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<> RECOURS Gracieux-Hiérarchique REZÉ <>
S
3 juin 2016 10:23
Merci Carl-Lewis vachement il était temps mais mieux vaut tard que jamais lol. Bonne continuation à toi
Citation
Carl-Lewis a écrit:
Félicitations Salou17!

Ton dossier a trop duré. Dans 2 à 3 mois tu seras sur un décret et tu fermeras cette page
►Pref 85 ►Entretien 03/06/15 ►AJ 09/06/15 ►Recours 07/08/15 ►N° Rezé 2015x11xx ►Décret 39 ►PP 03/11/16 ►CNI 21/11/2016
t
3 juin 2016 12:09
Bonjour,
Concernant le recours vaut mieux le faire seul ou avec l'aide d'un avocat?
Ajournement (motif caractère incomplet de l'insertion professionnelle) je suis en doctorat avec un contrat " CDD 3 ans " donc je suis considéré "salarié cadre.
Merci
3 juin 2016 13:11
Bonjour tadounite7,
Je pense (et cela n'engage que moi bien sur) qu'il est inutil de prendre un avocat pour ça. prends le temps nécessaire pour rédiger correctement ton courrier, argumente bien, explique ta situation et reprends les quelques éléments de droit qui sont en ta faveur (circulaire Valls et autres). Après si malgré toutes tes recherches et efforts tu n'arrives pas à bien trouver ce qu'il faut avancer, tu peux demander à consulter les services juridiques de la mairie de ta commune, normalement il devrait y avoir des juristes spécialisés en droit des étrangers qui peuvent aider. n'oublie pas que tu as 2 mois (a partir de la date de notification de l'ajournement) pour envoyer ton courrier.
Bon courage
► Préf 92 ► Dépôt et entretien : 09/12/15 ► Ajournement 31/03/16 (insertion pro), reçu le 06/04/2016 ► Recours : 09/05/16, enregistré le 29/07/16, num : 2016X105xxx ► Décision Rezé 24/08/16, envoyée par la préfecture le 15/09/2016 mais jamais reçue
S
3 juin 2016 16:21
Je suis d'accord avec @boy92 personnellement je l'ai fait tout seul et c'est grâce à ce forum , tout y est. Bonne chance
Citation
tadounite7 a écrit:
Bonjour,
Concernant le recours vaut mieux le faire seul ou avec l'aide d'un avocat?
Ajournement (motif caractère incomplet de l'insertion professionnelle) je suis en doctorat avec un contrat " CDD 3 ans " donc je suis considéré "salarié cadre.
Merci
►Pref 85 ►Entretien 03/06/15 ►AJ 09/06/15 ►Recours 07/08/15 ►N° Rezé 2015x11xx ►Décret 39 ►PP 03/11/16 ►CNI 21/11/2016
n
4 juin 2016 19:51
Bonsoir à tous,
J'ai une question, au fait après d'envoyer un recours quelles sont les étapes suivantes? On attend 4 mois pour connaitre la réponse ou on peu demander l'état de dossier à l'avance?
J'ai essayé de lire les commentaires précédents dans ce forum mais c'est trop long je n'ai pas arriver à faire une idée claire sur la procédure de recours.
Merci pour votre aide et bon courage à tt le monde.

Amicalement
w
4 juin 2016 22:31
Bonjour,

Pourriez vous me dire comment vous avez eu votre numero de reze. J'ai un recours qui est recu le 3 mars 2016 et a ce jour je n'arrive pas avoir mon numero de reze.

Merci d'avance pour votre reponse
Citation
boy92 a écrit:
Bonjour à tous,

Je vous présente ma situation. Mon objectif est de savoir si certains d'entre vous sont/ont été dans le même cas que moi. Les gens autour de moi n'ont pas conscience du mal que ça fait d'attendre (peut etre en vain) la fin des démarches, je viens chercher peut etre un peu d'ondes positives auprès de vous chers recouristes. Allez je me lance...

