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20 mai 2016 18:14

Salem Mimouna22,

Les délais chez Rézé ne sont pas forcément respectés compte tenu du grand nombre de recours. La procédure classique d'un recours hiérarchique consiste à attendre 4 mois sans réponse pour faire un recours contentieux. Si la date de réception de ton recours est le "22/01/2016" en effet, les 4 mois se sont bientôt écoulés et tu disposes de deux mois pour formuler un recours contentieux.

Conseil: Si tu ne reçois aucune lettre d'ici deux semaines, envoie une lettre de demande de raison de refus de recours hiérarchique auprès de Rézé. Le refus, même étant implicite, Rézé est dans l'obligation de donner la raison de ce refus pour qu'elle soit contestée au tribunal.

Suite à ta demande, tu recevras une réponse de Rézé, que je te souhaite, positive (lettre de rallongement). Ou éventuellement, la raison du refus implicite.

M_Recouriste75

20 mai 2016 18:27

Bonjour karimsaidi,

J'ai également le n° Rézé: 2015X115XX, tu penses que l'on sera dans quel Décret ou JO (de quel mois) ?
Aurais-tu le lien direct pour consulter les décrets et les JO

Merci.

karimsaidi

20 mai 2016 19:22

Bonjour M_Recouriste75

Est ce que ton dossier est transmis au scec si oui en quelle date?il faut que tu partage ta signature pour pouvoir répondre à ta question.d'après les calculs que j'ai fais en suivant ce forum je serais sur un décret début juillet inchaalah
Je te souhaite bonne chance pour la suite

Citation
M_Recouriste75 a écrit:
Bonjour karimsaidi,

J'ai également le n° Rézé: 2015X115XX, tu penses que l'on sera dans quel Décret ou JO (de quel mois) ?
Aurais-tu le lien direct pour consulter les décrets et les JO

Merci.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/05/16 19:27 par karimsaidi.

_SPref34Dép et entr 27/11/2014 Aj spref 01/09/2015 Rec 20/09/2015 _Dem ADN 03/03/2016 rezé 2015X1155XX rall 4mois 20/04/16 reç scec 04/05/16déc 28-12 juil dem ADN 19juil satis 29juil reçu 09/08/16 dem cin 9/08/16 dem pass 11/08/16 recup pass 17/08/16

demby

20 mai 2016 23:19

Bonsoir,
Mimouna 22

En ce qui concerne votre cas, vous avez pas à vous soucier car, le principe du refus implicite de l'administration ne s'applique, que lorsqu'il y'a une silence totale : C'est dire sans nouvelle ce qui n'est pas votre cas dans le sens ou vous aviez été avisé par le ministère qu'il avait bien reçu votre qui est même enregistré ce qui veux dire qu'il doit être en instruction.
L'objectif de ce principe est de protéger les administrés contre l'administration dans l'hypothèse ou leurs dossiers seraient perdus par l'administration ce qui est fréquent, ce qui n'est pas le cas pour vous et le fait que vous ayez reçu ce courrier est plutôt un bon signe dans le sens ou il est pas perdu.
En outre, comme vous pouvez le constater sur le site au vu du nombre de dossier à traiter le délai de 4 mois n'est pas réellement respecté puisque certains ont eu une réponse au bout de 10 mois par exemple. De plus vu votre dossier, il devra passer sans problème.

Cordialement.

Foufou92

21 mai 2016 00:28

Demby les delais traitement des recours chez rezé ce sont netement améilloré ya cas revenir en arriere de quelque page et les personnes qui eu un af apres 10 mois leur recours a été enregistré 3/4 mois apres sa reception et c'etait silence radio. pourquoi leur dossier a eté enregistré 4 mois apres myster d'autre on suposé que les agent de rezé eté en formation dautre on suposé que la prefecture n'envoyer pas les dossiers a rezé a temps du coup le recours reste dans un tiroir c'est pour cela qu'il ya eu autan de retard mais c'est un myster.
Regard le cas de Marocanboy a deposé son dossier a nanterre le 00/10/2015 ajourné par le prefet le 00/01/2016 recours le 16/01/2016 af implicite de rezé le 26/03/2016 jtinvite a verifier par toi meme mes dires en relisen tous le poste depuis la page 1 . Ya dautre cas similaire revien sur le poste ver le mois de janvier 2016

Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/05/16 00:34 par Foufou92.

