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Bonjour Romu94,

Biensur qu'il y a de l'espoir sinon pourquoi REZE demande ton Acte de naissance

Effectivement le courrier de rallongement que tu as reçu est un signe positif , reste juste à patienter.

Bon courage.

Citation
romu94 a écrit:
Bonjour à tous, et merci de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Voila ma situation
Dépôt de dossier de naturalisation : Nov 2014
Entretien : Avril 2015
Ajournement 2 ans : Nov 2015
Recours hiérarchique à REZE : Dec 2015
Demande acte de naissance de la par de REZE : Mars 2015

Courrier de rallongement 4 mois : Avril 2016 "Je vous informe que ce recours est toujours en cours d'examen et qu'une décision explicite vous sera notifiée dans un délai d'environ 4 moi à partir de la date du présent courrier".

Je voudrais savoir compte tenu de l'expérience de chacun si ce courrier vaut AF explicite. Il y a de l'espoir? et que faut-il attendre pour la suite.

Merci

Bonjour,

Mise à jour de ma signature,

Courrier Rézé reçu le 04 Avril 2016, soit 1 mois jour pour jour après la publication du Décret.

Félicitations aux nouveaux naturalisés, et bon courage pour la patience aux autres.

Bonjour pamma1981,

Je suis dans le même cas que vous, j'ai reçu la même lettre de REZE cette semaine.

Pourriez vous me dire si votre dossier est transféré à SCEC ou c'est trop tot?
Avez vous une idée sur la suite ou l'étape suivante de cette lettre?

J'ai vu sur votre signature que avez considéré que cette lettre comme avis favorable, sur quoi vous vous basé?

Merci

Citation
pamma1981 a écrit:
bonsoir les aimes
voici la lettre que je reçu depuis REZE le 29/03/16:

comme suite a votre recours en date du09/07/15 et après examen des éléments que je vous informe que la décision du 29/06/15 été rapportée ce jour afin qu'il soit procédé a la reprise de l'instruction de votre demande de naturalisation pour laquelle une suite favorable est actuellement envisagée.
D'apres vous les aimes quel est le prochain etape ,combien temps il faut que j'attend pour que mon doissier par au SCEC...
en plus moi j'ai pas eu aucun lettre de prolongation .je vous demande de La patience vous arrivera au bout avec la joie c'est vrai.

Bonjour tout le monde,

est-ce que qn saura me dire à quelle fréquence sortent les dectets JO et quand est-ce qu'on peut esperer avoir le prochain ? Et où est-ce que vous voyez les numeros ? (10me, 11me, etc...) ?

Merci !



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/04/16 15:41 par Kotrya.

Bonjour à tous,

@hephaiston!!

Félicitations à toi

@benan_y

Félicitations!! Oui c'est un AF très explicite
j'ai reçu le même courrier le 7 mars et il était daté du 22février et mon nom est sorti sur le décret du 31 mars.

Après ce courrier ton dossier part chez SCEC , maintenant le traitement de dossier chez SCEC est plutôt aléatoire.

Citation
BENAN_Y a écrit:
Bonjour,

Je viens de recevoir de courrier ce matin:

Comme suite à votre recours, et après examen des éléments que vous m'avez transmis, je vous informe que le décision du 20/1/2016 a été rapporté ce jour afin qu'il soit procédé à la reprise de l'instruction de votre demande de Naturalisation, pour laquelle une suite favorable est actuellement envisagée.


Pourriez vous me dire qu'elle est le sens de cette lettre?
Quelle est la suite ?

Merci

Merci pour ces informations utiles.

J'ai appelé le SCEC ce matin, la dame m'a dit que mon dossier n'est pas chez eux.

Citation
ISA001 a écrit:
Bonjour à tous,

@hephaiston!!

Félicitations à toi

@benan_y

Félicitations!! Oui c'est un AF très explicite
j'ai reçu le même courrier le 7 mars et il était daté du 22février et mon nom est sorti sur le décret du 31 mars.

Après ce courrier ton dossier part chez SCEC , maintenant le traitement de dossier chez SCEC est plutôt aléatoire.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/04/16 16:12 par BENAN_Y.