Je suis arrivé en France 2007 suite l'obtention de mon bac français à l'étranger. je suis titulaire d'un diplome d'ingénieur d'une école publique ainsi que d'un master en management d'une ecole de commerce publique. suite à cela j'ai décidé de poursuivre les études et ai integré une école de commerce de premier rang à paris et suis mon cursus sous le statut d'apprenti (contrat d'apprentissage). je travaille dans une institution financière publique (qui appartient à l'état) et touche environ 1,3 fois le SMIC NET. Je suis en contrat depuis janvier 2015 (contrat de 2 ans). En décembre et suite aux encouragements de plusieurs personnes, j'ai monté un dossier de naturalisation, j'ai récupéré des lettres de recommandation de ma hiérarchie (cadres dirigeants dans le secteur public) et ai soumis ma demande, qui s'est vu notifié un ajournement pour manque d'insertion professionnelle et de ressources insuffisantes/instables. J'ai formé un recours hiérarchique reçu par rezé le 9 Mai. Est-ce que quelqu'un parmi vous a connu ce type de situation ? ou tout simplement pensez-vous de part votre expérience, que ce recourt peut aboutir à un AF ? et quand pensez vous que j'aurai un retour de Rezé ?

Je vous remercie tous pour toutes les infos du forum, une vraie mine d'or...

dans l'attente de retours/avis de votre part
S
4 juin 2016 22:34
Certes ca n'engage que moi meme mais il faut attendre les 4 mois avant de décider de quoi que ce soit.
Citation
nat31 a écrit:
Bonsoir à tous,
J'ai une question, au fait après d'envoyer un recours quelles sont les étapes suivantes? On attend 4 mois pour connaitre la réponse ou on peu demander l'état de dossier à l'avance?
J'ai essayé de lire les commentaires précédents dans ce forum mais c'est trop long je n'ai pas arriver à faire une idée claire sur la procédure de recours.
Merci pour votre aide et bon courage à tt le monde.

Amicalement
►Pref 85 ►Entretien 03/06/15 ►AJ 09/06/15 ►Recours 07/08/15 ►N° Rezé 2015x11xx ►Décret 39 ►PP 03/11/16 ►CNI 21/11/2016
w
4 juin 2016 22:34
Bonjour,

Pourriez vous me dire comment vous avez eu votre numero de reze. J'ai un recours qui est recu le 3 mars 2016 et a ce jour je n'arrive pas avoir mon numero de reze.

Merci d'avance pour votre reponse
4 juin 2016 22:45
wiss01, j'ai contacté la prefecture et c'est l'agent qui me l'a communiqué. mais comme tu peux le voir sur les autres pages du forum c vrmt tres aleatoire, certaines personnes ne sont jamais arrivées a l'avoir. autre chose, perso je l'ai certes mais ca ne m'avance en rien en vrai, il n'y a pas de chronologie determinee dans le traitement des dossiers (certains bien qu'arriant recemment sont traités plus rapidement que d'autres plus anciens). je vais re repeter le meme conseil qu'on m'a donne et qui est aujourd'hui mon mot d'ordre : patience en esperant que l'AF soit le couronnement de cette attente.
► Préf 92 ► Dépôt et entretien : 09/12/15 ► Ajournement 31/03/16 (insertion pro), reçu le 06/04/2016 ► Recours : 09/05/16, enregistré le 29/07/16, num : 2016X105xxx ► Décision Rezé 24/08/16, envoyée par la préfecture le 15/09/2016 mais jamais reçue
5 juin 2016 00:40
@wiss01 pour recuperé ton numero rezé tu peut contacter l'agent avec qui ta eu l'entretient ou bien envoyer un email a ta prefecture et ce n'est pas obligé qu'il te le donne donc voila je sui de ton avis @boy92 enfete avec le recul moi je me dit que sa ser a rien d'avoir tous sa on se prend la tete pour rien on i pense tout le temp a ne plus dormir la nuit telemen on est obssedé par tous sa je parle pour moi j'essaye d'oublié mais ce n'est pas facile enfin voila et dieu sait mieu que nous si on doit l'avoir on l'aura, si on ne doit pas l'avoir ben on aura beau tout faire, i pensé jour et nuit ben on l'aura pas .



