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Salam alikou frere et soeur

J'ai besoin d'un model de lettre de recours contentieux pour naturalisation, pourriez vous m'aider s'il vous plait !?


Mille mercis par avance

Salam

Je relance ma demande, pourriez vous m'aider s'il vous plait !?

Salam

Je n'ai pas compris, une lettre pour un contentieux ? Mais logiquement c'est à un avocat d'introduire la requête.

Merci de mavoir repondu PIka,

En fait, on peux faire un contentieux sans avocat, aidez moi s'il vous plais

Salam

Si tu veux de l'aide il faudrait en dire plus, parce qu'avec trois messages à ton actif il est difficile de t'apporter une réponse.
Tu as déposé une demande de naturalisation par décret et ensuite ?

Je persiste à penser que tu confonds. Le contentieux c'est le Tribunal de Nantes.

Merci beaucoup PIKA11

En fait, j'ai deposer une demande de naturalisation par decret qui a été refusé avec 2 ans de d'ajournement motif : insertion professionnelle incomplete (CDD).

Dans les deux mois suivant la reponse, j'ai effectué un recours gracieux avec une atestation de conduite de contrat en CDI puis le contrat CDI aprés 1 mois.

Je vien de reçevoir une reponse négative de mon recours, il maintient la decision pour motif : le caractere recent de mon CDI ne lui permet pas d'aprecier la périnité

Merci de me repondre PIKA11, je suis trés deçus de la decision et j'ai besoin de vous

SALAM

Ah voilà là c'est un peu plus clair, donc c'est suite à un maintien de décision, j'étais allée te lire mais on n'aurait pas dit que c'était pour un recours contentieux.

Mais franchement, pour toi, mieux vaut passer par un avocat. Perso je suis désolée mais introduire une requête et tout ce que ça comporte c'est trop trop de boulot, il faudrait que tu me retraces tout ton parcours vu que je n'aurais pas tes documents sous les yeux et je suis les personnes en recours hiérarchique, gracieux pour les derniers, c'est déjà pas mal de boulot.

Sur la requête il te faudra noter tes conclusions, demander au Tribunal de casser cette décision ensuite il te faudra exposer les faits, donc ton parcours entier dans la procédure (privé, personnel etc..) puis phase finale il te faudra des arguments juridiques, c'est à toi de prouver que la décision maintenue est illégale.

La procédure pour saisir le Tribunal de Nantes n'est pas simple, il faut en plus de ça des doubles exemplaires, vu que c'est toi qui veut "attaquer" donc la faire en double. Toi contre Rezé, je pense en quatre exemplaires. Voilà pourquoi je te conseille un avocat, c'est préférable il s'occupera exclusivement de ton affaire.

Mais au vu du motif, perso je te dirais (désolée) il n'a rien d'illégal, vu que tu n'as même pas fini ta période d'essai et même dans le cas contraire l'octroi est une faveur, donc la question est : as-tu un élément juridique pour contrer cette décision ?
Dans ton cas, il faudrait attendre que tu sois stable dans l'entreprise, ensuite leur demander de réviser ton dossier (avce les attestations employeurs etc..)

Cher PIka11 salam ,

Je te remercie infiniment pour ta réponse baraka laho fik c'est très gentil de ta part.

Je suis en fait très déçu de la décision...ça fait 1ans et demi que j'attends...mais hamdolilah ce n'est pas grave...

Pour la procédure, il me faut 3 exemplaires en fait et pour les fait je pense que la motif décision n'est pas fondé parce que :

1) J'ai eu un CDI à la suite d'un CDD donc pas de période d'essai.
2) Mon recours gracieux avec le CDI casse le motif du premier refus car contrat renouveler en CDI.
3) j'ai reçu le 2eme refus 5 mois après le recours,or, le délai légal de la réponse pour un recours contentieux est de 4 mois normalement.

