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inchalaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah

les dossiers de transcription a Rabat prendron beaucoup du temps mais mais 98 pour cents des dossiers ne doit pas partir a nantes

Quand le procureur attaque un mariage en nullité, les époux reçoivent une assignation délivrée par huissier et disposent d'un délai de 11 jours pour trouver un avocat.

L'avocat dépose des conclusions qui répondent à celles du procureur, qui peut répondre aux conclusions de l'avocat, et ainsi de suite jusqu'à ce que les parties n'aient plus de nouvelles conclusions à formuler.

Le juge fixe alors la date de l'audience.

Important : dans le cas d'un mariage célébré à l'étranger, le procureur de Nantes n'hésite pas à attaquer le mariage en nullité devant un tribunal qui est incompétent pour annuler le mariage, le tribunal de grande instance de Nantes.

Et le tribunal de grande instance de Nantes ne se gène pas pour prononcer de fausses annulations de mariage : le mariage reste bien entendu valable dans le pays où il a été célébré et dans le monde entier, il ne devient inopposable qu'en France.

A l'avenir, dans la plupart des cas il ne deviendra plus inopposable en France, il le restera, puisque les mariages célébrés à l'étranger à compter du 1er mars 2007 ne sont pas opposables en France tant qu'ils n'ont pas été transcrits.

La présomption de validité en France des mariages célébrés a donc été de facto abrogée (formellement elle reste en vigueur mais a été vidée de son contenu)

Jusqu'à présent le mariage était valide jusqu'au jour où le tribunal accepte de l'"annuler", mais de toute façon les époux n'avaient la plupart du temps pas le droit de vivre ensemble tant que le tribunal n'a pas refusé d'"annuler" le mariage.

Au moins ils avaient droit à l'imposition commune en attendant, par exemple.

Ils n'auront même plus droit à cela : le mariage restera invalide jusqu'à ce que le tribunal refuse de l'"annuler"

a Rabat beaucoup des escrosle consulat a le droit d'envoyer le dossier à nantes pr mener une enquête, je comprends pas pourquoi vous appelez ça un problème, c'est tt à fait normal ce qu'il fé, moi je connais des personnes qui sont mariées effectivement pr les papiers, toi à la place du consulat tu leur délivre le livret comme ça,
moi ce que je veux dire vous c'est que y a de plus en plus des complications pr valider un mariage vue que dernièrement les mariages franco-marocains se sont multipliés.

c'est mon avis perso. je sais pas est ce que vous êtes d'accord avec moi.

oui je ss daccord quil ya des escros mais comme il ya des gens malhonnete il ya aussi les couples serieux et tu sais ce qui se passe les malhonnete ils obtiennent le livret avant le serieux ,et tu crosi que les malhonnete sont juste a rabat , acasa non a fes non a marrakech non,mais pq les autres consulats delivre la transcription en un mois ca veut dire quil ne verifie meme pas ,on ne peut pas savoir comment les consulat travaillent cest injuste tt ca

C'est l'agent consulaire qui lors de l'entretien, donne son impression d'ensemble sur le sérieux du mariage. S'il soupçonne un mariage de complaisance, cela signifiera qu'il y'aura des vérifications, une enquête etc..

On peut toujours se plaindre du consulat mais que dire des gens malhonnêtes qui se marient pour des papiers ? C'est à cause d'eux que le consulat est obligé d'appliquer certains critères, afin de s'assurer du sérieux du mariage. Dommage pour les gens honnêtes mais c'est logique comme attitude de la part du consulat.

oui il ya des gens qui se marie pour les papiers mais c'est pas une raison pour faire payer tous le monde.Il faut etre juste la majorité des gens ne doivent pas payer pour une minorité.Apres tous c'est normale que les consulat agissent de la sorte il n'y a personne pour dénoncé tan ke nous resterons silencieux ou que l'on continue a pleuré entre nous rien ne vas avanvé le pire mes chers freres et soeur et à venir pour ceux qui vont déposer leur dossier à partir de janvier 2008 ils vont galeré et il devront s'armé de bcp de patience

alors quand lagent qui te fait lentretien du ccm dis que ca va et tt marche bien lorsque on passe cet entretien ca veut dire que la transcription est sur ou non

petit message d'espoir pour tous après sahra qui a eu son livret j'ai eu le courrier comme quoi ma transcription a été faite et j'ai déposé ma demande en janvier donc cété peut etre vrai quils en étaient au mois dejanvier.C'est vrai aussi que tt dépend de ton entretien au ccm elle fait d notes ds ton dossier par rapport a ce quelle pense de votre couple.
mnt il me reste plus qu'a attendre le livret qui ne devrait normalement pas tarder,et après la demande de visa et après on pourra enfin commencer a vivre plus sereinement.
bon courage a tous.

felicitation
et bonne chance pour le reste tu depose ton dossier quand

Lilie Félicitations, tu pourrais nous rapeller ton parcours.

Bon courage pour la suite.

Citation
rachiddu70 a écrit:
oui il ya des gens qui se marie pour les papiers mais c'est pas une raison pour faire payer tous le monde.Il faut etre juste la majorité des gens ne doivent pas payer pour une minorité.Apres tous c'est normale que les consulat agissent de la sorte il n'y a personne pour dénoncé tan ke nous resterons silencieux ou que l'on continue a pleuré entre nous rien ne vas avanvé le pire mes chers freres et soeur et à venir pour ceux qui vont déposer leur dossier à partir de janvier 2008 ils vont galeré et il devront s'armé de bcp de patience

je suis daccord avec toi pq il faut reagir ,il faut quon defend notre couple notre amour , si on reste comme ca on va jamais avoir un resultat positif,et surtout quils ne traitent pas les dossier de laseule maniere alors dun certain angle on est des victimes du consulat pq il nya pas un systeme unique pour tt les consulat au maroc meme sil ya bp dossier ou non ,pq les autres consulat mettent moins de temps et rabat plus de temps ils ont recrute plus de personels aletat civil et ils ne traietent pas les dossiers de la meme maniere alors quest ce quont peut dire sur

mes félicitations lilie77 je suis contente pour toi alf mabrouk et in cha allah le visa et tt le bonheur ,j'aimerais bien savoir ton parcour et merci d'avance.
salam

Alf Mbrokkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk Chere Lili pourrais-tu nous rapeller ton parcours.

je deponds aussi du consulat de rabat
et puis pour la transcriptioon pas de délais fixe , selon les chances .
je viens de me marier et j'ai passé au consulat pour dder s'il y'a possibilité que je depose moi meme le dossier de transcription ( je suis le coté marocain ) vu que mon homme sera absent
alors la dame m'a dit qu'il y'a pas de soucis et j'ai pas besoin de RDV pour le déposer
j'ai passé CCm avec entretien

Je croise les doigts pourvu que ca viendra vite mais la dame m'a rassurée que mon dossier est nikel de chez nikel et normalement ca va etre raiter rapidos

voilà des infos pour ceux qui se posent des questions pr transcription

Je suis toute de même surpris car la transcription c'est au conjoint français qu'il revient de la faire.

bj
felicitatiosn et l3okba lina hta hna
yarbbbbbbbbbbbbbbbi

bj
svp juste pr savoir un peti detail, mn mari en france,il vien d deposer sn dossier d rgrpmnt famlil,
alors moi ausi a rabat,
est ke je passeraia ou bien on passera a tte les etapes ke tu a s n,otè??
et ccm??
MERCI

Alf Mbrokkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk Chere Lili pourrais-tu nous rapeller ton parcours stp

mebrouuuk lilie, okbal ljamiî inchalah
dit nos ton parcours