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/06/16 07:28 par Foufou92.
► Préfecture 92 (Nanterre) mariage ► dépôt dossier 21/09/2016► Accusé reception dossier 26/09/2016 ► visite surprise de la police 22/12/2016 ► entretien prefecture le 27/03/2017 ► recepissé de déclaration le 14/04/2017 ► enregistrement déclaration le 02/05/2017 ►
5 juin 2016 00:49
@nat31 ben la ton recours est envoyer a rezé si tout va bien dans un mois il est enregistré ensuite rezé va confier ton dossier a un agent qui va le traité il a 4 mois pour te repondre a partir de la date d'enregistrement voila .
Si tu veu Dans un mois contacte ta prefecture ou l'agent avec qui ta eu l'entretien pour demandé ton numero rezé et conaitre la date d'enregistrement apres sa la patience est ton meilleur allier donc patience voila a+
► Préfecture 92 (Nanterre) mariage ► dépôt dossier 21/09/2016► Accusé reception dossier 26/09/2016 ► visite surprise de la police 22/12/2016 ► entretien prefecture le 27/03/2017 ► recepissé de déclaration le 14/04/2017 ► enregistrement déclaration le 02/05/2017 ►
n
5 juin 2016 10:23
merci merci

courage à tous


amicalement
M
6 juin 2016 16:22
Bonjour Binous94,

Je suis un peux dans le même cas, a réception de ton AJ suite a un casier judiciaire il est conseiller de faire une demande d effacement des antécédents judiciaire du fameux (STIC) c est ce que j ai fait et envoyer qq preuve a l appuis avec mon recours, puis 1mois apres jai recu la notification que mon STIC a ete effacer, je lai envoyer aussi avec une lettre explicatif. 4 mois apres je reçois un courier me demandant l originale de acte de naissance et sa traduction...

Je voudrais savoir SVP a ce sujet un acte de naissance marocain de 8 mois ils vont l'accepter d après vous ? Sinon celui du consulat peut il faire l'affaire ?

En vous remerciant pour votre temps,
Bien cordialement.
Ramadan Karim a tous!
Citation
Binous94 a écrit:
Bonjour,

Après une attente de 17 mois, j'ai reçu un ajournement pour cause "Rappel à la loi" suite à une connerie en avril 2011 que j'ai maintenant honte de la raconter Oups

J'ai cherché dans ce forum si quelqu'un a fait un recours suite à ce même motif (Rappel à la loi). J'ai trouvé un ou deux cas de ce type d'ajournement mais je ne trouve pas la suite de leurs expériences.

Est ce quelqu'un pourra me dire quels sont mes chances ?

Sachant que je suis en France depuis 2006 avec un diplôme de master 2, j'ai deux frère de nationalité française et je suis propriétaire.

Merci d'avance pour vos retours.
8 juin 2016 18:24
Slm Je suis de passage juste pour vous souhaité un bon ramadan et Ramadan moubarak je vous souhaite mes freres et soeur un bon mois de ramadan à vous et a vos familles. Qu'Allah vous inspire la paix et la foi et vous protège. Qu'Allah nous offre une vie pleine de joie et de bonheur hamdoulah. Et saha ftourkoum. Et plein de AF pour tous inchallah



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/06/16 10:47 par Foufou92.
► Préfecture 92 (Nanterre) mariage ► dépôt dossier 21/09/2016► Accusé reception dossier 26/09/2016 ► visite surprise de la police 22/12/2016 ► entretien prefecture le 27/03/2017 ► recepissé de déclaration le 14/04/2017 ► enregistrement déclaration le 02/05/2017 ►
k
8 juin 2016 23:39
Bonjour a tout le monde;
J ai reçu un courrier de reze sous le numero 2016X1009XX qui me demande des pièces en originale.
Je leur ai envoyé ses documents avec une lettre suivie le 07/06/2016.j ai pas fais par lettre recommandée.