Salut tout le monde !

est-ce qu'il y a qn qui a trouvé son nom dans le dernier decret ? Cela fait longtemps sans nouvelles de votre part. Pour ma part, ma signature ne change pas. Toujours rien.

Bonne journée pour tous !

Bonjour,

A quel numéro tu as pu joindre SCEC ?

Merci

Bjr tous le monde j'ai reçu un courier de la prefecture qui ma ajourné pour 2ans . Jai deja fai une demande de naturalisation en 2013 ajournée pour 2ans motif violence suivis dun sursis daté de 2011 je refai une demande en 2015 on m'ajourne encor pour le meme motif violence suivi dun sursis daté de 2011 . Je comprend pas la on ma ajourné 2 fois pour le meme motif mot pour mot .je suis stable mon casier etait vierge avant é ya rien u apres la condamnation marié depui bientot 4ans avec une française cdi depui 5ans et jai 26ans. Je voudrais faire un recours heirarchique au pres du ministere est ce que quelqun aurait un model de lettre svp merci .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/05/16 00:22 par Foufou92.

bonsoir BENAN_Y
oui je consideré un AF comme sur le lettre du REZE c'était écrit qui envisage une suite favorable puis j'ai eu le service de SCEC le 4 avril et la il ma dit que mon dossier et en attend de traitement depuis le 30 /03/16 au SCEC et que il faut que j'attend entre 3 semaine pour que le rédacteur misse en traitement de ADN bonne soirée a ++++



Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/04/16 21:49 par pamma1981.

Bonjour @Foufou92,

Après avoir lu ton post, le seul conseil que je puis te donner est de demander l'effacement de la condamnation pour violence dont tu as fait l'objet sur ton casier judiciaire bulletin N° 2 (consulté lors des enquêtes de Police et de Gendarmerie par l'Administration) ainsi que l'effacement de ton nom du fichier TAG (Traitement des Antécédents Judiciaires - Ex STIC).

Suite à la confirmation de ces 2 effacements par le Procureur de la République de ton lieu d'habitation, tu pourras refaire ta demande d'accès à la naturalisation sans risque de la voir rejeter pour ce motif.

Bon courage à toi et ne baisse surtout pas les bras.

Fraternellement.

Citation
Foufou92 a écrit:
Bjr tous le monde j'ai reçu un courier de la prefecture qui ma ajourné pour 2ans . Jai deja fai une demande de naturalisation en 2013 ajourné pour 2ans motif violance suivis dun sursis daté de 2011 je refai une demande en 2015 on majourne encor pour le mee motif violance suivi dun sursis daté de 2011 . Je comprend pa la on ma ajourné 2 fois pour le meme motif mot pour mot .je suis stable mon casier etait vierge avant é ya rien u apres la condanation marié depui bientot 4ans avec une française cdi depui 5ans et jai 26ans. Je voudrais faire un recours heirarchique au pres du ministere est que quelqun aurait un model de lettre svp merci .

Bonjour Carl-Lewis,

le fait que la distance entre moi et la SDANF est petite ne diminue pas mon attente

mais de bonnes nouvelles viennent me rendre l'espoir!!! j'ai reçu le courrier de prolongation aujourd'hui
sachant que j'ai envoyé mon ADN en français pas en langue original avec traduction assermenté finalement, alors j'ai un question: le fait que je reçois le courrier de prolongation veut dire qu'ils ont accepté mon ADN en français?
je me demande si je ne doit pas envoyer celui en arabe et sa traduction comme même

voià mes news et bon courage à tous

Slt tous le monde avant de recevoir mon ajournement j'avais fait une demande d'effacement du casier B2 et dans les prochain jours je vais demandé l'effacement du fichier TAG.
Je vien de faire un recours hiérarchique ce jours et je l'est envoyer ce matin on verra bien ce que sava donnér aussi .

