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RETRAIT DE NATIONALITE FRANCAISE, DELAIS?
a
22 avril 2010 21:42
salamo3likom

je suis mariée en 2004, acquis la nationalité juin 2007, et je suis divorcée septembre 2009, et je bien savoir c je me remarie je risque pas un retrait de ma nationalité française
merci de vous m "aider avant que je commue une erreur.

Wallah ISA3ad kol lmoslimin ya rab l3alamin.
s
9 juin 2010 09:01
Citation
ham_jam_rad a écrit:
salam lallabentti.j'ai eu le meme cas que toi.je suis marié en 2002 et j'ai eu la nationalité fin juliient 2004 et le divorce est prononcé
juillet 2006.je suis marié mars 2009 au maroc et le consulat de france a demandé la direction de la nationalité de l'annuler.j'ai reçu une lettre de la part de service d'etat civile de nante qui m'indique que la direction de la nationalité francaise a décidé d'annuler ma nationalité et ils ont transmi ma drmande au ministere de la justice fin janvier 20010.j'ai consullter un avocat mais j'ai payer 100 euros pour rien car,il m'a dit d'attendre le jugement.peut tu me conseiller fi ssabille llahe d un avocat ou ce ke je dois faire pour me defendre.est ce ke un avocat doit s'intervenir maintenant ou quoi? pour toi,le jugement que tu as favorable,c'était un jugement de recour ou premier jugement? et ton avocat a fait quoi pour te defendre.j'attends ta réponse ainsi la reponse de chaque personne aime m'aider.merci

Salam.

La nationalité Française ne t'est pas retiré comme cela. Ton ex femme à du porter plainte pour des raisons. Sa requette a été reçu et prise en compte ( donc jugée valable par ses argument)

La nationalité n'est pas un droit elle peut etre déchu.

Si le ministere a décidé de te la retirer, c'est son droit ton avocat ne pourra rien faire.

perplexe
e
9 juin 2010 16:00
annuler la nationalité pour quel motif?????

on n'a pas le droit de se marier avec une fille du bled???

c'est quoi cette histoire?
l
12 octobre 2010 09:47
ou tu en est dans ta procédure de retrait?
peut tu me contacter je suis dans la meme situation que toi...
je t'attends
m
21 décembre 2010 09:36
bonjour
j des problème avec ma nationalité et mon mariage
j vu que te eu presque le même parcoure
si tu peut me renseigné merci
[email protected]
y
24 janvier 2011 20:39
Salut les amis

J'ai été naturalisé par decret au mois de decembre 2010, mais la vie est ainsi faite apres cinq ans et demi je divorve avec ma femme (française) au mois de fevrier, pensez vous que ça pourra poser probleme a ma naturalisation.



Voila la fameuse question



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/01/11 11:32 par yous35.
P
25 janvier 2011 10:06
Citation
yous35 a écrit:
Salut les amis

J'ai été naturalisé par decret au mois de decembre 2010, mais la vie est ainsi faite apres cinq ans et demi je divorve avec ma femme (française) au mois de fevrier, pensez vous que ça pourra poser probleme a ma naturalisation.

Personnellement, je te conseillerai de te rapprocher des services de REZE et de leur poser la question sur ton cas.
Tu as fais une naturalisation par decret et non par mariage, donc l'annulation du mariage n'entraine pas automatiquement une procedure de retrait de la naturalisation. C'est un element d'appreciation de ta situation personnelle. Il est bien marque que si il y a un changement de situation personnelle au cours de la procedure (jusqu'a la publication au JO du decret), tu dois le signaler. Si cela intervient apres, ca ne les concerne plus.
Donc ma question est ta naturalisation par decret en Decembre c'est une publication de ton nom sur un decret ou juste un AF de REZE?
y
25 janvier 2011 12:11
Padawan3

Non la signature et la prution de mon nom au JO a eu lieu le 15/12/10, donc pour moi la procedure est fini j'ai mes actes j'attends juste la ceremonie.
P
25 janvier 2011 13:48
Au vu de ta reponse, alors tu n'as rien a signaler. Ta procedure est terminee, ton divorce est une affaire strictement privee sauf si ton ex-femme porte plainte ou des choses dans ce genre la, alors la il y a une possibilite qu'une procedure d'annulation de ta naturalisation soit envisagee, sinon rien a craindre.
y
25 janvier 2011 13:56
Padawan3

