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Citation
ghisfr a écrit:
Je suis d'accord avec ce qui tu as ecrit par experience.
Neanmoins, si tu as des elements nouveaux en rapport avec le motif de AJ ou une evolution favorable dans ta famille ou autre, complete ces elements en les envoyant par courrier AR (avec n°REZE) et t'en profite pour demander la reponse au recours => ca permet de remettre ton recours sur la table au cas où il est sous pile cad "pas d'elements nouveaux ou convaincants dans ton recours".
Prepare toi au recours contentieux, mais c'est long pour la reponse, plus d'un an.

Citation
langelino2013 a écrit:
Bonjour Pie44, je comprends ton stress, mais à cette période beaucoup de monde partent en vacances, t'as encore le temps pour voir si tu reçois une réponse de REZE, mes 4 mois finiront à mi février 2014, mais je passerai au contentieux au delà sans hésiter, je te conseille de préparer déjà ton dossier, de mettre à jour tes documents, toutefois, sans perdre espoir (les réponses aux recours arrivent après 4 à 6 mois d'après plusieurs expériences sur ce forum et d'autres), tu peux espérer de recevoir une réponse janvier ou février ! dans ce cas si ton recours contentieux est déjà parti, tu pourras procéder à un désistement.
Patience et bonne chance.

Bonjour pie44,

Si ça peut te rassurer, la période de la réponse de mon recours a dépasser les 4 mois ( 5 mois aujourd'hui: recours 30/07/2013) mais j'essaye d’être patiente ( je dis bien j'essaye)
Entre temps je ne suis pas passée au contentieux ( je ne sais pas si j'ai bien fait ou pas!)

Merci de me tenir au courant sur d’éventuelles réponses et j en ferai de même

Pleins d'AF à tous

Citation
dmg a écrit:
Bonjour à tous

Langelino et Nassou oui je pense qu'il faut attendre la rentrée de vacances! moi je suis dans la même situation, mon délai de quatre mois va finir le 24 Janvier et depuis la réception de mon recours à Rezé le 24 septembre je n'ai pas eu de réponse.

Du coup, je profite pour demander a Nassou! quand tu parle de "Date de la réception du complément de dossier du recours Hiérarchique ( mis à jour) : 28/10/2013" tu te réfères à quoi? Ils ton demandé des documents à nouveau après le recours?

Merci et bon fêtes de fin d'année à tous!

Bonjour Dmg,

Ils ne m'ont pas demandé de nouveaux documents mais c'est moi qui a mis à jour mon dossier de recours car à cette période, j'avais reçu mon nouveau avis d'imposition ( élément très important pour eux) + ma promesse de renouvellement de contrat car mon contrat prend fin le 31/01/2013, j'ai un peu anticipé en leur envoyant cette attestation pour leur prouver que mon contrat sera reconduit d'un an et j'estime que c'est mieux d'attendre le nouveau contrat car entendant le 31/12, il se peut qu'une décision sera prise sans cet élément ( qui est le motif de mon refus )

Je compte tout de même envoyé mon nouveau contrat que je vais signer demain en AR même si j'ai eu la dame de REZE au tel et qu'elle ma informé qu'une décision a été proposé et que c'est en attente de validation et malgré ça, il est préférable d'envoyer ce contrat

Donc un conseil, si tu as de nouveau élément a apporter pour ton recours n'hésite pas à leur envoyé ( surtout avis d’impôt, contrat, lettre de soutien.....)

J’espère avoir répondu a tes questions

Bonne journée à toi

Salut tout le monde,

Je tien a apporter mon cas:
Entretien et dépot de dossier: 24/09/2012
Refus: 28/08/2013
Lettre d'ajournement envoyée le: 16/10/2013
Recours hiérarchique envoyé à REZE le: 16/12/2013

Le motif de mon refus est un peu bizzare: "vous n'êtes pas autorisé a exercer une activité professionnelle a temps plein"

L'activité en question c'est le travaille que j'effectuais dans ma thèse de doctorat dans le cadre d'une convention CIFRE entre l'université et l'entreprise. Biensur j'ai toujours eu des autorisations de travails.

