lourde», en lien avec des faits de violences policières, de contrôles d’identité aléatoires et d’arrestations irrégulières de mineurs, entre 2014 et 2016 à Paris. Cette condamnation est l’épilogue d’une action intentée par dix-sept adolescents et jeunes adultes.

En leur qualité de victimes d’un dysfonctionnement du service public de la justice, onze des plaignants reçevront un total de 40 500 euros de dommages et intérêts, en plus du versement de 18 000 euros en frais de justice, a annoncé l’AFP.

La procédure concerne des violences et des discriminations commises par onze policiers d’une brigade du 12e arrondissement. «Les requérants, âgés de 11 à 18 ans au moment des faits, avaient d’abord déposé une plainte collective au pénal le 17 décembre 2015, dénonçant – entre autres – agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d’identité, ainsi que discriminations et interpellations arbitraires», selon la même source.

Dans le cadre des contrôles sans motif régulier, trois policiers ont été condamnés, en avril 2018, à cinq mois de prison avec sursis pour violences. Relaxés en appel le 23 octobre de la même année, ils ont fait l’objet d’une action civile en 2019. Le tribunal a par ailleurs jugé que les policiers avaient usé de violence illégitime ou disproportionnée, notamment des «coups au visage et sur le corps», des «gifles» et un «étranglement».

A neuf reprises, «des transports et rétentions au local de police sont intervenus en dehors du cadre prévu par la loi» pour des vérifications d’identité «injustifiées», selon la décision de justice.

Avocat de la partie civile, Me Slim Ben Achour a déclaré à l’AFP que «malheureusement, la discrimination systémique n’a pas été retenue», mais que «d’autres occasions» se prêteront pour traiter ce volet. Dans l’ensemble, il s’est dit toutefois «content» de la condamnation, qui constitue un pas «très important» dans le débat et la lutte contre les violences policières.

L’AFP rappelle qu’en 2016, l’Etat français a été condamné pour des contrôles d’identité «au faciès». Pour la Cour de cassation, cet usage discriminatoire constitue une «faute lourde», qui engage la responsabilité étatique.

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