Merci pour tes éclairages c'est vraiment gentil
r
25 janvier 2011 15:11
Mais meme si sa femme porte plainte ou quoi que ce soit, aucune annulation ou retrait ne sera enisagée, puisque tu as été naturalisé par decret et non pas par mariage
rassure toi, c'est une affaire personnelle à toi et rezé n'a rien avoir là dedans
Dossier naturalisation par decret : 05/2010 Entretien : 01/2011 Num Reze: 2011X0006xx AF : 10/02/2011 Decret 14 sorti 20 mars 2011...
y
25 janvier 2011 15:17
rose7886

Merci aussi pour ton eclairage et un grand AF pou toi
r
25 janvier 2011 15:25
Merci Yous, j'attends l'avis définitif, espérant kheir inchaAllah

moi aussi je suis en cours de divorce, et lors de mon entretien j'ai signalé ceci, mais c'était normal parce que mon dossier de naturalisation est en cours de traitement, et la personne qui m'a passé l'entretien m'avait dit qu'il n y a aucune influence sur l'étude de mon dossier puisque j'ai entammé une naturalisation par decret et non par mariage, il m'a juste dit, au cas où le jugement de divorce sort avant la fin de la procédure, de leur envoyer pour qu'ils en tiennent compte que je suis divorcée officielement (c'est une question de nom marital et nom de jeune fille)

voilà donc pour ton cas, c'est vraiment pas la peine de t'inquiéter
P
25 janvier 2011 15:32
Citation
rose7886 a écrit:
Mais meme si sa femme porte plainte ou quoi que ce soit, aucune annulation ou retrait ne sera enisagée, puisque tu as été naturalisé par decret et non pas par mariage
rassure toi, c'est une affaire personnelle à toi et rezé n'a rien avoir là dedans

La loi dit: : "Les décrets portant naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'État dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude."

Vu que lui n'est pas dans un cas de fraude. La seule menace c'est d'avoir une condamnation pour une plainte de X ou Y (et pas seulement de son epouse). Dans le cas d'un divorce qui ne se passe pas a l'amiable, les ex-conjoints usent souvent de moyens pas tres honorables (accusations de pedophilie par exemple). C'est la seule crainte qu'il y a.

rappel conditions de naturalisation
Citation
a écrit:
Moralité

Le demandeur doit être de bonnes vie et moeurs et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.

La condition de "bonnes vie et moeurs" donne lieu à une enquête préfectorale qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.

Sont notamment vérifiés les condamnations pénales prononcées en France et à l'étranger, le comportement civique de l'intéressé.

Bref, tt04, ton divorce est prive sauf si il en decoule des problemes judiciares.
y
25 janvier 2011 16:16
Padawan3

c'est claire je suis rassuré, grand merci
y
31 janvier 2011 09:54
Salut,

J'ai été vendredi dernier recupere mon Ampliation à la prefecture et j'en ai profité pour poser la fameuse question a la dame, donc elle est formelle la procedure est belle et bien fini, et je n'ai plas aucun compte à leur rendre.

Voila merci à tous
_
31 janvier 2011 11:02
Citation
yous35 a écrit:
Salut,

J'ai été vendredi dernier recupere mon Ampliation à la prefecture et j'en ai profité pour poser la fameuse question a la dame, donc elle est formelle la procedure est belle et bien fini, et je n'ai plas aucun compte à leur rendre.

Voila merci à tous

Bonjour,

Cette quoi cette fameuse question exactement stp?
y
31 janvier 2011 11:28
Citation
SOSsimo a écrit:
Citation
yous35 a écrit:
Salut,

J'ai été vendredi dernier recupere mon Ampliation à la prefecture et j'en ai profité pour poser la fameuse question a la dame, donc elle est formelle la procedure est belle et bien fini, et je n'ai plas aucun compte à leur rendre.

Voila merci à tous

Bonjour,

Cette quoi cette fameuse question exactement stp?
d
19 février 2011 22:17
moi aussi je voudrais savoir a propos de ceci
mon mari a declare qu'il etait divorçe au cours de sa demande de nationalite et il ne m'a pas declare qu'on est marie apres l'acquisition de sa nationalite il a refuse de me reffaire les papiers et m'a divorce et il a abuse de moi par peur qu'on lui retire la nationalite je veux deposer une plainte mais SVP aider moi ou puis je m'orienter Merci
l
24 avril 2011 23:16
je sais pas si vous vous rapeler de moi ca fat long temps que je me suis pas connecté sur ce forum , mais puisque ajd j ai des bonnes nouvelles je veux bien au moins être utile pour des gens qui ont le même probleme que j avais le retrait de la nationalité française, alhamdou lillah j ai gagné le proés pour la deusieme fois maintenant j attends que la transcription de mon acte de mariage
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