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Refus d'une Demande de Naturalisation Par Mariage
ghisfr [ MP ]
18 mars 2014 22:43
Citation
sos courriers a écrit:


Franchement ghisfr, je sais pas ce que tu fumes mais ce n'est pas de la bonne.

D'une part je suis pas énervée, donc le Ooh lala lala, n'a pas lieu d'être. D'autre part j'ai jamais dit que quelqu'un d'autre pouvait porter plainte pour violence conjugale à la place d'une autre. J'ai juste dit, que ce monsieur pouvait très bien avoir eu une relation avec une autre personne avant son mariage, et que c'est peut-être cette personne qui aurait porté plainte.

Prends ton temps pour les lires les posts, au lieu de répondre n'importe quoi, et de faire des posts qui servent à rien mise à part allonger une liste de réponses. D'autant que cela t'arrive souvent d'extrapoler pour rien.

tu as vu! donc tu avais fait exprès de me laisser cette pochette qui ne contenait pas la bonne? ben tu es mechante.
jocondegilou [ MP ]
30 juin 2014 16:40
retourne à ta préfecture pour demander . si ça fait un an vraiment , tu as eu une réponse .
ramsingh1114 [ MP ]
11 juillet 2014 15:45
Bonjour, voilà mon parcours dépôt de dossier de naturalisation par mariage 13/11/2013 à la sous préfecture du raincy.
J’ai reçu la refus en courrier recommandé le 21/05/2014, motif de refus : il résulte de l’examen de votre dossier qu’aux termes du rapport réglementaire ,la communauté de vie tant affective que matérielle entre vous et votre conjointe n’a pu être établie à l’adresse de souscription. En conséquence, cette déclaration est irrecevable j’en refusé l’enregistrement. Je suis marié depuis février 2009. Ma femme est française. Je ne sais pas quoi faire, puisque nous vivons ensembles
Malama [ MP ]
12 juillet 2014 07:19
Bonjour Ramsingh1114.
"La communauté de vie tant affective que matérielle n'a pu être établie à l'adresse de souscription",
Avez-vous déménagé après le dépôt de votre demande? Ils ont fait une enquête à l'adresse indiquée, ils n'ont peut être trouvé personne, et peut être que en posant les questions aux voisins, ceux-ci ont peut être déclaré ne pas vous connaître!
Je dis bien peut être!
Par contre, si vous avez déménagé, vous auriez dû leur communiquer votre nouvelle adresse.
Peut être avez-vous d'autres éclairages à nous communiquer!
Cordialement.
ramsingh1114 [ MP ]
13 juillet 2014 00:22
bonjour malama non on vie toujours a la même adresse depuis notre mariage.en plus la police est venu chez moi 11 heure de matin ma femme étés présent. moi je étés au travaille.
Cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/07/14 00:30 par ramsingh1114.
daba35 [ MP ]
8 septembre 2014 12:30
Bonjour Moi j'ai eu un refus d'enregistrement pour acte de naissance non conforme... Qu'est ce que je dois faire??
daddy93 [ MP ]
8 septembre 2014 18:00
Bonjour
Qu'est ce que tu entends par non conforme? As tu fourni un mauvais acte de naissance? Peux tu donner plus de détails stp.

Cordialement
daba35 [ MP ]
17 novembre 2014 16:32
Citation
daddy93 a écrit:
Bonjour
Qu'est ce que tu entends par non conforme? As tu fourni un mauvais acte de naissance? Peux tu donner plus de détails stp.