(Pourriez vous me passer votre adresse mail perso pour que je puisse raconter plus de détails s'il te plait sinon ce n'est pas grave que alah ybarak fik inchalah)

J'attends votre réponse

Salut;

Un recours contentieux implique un avocat. Penses-tu vraiment que tu te présenteras seul au tribunal de Nantes pour défendre ton dossier? La naturalisation n'est pas un droit tu le sais. Si la cours casse le motif et Rezé trouve un autre motif subjectif; tu feras comment ce moment? Lorsque Rezé émet le motif caractère d'insertion récente ou autre peut en cacher un autre motif. Alors si tu souhaite entrer en conflit avec l'administration; c'est tant mieux.

Courage et bien à toi

Citation
melonchon a écrit:
Cher PIka11 salam ,

Je te remercie infiniment pour ta réponse baraka laho fik c'est très gentil de ta part.

Je suis en fait très déçu de la décision...ça fait 1ans et demi que j'attends...mais hamdolilah ce n'est pas grave...

Pour la procédure, il me faut 3 exemplaires en fait et pour les fait je pense que la motif décision n'est pas fondé parce que :

1) J'ai eu un CDI à la suite d'un CDD donc pas de période d'essai.
2) Mon recours gracieux avec le CDI casse le motif du premier refus car contrat renouveler en CDI.
3) j'ai reçu le 2eme refus 5 mois après le recours,or, le délai légal de la réponse pour un recours contentieux est de 4 mois normalement.

(Pourriez vous me passer votre adresse mail perso pour que je puisse raconter plus de détails s'il te plait sinon ce n'est pas grave que alah ybarak fik inchalah)

J'attends votre réponse

Salam

Milles mercis pour vos réponses, j'ai une dernière question s'il te plait Pika11,

"" Dans ton cas, il faudrait attendre que tu sois stable dans l'entreprise, ensuite leur demander de réviser ton dossier (avce les attestations employeurs etc..) "" C'est un petit bout du dernier message de Pika11


Peux tu m’éclairer plus Pika11 sur comment effectuer une demande de révision de dossier dans mon cas et combien de temps faudrait que j'attends s'il te plait ? (j'ai reçu le refus de mon recours début Mai 2011)

Baraka laho fik

Salam

Salam

s'il vous plait j'attends vos commentaires c'est urgents

Bonjour,
j'ai une mauvaise nouvelle pour les scientifiques aujourd'hui en rentrant chez moi j'ai trouvé dans ma boite aux lettres un Avis de passage du facteur. Je devrais aller chercher une lettre envoyée par la préfecture concernant mon dossier de demande de naturalisation.
En général, quand c'est la préfecture qui envoie la lettre c'est pour dire que les conditions de recevabilité ne sont pas respectées ou pour un ajournement ou refus comme le cas d'un collègue qui a le même statut que moi(scientifique) avant de poster mes questions je voudrais rappeler mon parcours :


Date de rentrée en france septembre 2007
2007/2008 : Master 1 en Microélectronique
2008/2009 : Master 2 en Microélectronique
depuis janvier 2010 : CDD ingénieur de recherche dans un centre de recherche (carte de séjour Scientifiques).
contrat renouveler pour l'année 2011 (carte de séjour Scientifique).
Date de dépôt de la demande : 17/01/2010.
Date d'entretien de la préfecture: 9/06/2011
Réception d'une lettre de la préfecture (je ne sais pas encore si refus ou ajournement ): 22/06/2011
J'ai ajouté à mon dossier un témoignage de la part de ma fiancée (Française), une lettre de recommandation de la part de supérieur et des justificatifs de mon bénévolat à la croix rouge.


En étant un peu désespéré j'ai besoin de témoignages de la part des internautes en situation similaire que la mienne.
Ce qui m'échappe vraiment dans toute cette histoire est la rapidité de traitement de dossier!!
Est ce que vous trouvez normal l'écart d'un peu plus de 10 jour entre mon entretien et la lettre de la préfecture??
Est ce que mon dossier a été envoyé à Nantes??
Pourriez vous me dire à qui dois-je envoyer le recours gracieux??

Et merci.

Bonjour,

Moidu13, ton cas est similaire au mien que j'ai décrit hier ici.

Tu nous confirmeras, mais je pense que c'est un ajournement que tu as reçu.

