Allemagne : La Cour constitutionnelle valide l’interdiction du voile émise contre une Marocaine

Fin de la saisie des biens de l'Etat : Un recours devant la Cour constitutionnelle ?

PLF 2020 : L’article interdisant la saisie des biens de l’Etat adopté en commission

Maroc : La loi organique sur l'amazigh déclarée conforme par la Cour constitutionnelle

Belgique : L'abattage rituel sans étourdissement interdit en Wallonie

Francisation de l’enseignement : Les opposants étudient l’option de la Cour constitutionnelle

A l’approche de la première réunion officielle des promoteurs de l’initiative des opposants à la loi-cadre 51-17 portant sur la réforme de l’enseignement, ils découvrent que leur marge de manœuvre de saisir la justice est très réduite.

Mineurs isolés : Le fichier biométrique jugé conforme à la Constitution

Enseignement : Les opposants au projet loi-cadre unis contre «la nouvelle invasion de la France»

Les opposants au projet de loi-cadre sur l’enseignement ne baissent pas les bras. Certains invitent les parlementaires du PJD à saisir la Cour constitutionnelle alors que d’autres signent un appel pour «s’opposer à la nouvelle invasion de la France».  

Abattage rituel : Les musulmans de Belgique dénoncent à nouveaux les interdictions

Menace de ponctions sur les indemnités pour les députés qui boudent les commissions