Cordialement

Bonjour, voici les détails daddy93
J'ai fait un dossier de regroupement familial en bonne et due forme depuis le consulat de france à dakar. J'ai rejoint mon mari en mai 2009. J'ai trouvé un cdi en juillet 2009 j'ai eu 2 enfants qui sont nés français par leur père. j'ai demandé en 2014 après 5 ans de vie commune la naturalisation. Le ministère à refusé l'enregistrement pour acte de naissance contrefait.
Le problème avec mon acte de naissance résulte d'un laxisme de l'administration. J'avais fait un jugement en 2008 parce qu'il y avait une erreure sur ma date de naissance. Je suis née le 11octobre et sur tous mes papier c'est marqué le 11 alors que dans le registre de naissance à l'état civil il était marqué le 15 octobre. Je me suis rendu compte de cette erreur après le bac à l'université au moment de l'informatisation des services d'états civil. Et depuis à chaque fois que je demandé un acte de naissance on me donnait la date du 15. alors que sur tous mes diplomes et papiers c'était marqué le 11. J'ai du donc demander un jugement pour pouvoir conserver la date du 11 qui est dans tous mes documents. La lenteur des procédures chez moi a fait que le jugement n'a pu se faire qu'en 2008. Je l'ai déposé à cette période au centre d'état civil qui ont pris acte et on commencé à me délivrer des actes de naissance du 11 mais sans enregistrer le jugement. C'est à dire sans noter sur l'acte de naissance qu'il y a eu jugement. J'ai donc continuer à avoir des actes de naissance du 11 octobre. En 2013 quand j'ai demandé un acte de naissance à ma grande surprise j'ai vu qu'il y avait la mention marginale du jugement. J'ai essayer de me renseigner pourquoi cet ajout et pourquoi maintenant ils m'ont dit que le jugement que j'avais déposé venait d'etre enregistré. Et c'est donc cet acte de naissance (qui n'a rien de changé sauf la mention du jugement) que j'ai déposé pour la demande de ma naturalisation. C'est cet acte de naissance que le ministère juge contrefait.
Voilà ma question comment faire pour recourir à ce dossier.
Merci de votre réponse
Bien cordialement
daddy93 [ MP ]
17 novembre 2014 18:21
Bonjour daba35
Je pense que ça va être compliqué mais si tu prends le temps de tout détailler au ministère comme tu viens de le faire il y aura un issu positif. Ils ont dû être surpris de voir 2 actes de naissance: 1 avec mention et 1 autre sans, et dès que l'administration a un tout petit doute elle rejette la demande. Si tu as la preuve de toutes les démarches que tu as effectué pour le changement fais une lettre et explique tout en detail.

Cordialement
Dépôt le 28 mai 2014 SP Saint Denis Récépissé 11 juin 2014 Numéro REZE 2014DX015XXX AF 14-04-2015 CNI déposé le 04-06-2015 retiré le 16-06-2015; PAN 28-05-2015 ADN 2-06-2015
daba35 [ MP ]
18 novembre 2014 09:17
Citation
daddy93 a écrit:
Bonjour daba35
Je pense que ça va être compliqué mais si tu prends le temps de tout détailler au ministère comme tu viens de le faire il y aura un issu positif. Ils ont dû être surpris de voir 2 actes de naissance: 1 avec mention et 1 autre sans, et dès que l'administration a un tout petit doute elle rejette la demande. Si tu as la preuve de toutes les démarches que tu as effectué pour le changement fais une lettre et explique tout en detail.

