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<> RECOURS Gracieux-Hiérarchique REZÉ <>
G
14 juin 2017 22:28
Bonjour à tous.
Je suis nouveau sur ce forum que je trouve être d'une grande utilité au vu de toutes les questions que l'on peut se poser dans ces démarches que l'on peut comparer à un parcours du combattant.
-Dépôt de dossier 27 Octobre 2016
-Ajournement 20 Décembre 2016 (courrier reçu le 2 janvier 2017) pour cause d'une petite erreur sur ma déclaration d'impôt 2015 qui ,au finale, n'à engendré aucune sanction ni modification de l'impôt car l'erreur venait d'eux (centre d'impôts) mais je ne l'avait pas remarqué avant l'ajournement
-recours 16 février 2017
-demande acte de naissance le 9mars 2017 envoyé le 12 mars
- lettre de rallonge à 4mois le 30 mars 2017 et depuis je guette chaque journal officiel dans l'espoir de voir mon nom.
B
20 juin 2017 09:24
Bonjour
il y a dix jours avais envoyé un e-mail à Rezé pour prendre les nouvelles de mon recours voilà leur

Monsieur,

Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française et transmis au service compétent.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Puis hier j'ai envoyé un E-mail à SCEC pour prendre aussi les nouvelle voilà leur réponse

Madame, Monsieur,

service central de l’état civil établit les actes de naissance et de mariage des dossiers de naturalisation française dès lors que leur nom figure dans un décret de naturalisation.

Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, il convient de vous adresser à la préfecture où vous avez déposé votre demande d’acquisition de la nationalité française, seule compétente en la matière.

Cordialement.
B
21 juin 2017 12:15
Bonjour
Finalement j'ai reçu Rezé au téléphone la dame m'a informé que une décision a été prise et envoyé à la préfecture de Créteil je ne sais pas si c'est une lettre recommandée ou simple elle m'a demandé si j'ai changé d'adresse ou pas donc j'attends la fameuse lettre je vous informerai.Cordialement
s
22 juin 2017 00:14
Je espère qui tout va bien il t'a demande aussi des acte de naisance ou pas
B
22 juin 2017 01:06
Bonsoir @smeki
La dame de Rezé m'a tout simplement dit que la préfecture m'envoyer la réponse quand j'aurai la fameuse je s'aurai le contenu presque tous les courriers sont envoyés à la préfecture puis la préfecture envoie le courrier au demandeur
B
23 juin 2017 17:03
Le 22/06/2017 à 19h 15 j'ai trouvé un avis de passage calmement dans ma boite aux lettres m'attendent avec impatience. La fameuse lettre je l'ai retiré à 16h le ministère a maintenu mon ajournement pour 2 ans à compter la date du 20/12/2016 motif rappel à la loi qui date le 24/07/2012 à Nogent sur Marne. J'avais sollicité un recours hiérarchique pour réexaminer mon dossiers le recours je l'ai envoyé le 28/01/2017 cinq jours après j'ai reçu par lettre recommandée l'avis favorable du Magistrat réfèrent concernant l'effacement de mon nom au fameux fichier de police TAJ que j'ai joint à mon recours avec une lettre de motivation alors le ministère n'a pas pris en compte. Je remercie l'administrateur Zarrouk et les membres et les ex-membres rendez-vous décembre 2018 si dieu le veut avec des nouveaux membres pour un nouveau dépôt .Qu'Allah vous bénisse
Z
23 juin 2017 18:04
.
Nanguadef Bakus 94


Désolé pour-toi (le maintient de l'ajournement)
je te souhaite beaucoup de patience, bon courage pour la prochaine fois est la bonne inchallah

Diadieuf pour tes encouragements
Bassikanam et Babénéne -- smiling smiley


¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009
¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
¤ N° REZÉ: 2008X0771¤ Ne Pas M'envoyer des MPs ¤ Ça BUG ¤ Merci


Citation
Bakus 94 a écrit:
Le 22/06/2017 à 19h 15 j'ai trouvé un avis de passage calmement dans ma boite aux lettres m'attendent avec impatience. La fameuse lettre je l'ai retiré à 16h le ministère a maintenu mon ajournement pour 2 ans à compter la date du 20/12/2016 motif rappel à la loi qui date le 24/07/2012 à Nogent sur Marne. J'avais sollicité un recours hiérarchique pour réexaminer mon dossiers le recours je l'ai envoyé le 28/01/2017 cinq jours après j'ai reçu par lettre recommandée l'avis favorable du Magistrat réfèrent concernant l'effacement de mon nom au fameux fichier de police TAJ que j'ai joint à mon recours avec une lettre de motivation alors le ministère n'a pas pris en compte. Je remercie l'administrateur Zarrouk et les membres et les ex-membres rendez-vous décembre 2018 si dieu le veut avec des nouveaux membres pour un nouveau dépôt .Qu'Allah vous bénisse
B
23 juin 2017 19:39
Waw tu parles wolof
En tout cas merci beaucoup Zarrouk c'était long mais j'ai appris beaucoup de choses aussi il faut le dire mais comment faire c'est une demande ça n'a pas marché pour mieux sauter il faut reculer je vais au bled faire le vide.rendez-vous décembre 2018 inchallah que dieu vous bénisse et bonne fête
s
25 juin 2017 23:56
Bakus mon frère bon courage moi je trouve ça bizarre de puis cet temp et merci pour tout te été tout jour la pour nous aide et courage
B
26 juin 2017 01:09
De rien Smeki tu sais la demande c'est une faveur et non un droit j'attend inchallah 2018 pour faire une autre demande bon courage pour la suite je suis toujours le forum .
G
28 juin 2017 10:47
Bonjour à tous,