J aimerai savoir qu est ce que c'est un problème de ne pas envoyer cette lettre en recommandée ou bien ça peut passer par lettre suivie et aussi combien ça dure instruction du dossier.merci à vous.
Cordialement.
S
9 juin 2016 00:26
À ta place j'aurais envoyé par LR avec accusé de réception histoire d'être 100% sûr. Ceci étant dit lors de mon dépôt de dossier à la pref je l'ai fait avec lettre suivie et une semaine après je les ai appelé pour m'assurer qu'il l'ont reçu. Maintenant je te conseille d'attendre deux semaines et après tu envoies un e-mail à Rezé pour avoir l'esprit tranquille. Quand l'instruction je crois qu'il faut compter environ 4 mois. Bonne chance

Nb: la prochaine fois tu mettra ta signature à jour ce qui facilitera l'échange et le partage des REX
Citation
kalel123 a écrit:
Bonjour a tout le monde;
J ai reçu un courrier de reze sous le numero 2016X1009XX qui me demande des pièces en originale.
Je leur ai envoyé ses documents avec une lettre suivie le 07/06/2016.j ai pas fais par lettre recommandée.

J aimerai savoir qu est ce que c'est un problème de ne pas envoyer cette lettre en recommandée ou bien ça peut passer par lettre suivie et aussi combien ça dure instruction du dossier.merci à vous.
Cordialement.
►Pref 85 ►Entretien 03/06/15 ►AJ 09/06/15 ►Recours 07/08/15 ►N° Rezé 2015x11xx ►Décret 39 ►PP 03/11/16 ►CNI 21/11/2016
k
9 juin 2016 00:55
Merci Salou pour ses informations,cet après midi je voulais m assurer du traitement de mon courrier par téléphone à la poste,il m ont dit que le courrier est arrivé au destinataire
(ministère de l intérieur)
Cordialement.
9 juin 2016 11:08
Bjr a tous .
J'ai une petite question donc je devenue papa pour la premiere fois depuis quelque jours je voudrais savoir si je doit envoyer un acte de naissance a rezé ou a la prefecture ou bien au deux avec le formulaire de declaration de changement de situation ??
Sachan que ma fille sera deja Française par la mére filliation . Moi perso je ne vois pas l'interét de le faire mais vos conseil m'aideron beaucoup merci
► Préfecture 92 (Nanterre) mariage ► dépôt dossier 21/09/2016► Accusé reception dossier 26/09/2016 ► visite surprise de la police 22/12/2016 ► entretien prefecture le 27/03/2017 ► recepissé de déclaration le 14/04/2017 ► enregistrement déclaration le 02/05/2017 ►
9 juin 2016 12:19
@foufou92 félicitations smiling smiley
je pense que tu ne perds rien à envoyer ça, ça fait partie des changements de situation dont ils demandent à être mis au courant. du nouveau pour toi ?
► Préf 92 ► Dépôt et entretien : 09/12/15 ► Ajournement 31/03/16 (insertion pro), reçu le 06/04/2016 ► Recours : 09/05/16, enregistré le 29/07/16, num : 2016X105xxx ► Décision Rezé 24/08/16, envoyée par la préfecture le 15/09/2016 mais jamais reçue
S
9 juin 2016 14:35
@foufou92 félicitations
je pense aussi qu'il faut signaler ce changement de situation surtout à Rezé pour éviter toute mauvaise surprise.
Citation
Foufou92 a écrit:
Bjr a tous .
J'ai une petite question donc je devenue papa pour la premiere fois depuis quelque jours je voudrais savoir si je doit envoyer un acte de naissance a rezé ou a la prefecture ou bien au deux avec le formulaire de declaration de changement de situation ??
Sachan que ma fille sera deja Française par la mére filliation . Moi perso je ne vois pas l'interét de le faire mais vos conseil m'aideron beaucoup merci
►Pref 85 ►Entretien 03/06/15 ►AJ 09/06/15 ►Recours 07/08/15 ►N° Rezé 2015x11xx ►Décret 39 ►PP 03/11/16 ►CNI 21/11/2016
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