► Préfecture 92 (Nanterre) mariage ► dépôt dossier 21/09/2016► Accusé reception dossier 26/09/2016 ► visite surprise de la police 22/12/2016 ► entretien prefecture le 27/03/2017 ► recepissé de déclaration le 14/04/2017 ► enregistrement déclaration le 02/05/2017 ►

M_Recouriste75

21 mai 2016 04:53

Bonjour karimsaidi,

Merci pour ta réponse, en effet, comme indiqué dans ma signature j'ignore si mon dossier est transmis au SCEC. Je les contacterai sous peu pour en savoir plus. Toi, tu l'as su après les avoir contacter par mail ?

Merci.

Citation
karimsaidi a écrit:
Bonjour M_Recouriste75

Est ce que ton dossier est transmis au scec si oui en quelle date?il faut que tu partage ta signature pour pouvoir répondre à ta question.d'après les calculs que j'ai fais en suivant ce forum je serais sur un décret début juillet inchaalah
Je te souhaite bonne chance pour la suite

▶Préf 75 ▶ Dépôt: 12/2014 ▶ Entretien: 08/2015 ▶ Ajournement: 09/2015 ▶Recours: 28/10/2015 ▶N° rézé 2015X1158XX ▶ Demande de Pièces complémentaires (ADN + Impôts + Contrat): 05/04/2016 ▶ Lettre de rallongement 4mois: 26/04/16 ▶Reçu SCEC: xx/05/2016 ▶ Décret xx du xx/xx/2016

Mimouna22

21 mai 2016 10:17

Bonjour recouriste et merci beaucoup pour ta réponse ç plus claire pour moi maintenant et je vais suivre tes conseils car ils sont tres logiques et pertinent.
Merci à toi encore et bonne chance pour la suite

Mimouna22

21 mai 2016 10:28

Bonjour demby et merci beaucoup pour ta réponse ca me rassure
Je vais attendre un mois après la fin des 4 mois et si je n'ai rien je les relancerai en demandant le motif de ce refus implicite comme m à conseiller Secouriste et on verra bien la suite

Je vous tiendrai au courant
Merci encore

Mimouna22

21 mai 2016 10:31

Merci pour tes réponses

Le recours à etait formule le 22 janvier 2016 îl l'ont entegistré le 2 mai 2016

karimsaidi

21 mai 2016 14:21

@Mimouna22

Je te conseille de patienter encore 2 mois dans mon cas rezé m'as demandé mon ADN après 5 mois et 2 semaines regarde ma signature
Bonne chance pour la suite

Citation
Mimouna22 a écrit:
Bonjour demby et merci beaucoup pour ta réponse ca me rassure
Je vais attendre un mois après la fin des 4 mois et si je n'ai rien je les relancerai en demandant le motif de ce refus implicite comme m à conseiller Secouriste et on verra bien la suite

Je vous tiendrai au courant
Merci encore

Foufou92

21 mai 2016 15:16

Slm, Mimouna22 sur la courrier que ta reçu de rezé c'est marqué clairement que ton recours a eté enregistré le 2 mai ?? ou bien ta supposé qu'il été enregistré le 2 mai vu que ton courrier est daté du 2 mai d'apres ce que j'ai compris???
Si c'est marqué clairement qu'il est enregistré le 2 mai alor c'est parfait ta 4 mois d'espoir parceque le temps des 4 mois cours a sa date d'enregistrement donc rien n'est perdu. Inchallah une bonne nouvelle

Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/05/16 15:33 par Foufou92.