Un décret est sorti ce matin et mon nom y figure (enfin).
Merci encore à tous car c'est Grace à ce forum que je n'ai pas perdu espoir, grace à cette source d'information qu'est ce forum. Sans ce forum je n'aurai pas su que la lettre de prolongement à 4 mois était un AF implicite. Je n'aurai pas su non plus comment faire pour voir (surveiller) chaque sortie de décret dans le journal officiel.
J'ai très peu (quasiment pas) participé mais je vous ai beaucoup lu, que continu cet formidable entraide.
Félicitations à ceux qui sont sur ce décret comme moi et bon courage à ceux qui attendent.
Espérant qu'un maximum (à défaut de tous) puisse avoir un AF, je vous dis encore MERCI.
G
28 juin 2017 10:59
< Dépôt de dossier 27 Octobre 2016
< Ajournement 20 Décembre 2016 (courrier reçu le 2 janvier 2017) pour cause d'une petite erreur sur ma déclaration d'impôt 2015 qui ,au finale, n'à engendré aucune sanction ni modification de l'impôt car l'erreur venait d'eux (centre d'impôts) mais je ne l'avait pas remarqué avant l'ajournement
< recours 16 février 2017
< demande acte de naissance (par REZE) le 9mars 2017 envoyé le 12 mars
< lettre de rallonge à 4mois le 30 mars 2017
< Journal officiel n150 du 28 juin 2017
s
29 juin 2017 00:07
Félicitations Galaktus moi aussi je une situation similaire premier je reçu letere de rall9nge 4 mois et après il sont demande mon acte de naisance mais je pas sure si se AF je attend encore
G
29 juin 2017 10:34
Merci mon cher Smeki,
Je ne suis pas expert dans ce domaine, mais si la raison de ton ajournement est contestable (et que tu la l'a correctement contesté) à mon avis la demande de ton acte de naissance par REZE est un bon signe (sans vouloir te donner de faux espoir) ainsi que le prolongement du délai de traitement de ton dossier à 4mois.
Tout ce que je peux te conseiller à ce stade c'est t'armer de courage et surtout de patience.
Moi mon numéro Reze 2017X1011XX j'ai vu dans le décret la personne dont le numéro suivait le mien.
Bon courage à toi mon cher en esparent que tu auras une très bonne nouvelle d'ici peu.
y
30 juin 2017 14:37
Bonjour Galaktus
Moi j'ai reçu un ajournement pour le motif de ma récente insertion professionnelle j'ai formulé mon recours le 03/05/2017 (avec une lettre de recours ainsi que toutes les pièces que j'ai déjà envoyé à la préfecture plus d'autre pièces pour contester leurs décision avec mon acte de naissance ceux de mes parent ... ) et à la date du 14/06/2017 je reçois la fameuse lettre une réponse explicite vous sera donner dans les 4 mois (sans pièces complémentaire à fournir).
Qu'est ce que je dois en penser c'est le fameux AF implicite?
mon numéro est le 2017X1050..je dois attendre quel série quel journal je ne connais pas la suite.
Merci
y
30 juin 2017 14:43
Bonjour Galaktus,
J'ai été ajournée pour ma récente insertion professionnel et j'ai formulé mon recours le 03/03/2017 avec ma lettre de recours et toutes les pièces que j'avais déjà envoyé à la préfecture plus d'autres pièces pour contester la décision. A la date du 14/06/2017 je reçois la fameuse lettre qu'une réponse explicite me sera donner dans les 4 mois?
est ce la fameuse lettre de rallongement qui vaux un AF implicite car je n'ai pas eu de pièces complémentaires à fournir?
Que dois je faire maintenant attendre un décret? vers quant regarder ou mon numéro est le 2017X1050..c'est par série qu'il faut regarder?
G
30 juin 2017 21:34
Bonjour Yaslat

Si la(es) pièce(s) complémentaire(s) qu'ils auraient pu te demander fait(ont) parti(s) de ceux que tu leur as envoyé lors de ton recours, il n'ont plus besoin de te les demander. Pour la lettre de "rallonge" d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum et d'après mon propre cas c'est un AF, mais ceci dit je t'invite à surveiller la sortie des décrets sur le journal officiel de la république.
S
1 juillet 2017 14:50
Bonjour
J'ai déposé ma demande en janvier 2016 j'ai passé l'entretien en septembre 2016, j'ai reçu mon ajournements deux ans motif : incomplet insertion professionnelle et ne pas disposé de ressources suffisantes et stable le 09/12/2016.
Recours envoyé le 31/01/2017 ils l'ont reçu le 02/02/2017 après quelque jours j'ai reçu l'AR comme quoi ils ont reçu mon courrier depuis l'AR j'ai rien reçu aucun courrier rien du tout.
Dans la lettre de la préfecture au dos du courrier et mentionné : le silence gardé sur ce recours par le ministre chargé des naturalisations pendant plus de quatre mois vaut décision implicite de rejet de ce recours.
Ma demande à plus de quatre mois est ce que cela veut dire ma demande est rejeté. Je n'ai reçu aucun courrier de leur part pour me dire où en est mon dossier si il a été rejetée ou accepter, qu'en pensez-vous

Merci


Désolé pour les fautes d'orthographe.
B
2 juillet 2017 01:28
Bonsoir Sul25
Ne tient pas compte au courrier de la préfecture tu auras la lréponse du ministère par lettre recommandée ou par lettre simple via la préfecture. Cordialement
s
2 juillet 2017 17:30
salut Bacus 94 dis moi s'il te plait comment je peux trouver ma signature ici,

merci d'avance
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