J'ai effecuté un recours hiérarchique aurpès du ministre à REZE, en lui expliquant que je n'etais pas hors la loi en fournissant la convention CIFRE et les autorisations de travails, et que j'ai soutenue ma thèse, et eu un emploie de postdoctorant dans l'un des plus prestigieux institut de recherche en France.

Y'a t'il quelqu'un dans mon cas? ai-je une chance de voir ma requête aboutir? et a votre avis, combien de temps dois-je attendre pour avoir une réponse de REZE?

merci a vous,

Bonjour à tous

Merci de ta réponse Nassou8692
Quand j'ai déposé mon dossier de naturalisation j'avais fourni ma dernière déclaration d’impôts, c'est à dire celle des revenus obtenus en 2012. Après mon ajournement j'ai envoyé mon recours et j'ai mis en pièce jointe deux lettres de soutien. Dans ce moment j'ai l'avis d’impôts sur la même déclaration déjà fourni à la préfecture mais ou sont inclus tous les prélèvements mensuels déjà effectués en entier au jour d'aujourd'hui; c'est à dire impôt payé en entier. Dois-je envoyer cette avis d'imposition à Rezé pour compléter mon dossier?? Vu que le 22 Janvier j'aurais une réunion pour voir le renouvellement de mon contrat de travail; il vaut mieux attendre un peu? qu'est ce que t'en penses? merci

Quelqu’un de plus peut m'aider pour savoir la démarche à suivre? Merci

Bonne journée
DMG

Bonjour
Clinpus86
Je pense que ton cas n'est pas compliquée car tus as tous les moyens d'expliquer ta situation, j'ai connais beaucoup de thésards CIFRE avec statut étudiant, lesquels ont le droit à travailler à temps plein grâce aux autorisation de travail de la DIRECTTE, et ça en pleine régularité. Alors si tu as les documents pour soutenir tes raison, à mon avis pas de souci.

Bonne journée
DMG

merci beaucoup pour ta réponse DMG. Perso j'ai pas trop compris, car je rentre vraiment dans le cadre de la circulaire Vals.
Est ce que c'est courant qu'il est des recours acceptés? et est ce qu'ils etudient vraiment les dossiers, ou ils liquident?
Sinon pour le recours, faut juste envoyer a: 12 rue francis le carval 44404 REZE? faut pas mettre ministere, ou le nom d'un service particulier?

merci pour tes réponses

Bonne année à toutes et à tous,

Merci langelino2013 pour ton encouragement.

J'espère qu'il y aura du retour dans les mois qui viennent mais je prépare le recours contentieux en même temps.

Merci Nassou8692,

Oui, je patiente encore.
Dans ton cas, as-tu reçu la réponse à ton recours?
Pour moi, le délai de 4 mois s'est passé il y a quelques minutes là et je pense que je ferai un recours contentieux après avoir trouvé un vrai travail après mon doctorat (d'ici deux mois).

Bonsoir clinpus86, ne te casses pas trop la tête.

Je pense que le traitement de dossier est très aléatoire, tout dépend de la personne qui traite ton dossier. J'ai des amis qui sont la même situation que moi et dmg par ailleurs (doctorant), ou que toi (posdoctorant) mais ils ont obtenu la nationalité avant la fin de thèse ou du postdoc.

Même la dame à l'accueil de Rezé, il y a des personnes sur ce forum la trouve gentille parce qu'elle leur donne le numéro Rezé et les nouvelles etc. Dans mon cas, elle s'est mise en colère parce que je n'ai que le numéro préfecture à lui communiquer... Tout est possible.

La question c'est que si on est tombé sur une personne très sévère, il faut tout préparer pour le contentieux puisque selon la circulaire Valls, la raison est à notre côté: le CDD ou l'autorisation de travail ne sont que des prétextes pour l'ajournement.

Par ailleurs, comme les autres, le délai officiel de la réponse à un recours hiérarchique est à mois. Tu peux très bien recevoir la réponse avant ce délai. Sinon, le silence pendant 4 mois vaut le refus. Dans mon cas, Rezé a gardé le silence pendant 4 mois bien que je fasse des appels, courriers AR pour demander les nouvelles sur le traitement de mon recours.

Patiente et bon courage!

