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Bonjour,
J’ai vu parmi les conditions de demande de naturalisation par mariage
- Votre conjoint devait impérativement être de nationalité française au moment de votre mariage
Mon marie été naturaliser après notre mariage, est ce que peut poser un problème. Si oui c'est quoi la solution dans l'attente de vos retours.
Cdt

Bonjour,

Votre mari n'étant pas français au moment de votre mariage, vous ne pouvez pas demander une naturalisation par mariage.

Vous devrez attendre d'avoir 5 ans de présence en France, et remplir les autres conditions de la naturalisation par décret.

Citation
Settat82 a écrit:
Bonjour,
J’ai vu parmi les conditions de demande de naturalisation par mariage
- Votre conjoint devait impérativement être de nationalité française au moment de votre mariage
Mon marie été naturaliser après notre mariage, est ce que peut poser un problème. Si oui c'est quoi la solution dans l'attente de vos retours.
Cdt

Bonjour,
J'ai reçu une réponse de type l'enregistrement de la nationalité vous a été refusé car votre vie matérielle et affective est peu convaincante. Je suis très choqué car j'ai 5 ans de mariage avec ma femme qui est francaise et on a toujours habité à la même adresse. Aussi cela fait 12 ans que je suis en France j'ai fait toutes mes études supérieures en France jusqu'à niveau bac+5 en banque et assurance. J'ai toujours été en situation réguliere en France et j'ai un casier judiciaire vide.
Je voudrais faire un recours car j'ai 6 moi pour cela.
Je voudrais demander vos aide selon vos expériences et connaissances.

Merci par avance à tous et toutes
Bonnes chances pour vos démarches

bonsoir;

Peut être que vous n'avez pas d'enfant ensemble et mariés sous régime séparation de bien.
l'administration passe les couples au téléscope hubble pour chercher une éventuelle faille.
Ne vous décourager pas et foncez vers la naturalisation par décret.
bonne chance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/16 23:41 par funny2016.

Pourtant on est sur le régime de la communauté des biens et on n'a pas encore d'enfants. Mais bon les enfants c'est indépendant de nos volontés. Car on a tout essayé mais toujours rien.
Voilà!!!!
Aujourd'hui je pense aux recours car c'est infondé le motif

bonjour;
Vous pouvez formulez un recours, vous n'avez rien à perdre surtout le motif d'ajournement n'est pas fondé sur des faits ou des preuves tangibles: existence de vie matérielle mais le reste est hors de vos volontés.

je reviens sur la derinère partie " la cessation de vie commune dans les 12 mois qui suit l'obtention de la nationalité" ,dans un cas de divorce à cause de violance conjugale avant les 12 mois là es que ça reste toujours le cas (fraude) ?

merci

Pour que cela ne soit pas considéré comme une fraude, il faut prouver la violence conjugale, c'est à dire plainte pour violence, justifier par un médecin, une condamnation par un juge, et une ordonnance de protection.

Si la violence n'est pas prouvé, ou que la plainte est classée sans suite, oui un divorce dans les 12 mois suivant la naturalisation par mariage = retrait

Citation
ryma90 a écrit:
je reviens sur la derinère partie " la cessation de vie commune dans les 12 mois qui suit l'obtention de la nationalité" ,dans un cas de divorce à cause de violance conjugale avant les 12 mois là es que ça reste toujours le cas (fraude) ?

merci

Coucou les amis.

Je depose 1 dossier pour naturalisation par mariage..

Je remplis toutes les conditions...mais...je stresse pour un truc : un trop perçu de la caf que je n ai pas encore remboursé ( avec mon nom d epouse) sachant que la je ne toyche plus rien du tout... est ce un motif de refus d'enregistrement ou ajournement a ma demande ?