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Lilia92i a écrit:
Salem Sos courrier c'est à dire? la plupart on c'est marié en Algérie , ensuite transcription à Nantes , ensuite livret de famille , et demande de visa au consulat de Oran , donc pourquoi le consulat ne donne pas ce visa (" qui est un droit pour les conjoints Fr " en disant le" motif vous avez pas l'intention de mener une vie commune" , que faire pour prouver cette intention de vie commune en sachant qu'il ya la communauté de vie légaliser en mairie ?
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Lilia92i a écrit:
Merci beaucoup , pour tes rèponses Sos courrier
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Lilia92i a écrit:
Donc comment prouver ce motif svp Sos courrier ??? si on met la communauté de vie légaliser par notre mairie + facture EDF au 2 noms , ainsi que la Caf est ce que sais bon comme preuve ?
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monde2ps a écrit:
Toi aussi t refus ?
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Lilia92i a écrit:
Donc comment prouver ce motif svp Sos courrier ??? si on met la communauté de vie légaliser par notre mairie + facture EDF au 2 noms , ainsi que la Caf est ce que sais bon comme preuve ?
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sos courriers a écrit:
Honnêtement je ne sais pas, comment prouver cette vie commune.
Car à ce jour, je n'ai toujours pas compris, comment on peut faire une attestation de communauté de vie, si le couple vit chacun dans un pays différent.
La communauté de vie, c'est vivre sous le même toit. Là en l'occurrence ce n'est pas le cas.
Que l'on demande de justifier d'une communauté de vie, quand le couple est en france, il n'y a pas de souci, les factures EDF, téléphone, assurance habitation.
Mais dans des pays différents, elle est où cette communauté de vie ?
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Mr-Shrek a écrit:
Je suis d'accord avec vous sos courriers
La communauté de vie est un des devoirs du mariage.Il s’agit de l’obligation pour les époux de vivre ensemble (communauté de résidence) et d’avoir des relations intimes (Article 215 du Code civil).
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sos courriers a écrit:
Mais le pire dans l'histoire de la communauté de vie, quand je pose la question à des avocats, ou a des administrations, comment le prouver, on me réponds bah on sait pas, si le consulat le demande, c'est que cela doit exister.
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bizerte87 a écrit:
Salem tout le monde
Lors que vous avez un refus de visa il faut faire 2 chose en même temps:
1- Le recours gracieux, cela consiste a refaire une demande de visa avec une lettre explicatif, et des documents complémentaire qui atteste de votre vie commune(email, photo,..Tout es bon a prendre), le délai est le même qu'un visa traditionnel "conjoint long séjour"
2- Le recours à la commision des recours des visa à nantes, qui vous réponds sous 2 mois, si pas de réponse au bout de 2 mois de la part de la commision, cela signifie un refus de la commision.. Dans ce cas, vous serez obligez de prendre un avocat et de saisir le tribunal de grande instance de Nantes, votre avocat démontrera de la sincérité de vos lien avec preuve à l'appui(photo, mail, témoignage de proche, envoie d'argent,...) Si le tribunal de grande instance de Nantes persiste et refuse encore, ce qui est rare a se stade, alors il faudra saisir le conseil d'état ce qui est extrément rare...
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Mr-Shrek a écrit:
on dirait un piège, si tu le signe ils peuvent te faire une poursuite pour une fausse déclaration et c'est un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende et si tu le signe pas ils donnent pas le visa, c'est ça non ?