As-tu la possibilité, l'envie de trouver un CDI? Si oui, tu peux faire un recours gracieux dès que t'en auras un.

Si non, comme je suis aussi dans la recherche, je sais qu'il y a beaucoup de monde qui font des CDDs pendant des années en recherche publique. Donc pour moi, une possibilité est de demander ton chef de te faire une lettre qui dit qu'il n'est pas seulement content de ton travail, mais aussi peut garantir que tu peux te faire renouveler ton CDD tant qu'il faut. Bon, je dis ça, je ne sais rien si il a le droit de le faire ou que ça fera le poids. Mais si c'est la seule solution, il faut essayer.

Et ne soit pas désespéré, ce n'est pas un plaisir d'aller à la préfecture pour les carte de séjour, mais il y a pire.

Bonne chance!

Salut moidu13;

Si l'instruction a été rapide à la préfecture et la décision prise n'est pas favorable; la préfecture t'envoie une LRAR.

Je voudrais savoir si tu a lu ce courrier venant de la Préfecture? Si c'est un ajournement, la préfecture le mentionne avec les motifs en te proposant les voies de recours!

Si tu as parcouru toute ta lettre en principe tu le sais.

Courage et bien à toi

Citation
moidu13 a écrit:
Bonjour,
j'ai une mauvaise nouvelle pour les scientifiques aujourd'hui en rentrant chez moi j'ai trouvé dans ma boite aux lettres un Avis de passage du facteur. Je devrais aller chercher une lettre envoyée par la préfecture concernant mon dossier de demande de naturalisation.
En général, quand c'est la préfecture qui envoie la lettre c'est pour dire que les conditions de recevabilité ne sont pas respectées ou pour un ajournement ou refus comme le cas d'un collègue qui a le même statut que moi(scientifique) avant de poster mes questions je voudrais rappeler mon parcours :


Date de rentrée en france septembre 2007
2007/2008 : Master 1 en Microélectronique
2008/2009 : Master 2 en Microélectronique
depuis janvier 2010 : CDD ingénieur de recherche dans un centre de recherche (carte de séjour Scientifiques).
contrat renouveler pour l'année 2011 (carte de séjour Scientifique).
Date de dépôt de la demande : 17/01/2010.
Date d'entretien de la préfecture: 9/06/2011
Réception d'une lettre de la préfecture (je ne sais pas encore si refus ou ajournement ): 22/06/2011
J'ai ajouté à mon dossier un témoignage de la part de ma fiancée (Française), une lettre de recommandation de la part de supérieur et des justificatifs de mon bénévolat à la croix rouge.


En étant un peu désespéré j'ai besoin de témoignages de la part des internautes en situation similaire que la mienne.
Ce qui m'échappe vraiment dans toute cette histoire est la rapidité de traitement de dossier!!
Est ce que vous trouvez normal l'écart d'un peu plus de 10 jour entre mon entretien et la lettre de la préfecture??
Est ce que mon dossier a été envoyé à Nantes??
Pourriez vous me dire à qui dois-je envoyer le recours gracieux??

Et merci.

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour l'ensemble réponses motivantes.
C'est vrai que la naturalisation comme tout biens matériels n'est pas le chemin au paradis, "désespéré" n'étant pas apriori le terme qualifiant davantage mon état d'esprit à la réception de la lettre mais plutôt déçu d'avoir préparé le dossier avec soin pour être rejeté.

Pour faire court, j'ai cherché la lettre de la poste et le verdict est tombé. Il s'agit d'un ajournement de 2 ans sois disant faute de "mon insertion professionnelle qui ne date pas de suffisamment longtemps pour subvenir à mes besoins". En même temps depuis que je suis en France j'ai enchainé des jobs étudiant en CDI comme la plupart des étudiants et actuellement en CDD comme agent contractuel "ingénieur de recherche" dans une institution publique pour un salaire de 1760 net/ mois depuis 18 mois (juste après l'obtention de mon diplôme). C'est la-dessus que je compte baser mon recours.