karimsaidi

21 mai 2016 17:19

M_Recouriste75

Tu as reçu le courrier rallongement une semaine après moi il y a de grande chance que ton dossier est déjà chez scec
J'ai su que mon dossier est transmis chez scec par téléphone parce qu'ils repondent plus au mails
Bonne chance pour la suite

Citation
M_Recouriste75 a écrit:
Bonjour karimsaidi,

Merci pour ta réponse, en effet, comme indiqué dans ma signature j'ignore si mon dossier est transmis au SCEC. Je les contacterai sous peu pour en savoir plus. Toi, tu l'as su après les avoir contacter par mail ?

Merci.

amirene

21 mai 2016 20:39

salam

normalement, le délai court à partir de la date d'enregistrement

comment veux-tu qu'ils traitent ta demande en vingt jours alors qu'ils ont mis plus de trois mois à l'enregistrer ?

l'administration est lente donc patience

Citation
Mimouna22 a écrit:
Merci pour tes réponses

Le recours à etait formule le 22 janvier 2016 îl l'ont entegistré le 2 mai 2016

boy92

23 mai 2016 21:24

Bonjour à tous,

Je vous présente ma situation. Je suis arrivé en France en 2007 suite à l'obtention de mon bac à l'étranger. je suis titulaire de deux diplômes français niveau Master. suite à cela j'ai décidé de poursuivre les études et ai integré une école de commerce et suis mon cursus sous le statut d'apprenti (contrat d'apprentissage). je travaille dans une institution publique et touche plus que le SMIC NET (contrat de 2 ans). En décembre et suite aux encouragements de plusieurs personnes, j'ai monté un dossier de naturalisation qui s'est vu notifié un ajournement pour manque d'insertion professionnelle ainsi que ressources insuffisantes/instables. J'ai formé un recours hiérarchique. Est-ce que quelqu'un parmi vous a connu ce type de situation ? ou tout simplement pensez-vous de part votre expérience, que ce recourt peut aboutir à un AF ? et quand pensez vous que j'aurai un retour de Rezé ?

Je vous remercie tous pour toutes les infos du forum, une vraie mine d'or...

dans l'attente de retours/avis de votre part

Modifié 2 fois. Dernière modification le 09/09/16 09:55 par boy92.

► Préf 92 ► Dépôt et entretien : 09/12/15 ► Ajournement 31/03/16 (insertion pro), reçu le 06/04/2016 ► Recours : 09/05/16, enregistré le 29/07/16, num : 2016X105xxx ► Décision Rezé 24/08/16, envoyée par la préfecture le 15/09/2016 mais jamais reçue

bedoise173

24 mai 2016 12:51

bonjour à tous félicitation à tous ceux qui on eu un AF Clap

inchallah de bonnes nouvelles pour les autres.j'ai reçu un courrier de la par de Rezé me demandant notre acte de mariage et les actes de naissance de mes enfants esque c'est un bon signe?je croise les doigts
merci pour vos réponses
amicalement

Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/05/16 18:55 par bedoise371.

► env dossier 01/12/14 ► dem de compl 09/01/2015► récépissé 13/02/2015►entretien pref le 23/02/2015►entretien police 29/04/2015►ajour 03/07/2015►recours 28/10/2015 ► N REZE 2015X119xxx ►demande complement 19/05/2016 ►env 06/06 reçu à Rezé 09/06.►let prol 10/06

M_Recouriste75

24 mai 2016 15:02

Bonjour Boy92,

Ton cas de figure est assez courant, et le motif "d’insertion professionnelle insuffisante" et/ou "ressources instables" est fréquent. Tu as formulé un recours hiérarchique, ce qui t'as permis d'être là parmi nous, donc en voici quelques éléments de réponse:

- Recevabilité du recours:
* Étant étudiant n'est pas forcément un handicap pour la naturalisation en s'appuyant sur les différentes circulaire dont celle de Valls.
* Le salaire d'un apprenti peut largement subvenir à ces besoins, de plus, l'apprentissage lui sera très favorable pour l'embauche à l'issue de ses études.