N'attendez pas trop, vous risquez de tomber dans le piege des rejets implicites et donc le delai pour un recours contentieux; dans mon cas un Maître à Nantes m'a sauvé la mise; donc recours contentieux de justesse, puis le Ministere a retourné sa veste de son AJ avant le jugement. Le Maitre m'a dit le ministere est malin car en examinant la requete il ne prenne pas de risque et souvent il se rattrape tot pour ne pas etre condamné. Meme comportment que pour les visas. Jeu de chat et la souris.

Citation
pie44 a écrit:
Bonne année à toutes et à tous,

Merci langelino2013 pour ton encouragement.

J'espère qu'il y aura du retour dans les mois qui viennent mais je prépare le recours contentieux en même temps.

Je suis du même avis que ghisfr, passé les quatre mois il faut passer au contentieux, si un éventuel AF entre temps, un désistement est possible auprès du tribunal administratif de Nantes.

Citation
pie44 a écrit:
Bonsoir clinpus86, ne te casses pas trop la tête.

Je pense que le traitement de dossier est très aléatoire, tout dépend de la personne qui traite ton dossier. J'ai des amis qui sont la même situation que moi et dmg par ailleurs (doctorant), ou que toi (posdoctorant) mais ils ont obtenu la nationalité avant la fin de thèse ou du postdoc.

Même la dame à l'accueil de Rezé, il y a des personnes sur ce forum la trouve gentille parce qu'elle leur donne le numéro Rezé et les nouvelles etc. Dans mon cas, elle s'est mise en colère parce que je n'ai que le numéro préfecture à lui communiquer... Tout est possible.

La question c'est que si on est tombé sur une personne très sévère, il faut tout préparer pour le contentieux puisque selon la circulaire Valls, la raison est à notre côté: le CDD ou l'autorisation de travail ne sont que des prétextes pour l'ajournement.

Par ailleurs, comme les autres, le délai officiel de la réponse à un recours hiérarchique est à mois. Tu peux très bien recevoir la réponse avant ce délai. Sinon, le silence pendant 4 mois vaut le refus. Dans mon cas, Rezé a gardé le silence pendant 4 mois bien que je fasse des appels, courriers AR pour demander les nouvelles sur le traitement de mon recours.

Patiente et bon courage!

bonjour pie44,

Merci pour ta réponse! bon courage à toi. Tu as dis le délai officiel de la réponse à un recours hiérarchique est à mois. Tu veux dire un mois? sinon, je te conseil d'envoyer un mail à rézé pour avoir des infos concernant ton recours.
Bon courage mon frere,
amicalement,
clinpus

Citation
langelino2013 a écrit:
Je suis du même avis que ghisfr, passé les quatre mois il faut passer au contentieux, si un éventuel AF entre temps, un désistement est possible auprès du tribunal administratif de Nantes.

Bonjour langelino2013,

Stp, tu peux nous donner des infos concernant le contentieux? qui contacter? et quel est le délai qu'on a pour le faire?
merci a toi,
amicalement,
clinpus

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je suis en train de chercher un avocat pour faire le recours contentieux.
Savez-vous comment bien trouver un avocat pour ce sujet?
Est-ce que vous avez des expériences à partager?
Merci de votre retour.

Bonsoir pie44, je t'envois un lien en MP tu y trouveras des avocats par ville sur toute la France, tu pourras appeler un avocat de ton choix, je te conseille de demander une convention de projet (devis) à l'avance, y en a des avocats trop chers et d'autres raisonnables.

Relis mon post precedent, je connais un Maitre specialiste à Nantes, connu dans ce genre d'histoire (visa, nationalité, sejour irregulier/refoulement, polygamie en france, etc. les histoires d'embrouille). Son cabinet est à Nantes parce que c'est labas le centre des decisions.
Dans mon cas, il a fait reculer le Ministere qui auparavant avait confirmé mon AJ après un recours hierarchique.
A notre grande surprise, lorsque le tribunal a envoyé la requete du contentieux au ministère, le ministere a lu la requete et à retourner la veste quelques mois plus tard. J'en ai rigolé. Le ministère a un service contentieux qui lit les requetes envoyées par le tribunal, et peut sentir la condamnation venir (donc dedommager l'avocat).