Cordialement

Oui c'est très compliqué daddy93. Le problème c'est que je dois faire recours par le TGI dans les 6 mois. Je pense que c'est mieux de prendre un avocat non?
daddy93 [ MP ]
18 novembre 2014 12:36
Si tu passe par le tgi un avocat s'impose. Quelle galère quand l'administration fait des boulettes. En tous les cas je te souhaite plein de courage et un issu positif. J'avoue que je suis inquiet pour mon dossier aussi car il ya eu une erreur sur la mention marginale de mon acte de naissance. En fait ils ont marqué que je me suis marié à Paris alors que je me suis marié à Saint ouen et retranscrit sur les registres du consulat à Paris. J'ai peur que cette erreur me porte préjudice.
Dépôt le 28 mai 2014 SP Saint Denis Récépissé 11 juin 2014 Numéro REZE 2014DX015XXX AF 14-04-2015 CNI déposé le 04-06-2015 retiré le 16-06-2015; PAN 28-05-2015 ADN 2-06-2015
xaviera29 [ MP ]
21 décembre 2014 20:17
Bonjour, voici les détails daddy93
J'ai fait un dossier de regroupement familial en bonne et due forme depuis le consulat de france à dakar. J'ai rejoint mon mari en mai 2009. J'ai trouvé un cdi en juillet 2009 j'ai eu 2 enfants qui sont nés français par leur père. j'ai demandé en 2014 après 5 ans de vie commune la naturalisation. Le ministère à refusé l'enregistrement pour acte de naissance contrefait.
Le problème avec mon acte de naissance résulte d'un laxisme de l'administration. J'avais fait un jugement en 2008 parce qu'il y avait une erreure sur ma date de naissance. Je suis née le 11octobre et sur tous mes papier c'est marqué le 11 alors que dans le registre de naissance à l'état civil il était marqué le 15 octobre. Je me suis rendu compte de cette erreur après le bac à l'université au moment de l'informatisation des services d'états civil. Et depuis à chaque fois que je demandé un acte de naissance on me donnait la date du 15. alors que sur tous mes diplomes et papiers c'était marqué le 11. J'ai du donc demander un jugement pour pouvoir conserver la date du 11 qui est dans tous mes documents. La lenteur des procédures chez moi a fait que le jugement n'a pu se faire qu'en 2008. Je l'ai déposé à cette période au centre d'état civil qui ont pris acte et on commencé à me délivrer des actes de naissance du 11 mais sans enregistrer le jugement. C'est à dire sans noter sur l'acte de naissance qu'il y a eu jugement. J'ai donc continuer à avoir des actes de naissance du 11 octobre. En 2013 quand j'ai demandé un acte de naissance à ma grande surprise j'ai vu qu'il y avait la mention marginale du jugement. J'ai essayer de me renseigner pourquoi cet ajout et pourquoi maintenant ils m'ont dit que le jugement que j'avais déposé venait d'etre enregistré. Et c'est donc cet acte de naissance (qui n'a rien de changé sauf la mention du jugement) que j'ai déposé pour la demande de ma naturalisation. C'est cet acte de naissance que le ministère juge contrefait.
Voilà ma question comment faire pour recourir à ce dossier.
Merci de votre réponse
Bien cordialement


Bonsoir, suis nouvelle dans le forum et j'ai lu ton poste alors ta difficulté resemble à la mienne a quel niveau tu en es?
jocondegilou [ MP ]
22 décembre 2014 10:21
Citation
xaviera29 a écrit:
Bonjour, voici les détails daddy93
J'ai fait un dossier de regroupement familial en bonne et due forme depuis le consulat de france à dakar. J'ai rejoint mon mari en mai 2009. J'ai trouvé un cdi en juillet 2009 j'ai eu 2 enfants qui sont nés français par leur père. j'ai demandé en 2014 après 5 ans de vie commune la naturalisation. Le ministère à refusé l'enregistrement pour acte de naissance contrefait.
Le problème avec mon acte de naissance résulte d'un laxisme de l'administration. J'avais fait un jugement en 2008 parce qu'il y avait une erreure sur ma date de naissance. Je suis née le 11octobre et sur tous mes papier c'est marqué le 11 alors que dans le registre de naissance à l'état civil il était marqué le 15 octobre. Je me suis rendu compte de cette erreur après le bac à l'université au moment de l'informatisation des services d'états civil. Et depuis à chaque fois que je demandé un acte de naissance on me donnait la date du 15. alors que sur tous mes diplomes et papiers c'était marqué le 11. J'ai du donc demander un jugement pour pouvoir conserver la date du 11 qui est dans tous mes documents. La lenteur des procédures chez moi a fait que le jugement n'a pu se faire qu'en 2008. Je l'ai déposé à cette période au centre d'état civil qui ont pris acte et on commencé à me délivrer des actes de naissance du 11 mais sans enregistrer le jugement. C'est à dire sans noter sur l'acte de naissance qu'il y a eu jugement. J'ai donc continuer à avoir des actes de naissance du 11 octobre. En 2013 quand j'ai demandé un acte de naissance à ma grande surprise j'ai vu qu'il y avait la mention marginale du jugement. J'ai essayer de me renseigner pourquoi cet ajout et pourquoi maintenant ils m'ont dit que le jugement que j'avais déposé venait d'etre enregistré. Et c'est donc cet acte de naissance (qui n'a rien de changé sauf la mention du jugement) que j'ai déposé pour la demande de ma naturalisation. C'est cet acte de naissance que le ministère juge contrefait.
Voilà ma question comment faire pour recourir à ce dossier.
Merci de votre réponse
Bien cordialement