- Délais d'attente:
* Délai officiel: un recours hiérarchique s'étend sur +/- 4 mois à l'issue desquels (si pas de réponse de rézé: refus implicite) tu dois formuler un recours contentieux dans les deux mois qui suivent.
* Délai réel: les délais de traitement des recours sont relativement longs chez Rézé et peuvent aller jusqu'à 6 mois. Donc, il t'est de rigueur d'attendre quatre mois avant de contacter Rézé. Et il se peut que tu aies une réponse avant (mais c'est peu probable)

Mot d'ordre: Patience.

N’hésite pas si tu as des questions.

Citation
boy92 a écrit:
Bonjour à tous,

Je vous présente ma situation. Mon objectif est de savoir si certains d'entre vous sont/ont été dans le même cas que moi. Les gens autour de moi n'ont pas conscience du mal que ça fait d'attendre (peut etre en vain) la fin des démarches, je viens chercher peut etre un peu d'ondes positives auprès de vous chers recouristes. Allez je me lance...

Je suis arrivé en France 2007 suite l'obtention de mon bac français à l'étranger. je suis titulaire d'un diplome d'ingénieur d'une école publique ainsi que d'un master en management d'une ecole de commerce publique. suite à cela j'ai décidé de poursuivre les études et ai integré une école de commerce de premier rang à paris et suis mon cursus sous le statut d'apprenti (contrat d'apprentissage). je travaille dans une institution financière publique (qui appartient à l'état) et touche environ 1,3 fois le SMIC NET. Je suis en contrat depuis janvier 2015 (contrat de 2 ans). En décembre et suite aux encouragements de plusieurs personnes, j'ai monté un dossier de naturalisation, j'ai récupéré des lettres de recommandation de ma hiérarchie (cadres dirigeants dans le secteur public) et ai soumis ma demande, qui s'est vu notifié un ajournement pour manque d'insertion professionnelle et de ressources insuffisantes/instables. J'ai formé un recours hiérarchique reçu par rezé le 9 Mai. Est-ce que quelqu'un parmi vous a connu ce type de situation ? ou tout simplement pensez-vous de part votre expérience, que ce recourt peut aboutir à un AF ? et quand pensez vous que j'aurai un retour de Rezé ?

Je vous remercie tous pour toutes les infos du forum, une vraie mine d'or...

dans l'attente de retours/avis de votre part

boy92

24 mai 2016 15:41

merci beaucoup pour ta réponse M_Recouriste75. Une personne de mon école a réussi à avoir un AF l'année dernière et était dans la meme situation que moi (avec moins de ressources et moins de diplomes)...C'est vraiment très aléatoire !

est-ce que parmi vous, chers lecteurs, certains ont présenté leur demande en étant apprenti ? quelle en a été l'issue ?

Merci à tous

Foufou92

24 mai 2016 15:48

Slm tous le monde je met a jour ma signature en effet j'ai appelé l'agent avec qui j'ai eu l'entretien aujourd'hui et elle ma dit que mon recours a bien eté enregistré et ma méme donner la date d'enregistrement c'est a dire le 04/05/2016 et en ce moment il est en cours d'instruction . Voila on patiente encor un petit chuiya . Slm

kafNor

24 mai 2016 16:58

Bonjour FouFou92,
Ca veut dire quoi "il est en cours d'instruction"?
Je suis dans le meme cas que toi.

Salou17

24 mai 2016 17:22

Bonjour chez recouristes

J'ai eu des retours de Rezé( sans aucun contact de ma part) alors j'ai enfin compris pourquoi les gens de Scec disaient que mon dossier ne leur soit pas parvenu.

►Pref 85 ►Entretien 03/06/15 ►AJ 09/06/15 ►Recours 07/08/15 ►N° Rezé 2015x11xx ►Décret 39 ►PP 03/11/16 ►CNI 21/11/2016