Citation
pie44 a écrit:
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je suis en train de chercher un avocat pour faire le recours contentieux.
Savez-vous comment bien trouver un avocat pour ce sujet?
Est-ce que vous avez des expériences à partager?
Merci de votre retour.

Citation
clinpus86 a écrit:

Citation
langelino2013 a écrit:
Je suis du même avis que ghisfr, passé les quatre mois il faut passer au contentieux, si un éventuel AF entre temps, un désistement est possible auprès du tribunal administratif de Nantes.

Bonjour langelino2013,

Stp, tu peux nous donner des infos concernant le contentieux? qui contacter? et quel est le délai qu'on a pour le faire?
merci a toi,
amicalement,
clinpus

Bonsoir Clinpus86,

J'en suis pas encore arrivé là, j'attends toujours un éventuel retour de REZE, mais je n'hésiterai pas dès que le 4ème mois est écoulé.
Un recours contentieux se fait auprès du tribunal administratif de Nantes contre un éventuel refus ou maintien d'ajournement. Aussi contre un silence au delà de 4 mois qui vaut refus ou rejet.
Le cas échéant je te conseille fortement de passer par un avocat, il s'agit d'une affaire contre le ministère et tu dois en avoir raison, donc il faut mettre toutes les chances à tes cotés pour gagner.
tu peux consulter ces liens pour plus d'infos:

[www.yabiladi.com]

[vosdroits.service-public.fr]
[nantes.tribunal-administratif.fr]

Bonne chance.

Bonjour ghisfr et langelino

ghisfr vu que mon délai de 4 mois va expirer le 24 Janvier, je commence à chercher un avocat! peux tu me donner les coordonnées de l'avocat qui tu connais à Nantes s'il te plaît et aussi peux tu me dire combien de temps il t'a fallu pour préparer le recours et dans combien de temps tu as eu la réponse positive?

Merci beaucoup

Langelino, peux tu me donner s'il te plaît le site des avocats que tu connais? merci beaucoup

Bonne journée

DMG

Lorsque tu contactes un avocat, ca veut dire que tu as reconnu implicitement le rejet de ton recours hierarchique.
Pour celui de Nantes, vs allez dialoguer par telephone et surtout email. Tu n'as rien à faire. Il te demandera de lui envoyer une lettre contenant tous les courriers envoyés par la prefect + ministere. Un recit detaillé de ton parcours + les arguments que tu as évoqués dans ton recours hierarchique + les documents pouvant appuyer ton cas + un cheque qu'il va encaisser après que tu aies accepté le contrat qu'il t'enverrait (le contrat contient la descrition de la prestation et son cout: c'est important par rapport à ton pouvoir d'achat). Si ok, la machine est lancée. Une fois que le contentieux est recevable et enregistré au tribunal admin, il t'enverra le numero et un lien pour suivre l'evolution(tu peux savoir quand il a été transmis au ministere par exemple). Sur le temps, eh bien c'est le tribunal administratif donc beaucoup d'affaires à traiter, ca peut prendre 1 an. Dans mon cas j'ai gagné 1 an par rapport à l'ajournement avec un avantage: ca a botté en touche le motif de l'ajournement.
Si tu es sensible: c'est un avocat qui defend des histoires polemiques (comme l'arret de l'expulsion d'un islamiste qui vivait en france avec trois femmes et les allocations familiales), donc très connu par le ministère. Je l'ai choisi aussi pour ça. Il connait bien les rouages du ministère. Si tu es ok, fais signe je t'envoie ces references en MP.

Citation
dmg a écrit:
Bonjour ghisfr et langelino
ghisfr vu que mon délai de 4 mois va expirer le 24 Janvier, je commence à chercher un avocat! peux tu me donner les coordonnées de l'avocat qui tu connais à Nantes s'il te plaît et aussi peux tu me dire combien de temps il t'a fallu pour préparer le recours et dans combien de temps tu as eu la réponse positive?

Merci beaucoup

Langelino, peux tu me donner s'il te plaît le site des avocats que tu connais? merci beaucoup

Bonne journée

DMG

Je me permets de vous contacter car je voulais connaitre l.etat d.avancement de mon dossier de numero du registre des declarations de natoonalite numero 44_9/2013 depose le 25-03-2013 a la prefecture de nantes ainsi que mon numero de dossier merci.