D'après la lettre de la préfecture j'ai le droit de faire un recours hiérarchique mais pas le contentieux.
En revanche je ne sais pas si en faisant ce recours je risquerais un refus ou dans tous les cas la décision d'ajournement serait maintenue??

Merci d'avance pour la réponse.

Salam

S'il vous plais quelqu'un pourrais m’éclairer sur comment effectuer une demande de révision de dossier dans mon cas et combien de temps faudrait que j'attends s'il te plait ? (j'ai reçu le refus de mon recours début Mai 2011)


Merci par avance

Salam

S'il vous plait quelqu'un pourrais m’éclairer sur comment effectuer une demande de révision de dossier dans mon cas et combien de temps faudrait que j'attends s'il vous plait ? (j'ai reçu le refus de mon recours début Mai 2011)


Merci par avance

Salam

S'il vous plait quelqu'un pourrais m’éclairer sur comment effectuer une demande de révision de dossier dans mon cas et combien de temps faudrait que j'attends s'il vous plait ? (j'ai reçu le refus de mon recours début Mai 2011)


Merci par avance

Salam

S'il vous plait quelqu'un pourrais m’éclairer sur comment effectuer une demande de révision de dossier dans mon cas et combien de temps faudrait que j'attends s'il vous plait ? (j'ai reçu le refus de mon recours début Mai 2011)


Merci par avance

Bonjour cher(e)s ami(e)s Scientifiques,
Avant de vous parler de mes dernières nouvelles de demande de naturalisation, je ferai un rappel de ma situation et parcours:

Date de rentrée en France septembre 2007
2007/2008 : Master 1 en Microélectronique
2008/2009 : Master 2 en Microélectronique
depuis janvier 2010 : CDD ingénieur de recherche dans un centre de recherche (carte de séjour scientifique).
contrat renouveler pour l'année 2011 (carte de séjour scientifique).
Date de dépôt de la demande : 17/01/2010.
Date d'entretien de la préfecture: 9/06/2011
Réception d'une lettre de la préfecture (ajournement ): 22/06/2011 notifié le 15/06/2011


Il s'agit d'un ajournement de 2 ans sois disant faute de "mon insertion professionnelle qui ne date pas de suffisamment longtemps pour subvenir à mes besoins". En même temps depuis que je suis en France j'ai enchainé des jobs étudiant en CDI et actuellement en CDD comme agent contractuel "ingénieur de recherche" dans une institution publique pour un salaire de 1760 net/ mois depuis 18 mois (juste après l'obtention de mon diplôme).

J'avais joint à mon dossier de demande de naturalisation:
- ma lettre de motivation rédigé avec soins par un avocat
-un témoignage de la part de ma fiancée (Française),
-une lettre de recommandation de la part de mon supérieur
- des justificatifs de mon bénévolat à la croix rouge.
-justificatif comme quoi je suis imposable sur mes revenus de 2010.
-mes avis d'impôts pour l'année 2008 et 2009

Donc pour répondre à tous ceux et celles qui cherchent à modéliser le taux de réussite de cette procédure en consultants les témoignages des un est des autres, ne cherchez pas ne vous affolez pas, faites la demande sans trop s'appuyer sur les témoignages. C'est vrai que chaque dossier est unique mais ça ne dépend pas que de la qualité du dossier, il y a forcement d'autres paramètres aléatoires qui rentrent en considération. Le taux de réussite est tellement aléatoire que le plus grand matheux expert en probabilité n'arrivera pas à le modéliser. Ça ne doit pas vous décourager mais surtout souhaitez-vous bonne chance.

Quand à moi j'ai envoyé un recours Hiérarchique le 20 juillet 2011 ou j'ai expliqué que je travaille depuis quand même plus de 18 mois. J'ai aussi utilisé comme argument, le fait que la seule opportunité professionnelle me permettant de faire de la recherche est un CDD et que j'ai accepté ce CDD par choix, surtout après avoir pris connaissance de l'engagement de l'état français dans la recherche Scientifique en attribuant une belle partie du "grand emprunt" lancé en 2009 à la recherche scientifique.

Voilà et bonne chance.