---

Prefecture 92 nanterre >>entretien et depot de dossier le 23/10/2015>>AJ le 31/03/2016 >>recours hierarchique le 09/04/2016 >>

Je vien de lire sur le site service publique qu'il n'est pas possible de demandé par anticipation l'éffacement du fichier TAJ ex stic et judex du coup je l'est dans l'os je suis degoutéé

---

Prefecture 92 nanterre >>entretien et depot de dossier le 23/10/2015>>AJ le 31/03/2016 >>recours hierarchique le 09/04/2016 >>

Slt les amis,

pensez vous que changer de domicile maintenant prolongerait mon temps d'attente?

Je pense que oui sa le rallonge di moi au bout de combien de temps ta obtenue une reponse de la part de rézé pour ton recours ??

Bonjour,

Désolé que tu l'ais dans l'os comme tu dis !!!
Sur ce forum, nous ne nous prétendons pas experts en matière de procédures de naturalisation mais une chose est certaine, nos avis et conseils sont donnés en connaissance de cause et surtout en fonction des expériences respectives vécues.
Tant que tu ne seras pas clean au niveau de ton casier judiciaire bulletin N° 2 ainsi qu'au fichier TAG, ta demande d'accès à la naturalisation française n'aboutira pas car les points clés pour lesquels le Service des Naturalisations est intransigeant et ne négocie pas sont entre autres :

- Casier judiciaire bulletin N° 2 - Il doit être vierge;
- Fichier TAG (Ex STIC et JUDEX) - Ne pas y être inscrit;
- Service des Impôts - Être à jour et n'avoir fait l'objet d'aucune pénalité;
- CAF (si t'es Allocataire et perçoit des allocs) - Ne rien devoir.

PS : Concernant ta condamnation et ce, malgré ton recours hiérarchique de ce jour, Rezé peut se baser sur le fait que celle-ci soit récente pour maintenir la décision de rejet ta demande d'accès à la naturalisation française par ta Préfecture, d'où l'importance pour toi de demander son effacement auprès du Procureur de la République avant toute nouvelle demande.

Bon courage à toi.

Citation
Foufou92 a écrit:
Je vien de lire sur le site service publique qu'il n'est pas possible de demandé par anticipation l'éffacement du fichier TAJ ex stic et judex du coup je l'est dans l'os je suis degoutéé

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Prefecture 92 nanterre >>entretien et depot de dossier le 23/10/2015>>AJ le 31/03/2016 >>recours hierarchique le 09/04/2016 >>

Merci de vos reponse Effectivement apres m'etre renseigné correctement ma condamnation date du 30/06/2011 ou jai u 3 mois de sursis simple totale dapres le code des procedur penal article 775 qui di Le bulletin n° 2 est le relevé des fiches du casier judiciaire applicables à la même personne, à l'exclusion de celles concernant les décisions suivantes : 4° Les condamnations assorties du bénéfice du sursis, avec ou sans mise à l'épreuve, lorsqu'elles doivent être considérées comme non avenues ;
Du coup si je compren bien le 30 juin 2016 sa fera 5ans, ma peine sera non avenue du coup mon casier b2 sera effacé automaiqument une bonne chose de faite mais reste le fichier TAJ qui lui s'efface au bout de 20ans sur le site gouv il est clairement écrit quand on ne peut pas demandé l'éffacement par anticipation si mon recours n'abouti pas je refrai une demande par mariage a la fin de mon ajournment vu que au mois de juin sa fera 4ans de mariage avec ma femme qui est Française

c'est au bout de 8 mois que j'ai un courrier de demande d'acte de naissance par Rezé

Ha wé commeme du coup les delais qu'ils annonce ne sont pas respecter genre au bout de 4 mois sans reponse c'est consideré comme un refus merci pour la reponse sergey et assiram.
Je voulais rajouter que jai effecuter ma 1er demande on ma ajourné pour violance ect lagent prefectoral de cergy ma di que si je ne fesait rien au bou de mon ajournemen et qu'on peut pas m'ajourné pour le meme motif la 2em demande avan de deposé ma demande j'avais demandé a l'agent prefectoral cet foi ci a nanterre ma confirmé que je ne peut pas etre ajourné pour les memes fait et la surprise encor le meme motif. Si elle m'aurai dit que c'etait possible je n'aurai meme pas deposé de dossier je l'aurais fait par mariage plus simple