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RETRAIT DE NATIONALITE FRANCAISE, DELAIS?
a
1 février 2010 22:05
Citation
lallabenti a écrit:
bjr
j ai un probléme de retrait de nationalité mon dossier est au tribunal ca fait 1 an de demi svp si qq avait le même problème que moi je veux bien communiquer avec lui
j ai eu ma nationalité par mariage

merci bcp

salam!!

mais durant cette période tu conserve toujours ta nationalité ou pas?
l
1 février 2010 22:10
oui je la conserve tjr
l
1 février 2010 22:12
oui je conserve tjr ma nationalité
a
3 février 2010 13:06
Citation
lallabenti a écrit:
oui je conserve tjr ma nationalité

salam ma soeur!!

Espérant que tu n'aura pas de réponse avant deux ans si ça dépasse tu conservera ta nationalité inchallah!! le retrait de nationalité est pour quel motif?
l
3 février 2010 21:14
salam
merci pour ta réponse

le motif c parceque je me suis remarier aprés 1an et demi aprés le divorce et apparament il faut rester 2 ans

stp si tu connais déja un cas pareil tu me dis comment ca cétait passé et est ce que au moins on aura droit à une carte de séjour

merci bcp bcp
P
3 février 2010 21:26
pour lallbenti
je peux savoir la date de ton divorce et la date d'acquisition de nationalité française ????
MERCI
a
3 février 2010 21:34
Citation
lallabenti a écrit:
salam
merci pour ta réponse

le motif c parceque je me suis remarier aprés 1an et demi aprés le divorce et apparament il faut rester 2 ans

stp si tu connais déja un cas pareil tu me dis comment ca cétait passé et est ce que au moins on aura droit à une carte de séjour

merci bcp bcp

de rien ma sœur!! dsl je ne connais pas quelqu'un qui a la mm situation que toi mais je sais ils te donneront le même statut que tu avais avant d'avoir la nationalité française!!
a
4 février 2010 16:57
Je veux savoir juste si la préfecture à découvert le problème le jour de votre mariage ou suite à une demande de régularisation de ton mari!! merci
a
11 février 2010 16:37
Des nouvelles ma sœur?
l
22 février 2010 21:06
bjr
je te réponds pour ta première question alors c aprés mon mariage j ai demandé une transciption de notre mariage au consulat de france au maroc et aprés presque 2 ans j ai recu une lettre pour me dire que ma nationalité est en sourcis.........

mais j ai une bonne nouvelle j ai reçu ajd un apel de mon avocat pour me dire que le jugement est arrivé et que l avis est favorable ca veut dire je garde ma nationalité je suis trés contente mais le détail je contacterais mon avocat demain pour plus de détail
l
22 février 2010 22:21
Citation
lallabenti a écrit:
bjr
je te réponds pour ta première question alors c aprés mon mariage j ai demandé une transciption de notre mariage au consulat de france au maroc et aprés presque 2 ans j ai recu une lettre pour me dire que ma nationalité est en sourcis.........

mais j ai une bonne nouvelle j ai reçu ajd un apel de mon avocat pour me dire que le jugement est arrivé et que l avis est favorable ca veut dire je garde ma nationalité je suis trés contente mais le détail je contacterais mon avocat demain pour plus de détail

salam ma soeur!!

Mabrouk alike la conservation de la nationalité!! bon courage pour le reste inchallah, mais tu a fait un recours c'est ça?
l
1 mars 2010 22:58
merci bcp

mnt il faut que j attends entre 1 mois et 2 mois pour que le procureur envoit le jugement au consulat de france au maroc c pas à moi de le faire , à ce moment là je crois que mon mariage sera transcit j espere parceque je n ai marre de vivre loin de mon mari le jugement est passé le 1 fevrier
à bien tot nésitez à m ecrire si qq à le meme probleme que moi je veux bien savoir ce que je dois faire comme démarche pour avoir mon livret de famille le plus vite possible merci merci merci
l
10 mars 2010 13:59
bjr

malheuresement le procureur a fait apelle
e
10 mars 2010 14:31
franchement bon courage.
je sais le stresse que tu vie.
je vie un peu la meme chose. sauf que moi c'est une procedure penale qui est en cours...
et on m'a dit qu'on peut me retirer ma nationalité que j'ai obtenu y a qq mois si je suis condamné...

courage.
I
10 mars 2010 15:25
Salam et kheir inchaallah pour tous.

J'ai une tite question: Quand on retire à une personne la nationalité, est qu'on lui rend son sitre de séjour qu'il avait avant?

Merci de votre réponse..
l
10 mars 2010 20:10
salam


svp si qq peut me dire aprés l appel qui a fait le procureur concernant le jugement que j ai eu à ma faveur, d aprés mon avocat ca va prendre à peu pres 1 an en plus

repondez moi merci
e
10 mars 2010 23:12
ca m interesse aussi.
merci pour vos reponses.

autre question, la loi dit :"Les décrets portant naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'État dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude.
"
est ce que lorsqu on a une plainte en cours anterieur à l'obtention de la nationalité et qu'on l'obtient ceci est compté comme fraud ou mensong si personne ne nous a posé la question lors des entretiens?
je rentre dans quel cas de figure concernant cette loi?
aidez nous.
merci

Citation
Ilies82 a écrit:
Salam et kheir inchaallah pour tous.

J'ai une tite question: Quand on retire à une personne la nationalité, est qu'on lui rend son sitre de séjour qu'il avait avant?

Merci de votre réponse..
l
20 mars 2010 15:04
bjr
j attends tjr que qq me dit s il ya déja qq à qui on lui retirer la nationalité française

merci
C
25 mars 2010 11:53
Bonjour,

je suis dans le même cas que lallabenti, sauf que moi après le dépôt de mon dossier de naturalisation je suis rentré au maroc définitivement, certainement il vont le savoir et je travaille actuellement au Maroc le consulat de france au maroc viens d'envoyer mon dossier à nantes

question est ce que tu peux me conseilller lallabenti vu que tu en a eu l'expérience
h
11 avril 2010 00:24
salam lallabentti.j'ai eu le meme cas que toi.je suis marié en 2002 et j'ai eu la nationalité fin juliient 2004 et le divorce est prononcé
juillet 2006.je suis marié mars 2009 au maroc et le consulat de france a demandé la direction de la nationalité de l'annuler.j'ai reçu une lettre de la part de service d'etat civile de nante qui m'indique que la direction de la nationalité francaise a décidé d'annuler ma nationalité et ils ont transmi ma drmande au ministere de la justice fin janvier 20010.j'ai consullter un avocat mais j'ai payer 100 euros pour rien car,il m'a dit d'attendre le jugement.peut tu me conseiller fi ssabille llahe d un avocat ou ce ke je dois faire pour me defendre.est ce ke un avocat doit s'intervenir maintenant ou quoi? pour toi,le jugement que tu as favorable,c'était un jugement de recour ou premier jugement? et ton avocat a fait quoi pour te defendre.j'attends ta réponse ainsi la reponse de chaque personne aime m'aider.merci
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