Bonsoir, suis nouvelle dans le forum et j'ai lu ton poste alors ta difficulté ressemble à la mienne a quel niveau tu en es?

salut ,

Dis moi quelle démarche as tu entreprit depuis ? peux tu te procurer une copie du jugement ? à mon avis c'est ce qu'il faut ajouter à ton dossier de recours avec une lettre explicative ; je suppose que le délai des 2 mois est passé , tu es obligé de faire un recours contentieux ?
xaviera29 [ MP ]
22 décembre 2014 20:04
Bonsoir daddy93 !!!

Suis ravie d'avoir reçu ta réponse et t'en remercie, en faite je n'y suis pas encore !! je viens juste de déposer mon dossier il ya de cela 2 semaines mais je me poses des questions, mon problème se situt au niveau de l'année de naissance de ma mère que j'ai fais rectifier en passant par une rectification au tribunal, ma mère est née en 1954 dans mon acte il était mentionné 1960, alors j'ai saisie le tribunal et la rectification a été faite, et cela est bien noté sur mon nouvel acte qu' une rectification a été faite au tribunal!!! alors j'ose espérer qu'il ne me poseront pas des ennuis .
E n faite je voulais juste rester armé au cas ou!!! et toi alors tu as repris contact avec le tribunal du pays?
arwa10 [ MP ]
22 décembre 2014 21:02
salam
pouvez vous me donner la liste du dossier du demande de naturalisation par mariage
merci infiniment
jocondegilou [ MP ]
23 décembre 2014 18:52
Citation
arwa10 a écrit:
salam
pouvez vous me donner la liste du dossier du demande de naturalisation par mariage
merci infiniment

clique sur le site de ta préfecture tu as toutes les infos .
Emilienne 00 [ MP ]
24 décembre 2014 18:46
Bonsoir à tous!

Je suis nouvelle sur ce forum , je voudrais savoir pour un refus d une demande de naturalisations française , es ce qu on vous donne RDV pour venir chercher la réponse? Ou on vous envoie directement un courrier si c est un refus?
Car moi on m'a donner RDV et j ai un peu peur

Cordialement
jocondegilou [ MP ]
24 décembre 2014 20:41
Citation
Emilienne 00 a écrit:
Bonsoir à tous!

Je suis nouvelle sur ce forum , je voudrais savoir pour un refus d une demande de naturalisations française , es ce qu on vous donne RDV pour venir chercher la réponse? Ou on vous envoie directement un courrier si c est un refus?
Car moi on m'a donner RDV et j ai un peu peur

Cordialement

c'est une demande par mariage ? si oui , lorsqu'on vous envoi un courrier généralement c'est pour vous annoncer directement la nouvelle , bonne ou mauvaise . Si le courrier n'est pas plus précis , je pense qu'il doit s'agir d'un complément de dossier .
Quand avez vous déposé votre demande ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/12/14 20:46 par jocondegilou.
Emma2005 [ MP ]
10 décembre 2015 13:28
Bonjour
Je suis française ayant 3 enfants mon mari a le titre de séjour de 10 ans, on lui a refusé la nationalité française faute de la conduite sans permis 1 seule fois aujrd il a son permis.
Cela fait déjà 2 ans après le refus ils ont MM gardé le dossier que dois je faire??
ilclo [ MP ]
23 janvier 2016 15:52
Bonjour je viens de faire l objets de refus d une demande de nationalité par mariage avec 2 enfants. Il me reproche d avoir été expulse il y a 7 ans. Cette expulsion c est faite alors j avais oublié mes documents de mon visa arrive à la douane et depuis je suis repartie plusieurs fois en France . Aidé moi svp que dois je faire comme requête ?
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