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Société Publié

Allemagne : La Cour constitutionnelle valide l’interdiction du voile émise contre une Marocaine

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La Cour constitutionnelle allemande / Ph. Thortsten Wagner - EPA

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe (sud-ouest de l'Allemagne) a confirmé, ce jeudi, l’interdiction du port du voile musulman aux avocates stagiaires dans les tribunaux, par principe de neutralité religieuse dans la justice. Selon le média allemand Deutsche Welle, la décision a été rendue après qu’une Marocaine née à Francfort ait contesté une mesure dans ce sens, prise à son encontre dans l’Etat fédéral de Hesse.

Dans cette région, les stagiaires voilées ne sont en effet pas autorisées à remplir des fonctions dans lesquelles elles représentent le pouvoir judiciaire ou l’Etat. De ce fait, elles ne peuvent pas non plus remplir les fonctions officielles de la magistrature, mener une instruction ou diriger une audience.

C’est d’ailleurs ce qu’a contesté la plaignante dans son recours, invoquant un non-respect de sa liberté de conscience et ses droits fondamentaux. Ce à quoi les juges constitutionnels ont souligné que la liberté de croyance du juriste musulman était opposée aux principes de neutralité idéologique et religieuse de l’Etat et à la fonctionnalité de l’administration judiciaire.

La loi nationale allemande interdit aux fonctionnaires d’Etat de se couvrir le visage, sauf pour des raisons de santé ou de sécurité rattachées à la nature de leur métier. Par ailleurs, la législation relative au port du voile diffère d’un Etat fédéral à l’autre. Cependant, l’avis de la Cours constitutionnelle pourrait impacter les usages juridiques dans les 16 grandes régions, qui comptent au total 4,5 millions de musulmans.

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