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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
f
23 avril 2014 17:38
Citation
shany a écrit:
Bonjour Fares

Je suis dans le meme cas que toi j'ai recu un ajournement pour le motif d'insertion inssuffisant et j'ai fais un recours au mois de Decembre, j'ai toujours pas de réponse j'ai contacté reze ils me disent que mon dossier n'est pas encore enregistré dans leur service.
Tu as des nouvelles de ton dossier? et qu'est est ta situation au moment de ta demande? moi je suis en CDD de 3mois.
Merci de ta reponse.

Bonjour Shany,
Non je n'ai aucune nouvelle depuis le dernier mail dont j'ai reçu la réponse il y a peu de temps.
Au moment du dépôt je ne travaillais pas mais j'étais pris en charge par une tierce personne ayant un très bon salaire (donc pas de problèmes de ressources). J'ai envoyé un recours en me basant sur ce fait et j'espère que ça aboutira.
23 avril 2014 19:08
on croise les doigts alors.....

Que dit le dernier mail que tu as reçu???
f
24 avril 2014 00:17
Vous serez informé par écrit au terme de la procédure.
Bonne soirée.
A
24 avril 2014 13:27
bonjour tout le monde,

Je viens vers vous car j'ai reçu ce matin ce courrier tant attendu, et s'est fus la surprise que je n'attendais pas car tout, mon dossier me donner plus de chance d’être naturalisé, mais ce fus l'inverse .
la 1ère fois AD, c’était a cause de l'article 21-16, maintenant ils disent que cela ne pose plus de réelle opposition, par contre, ils me sortent , que mon parcours professionnel est apprécié dans sa globalité depuis mon entrée en France, mais ne permet de considérer que vous avez réalisez pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.
C'est pour cela rejet de votre demande de naturalisation.

Je considère que je n'ai pas eu bcp de chance pour mon dossier.
Alors, j'ai deux mois pour contester cette décision auprès de tribunal administratif de Nantes, alors c'est quelqu'un est passe par le tribunal administratif, et a eu sa naturalisation , qu'il m’écrive pour échanger nos expériences, aussi si quelqu'un connait un avocat chevronne dans le domaine de naturalisation, je suis prenante,
Merci de me répondre, je compte sur vous comme d'habitude, pour s'entraider, et s'epauler.

Je souhaite de tout cœur des AAAFFF, pour les personnes qui attendent des réponses de leur recours.
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
S
24 avril 2014 13:47
Bonjour Ange-etoile,

Désolé pour cette mauvaise nouvelle. J'attends une réponse à mon recours hiérarchique également.
Quelle est ta situation CDD, CDI ?
f
24 avril 2014 13:54
Bonjour Ange-etoile,
Je suis très déçu de voir maintenu ton ajournement car j'espérais que ça aboutira pour toi.
J'attends aussi des nouvelles de mon recours hiérarchique.
Très honnêtement je ne sais pas si le fait de faire un recours contentieux soit une bonne chose, car ça peut prendre des mois voire des années. Donc autant attendre le terme du délai imposé par la SDANF pour déposer une nouvelle demande.
A
24 avril 2014 13:55
Citation
Sean a écrit:
Bonjour Ange-etoile,

Désolé pour cette mauvaise nouvelle. J'attends une réponse à mon recours hiérarchique également.
Quelle est ta situation CDD, CDI ?

Bonjour Sean,

Je suis vacataire avec la mairie de paris, depuis 2009, et depuis on m'a affecté plus d'heures de travail, et tant que je n'ai pas la nationalité, je ne pourrai pas avancer dans ma carrière avec eux.
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
S
24 avril 2014 14:12
@ Ange-etoile

Est-ce que t'en a parlé dans ton recours le fait que "l'evolution de ta carrière dépend de ton acquisition de la nationalité française" ?
O
24 avril 2014 14:22
Citation
Ange-etoile a écrit:
bonjour tout le monde,

Je viens vers vous car j'ai reçu ce matin ce courrier tant attendu, et s'est fus la surprise que je n'attendais pas car tout, mon dossier me donner plus de chance d’être naturalisé, mais ce fus l'inverse .
la 1ère fois AD, c’était a cause de l'article 21-16, maintenant ils disent que cela ne pose plus de réelle opposition, par contre, ils me sortent , que mon parcours professionnel est apprécié dans sa globalité depuis mon entrée en France, mais ne permet de considérer que vous avez réalisez pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.
C'est pour cela rejet de votre demande de naturalisation.

Je considère que je n'ai pas eu bcp de chance pour mon dossier.
Alors, j'ai deux mois pour contester cette décision auprès de tribunal administratif de Nantes, alors c'est quelqu'un est passe par le tribunal administratif, et a eu sa naturalisation , qu'il m’écrive pour échanger nos expériences, aussi si quelqu'un connait un avocat chevronne dans le domaine de naturalisation, je suis prenante,
Merci de me répondre, je compte sur vous comme d'habitude, pour s'entraider, et s'epauler.

Je souhaite de tout cœur des AAAFFF, pour les personnes qui attendent des réponses de leur recours.

bonjour ange-etoile,

Je suis désolé pour cette nouvelle, il fallait anticiper, quand on introduit un recours hiérarchique il faut remédier à la cause d'ajournement et faire en sorte que REZE ne trouvent pas un autre motif !
maintenant si tu compte passer au contentieux ne zape pas ce sujet, il faut prouver que tu travaille et que tes revenus sont suffisants pour subvenir à tes besoins, essaye d'entrer en contact avec notre amis ghisfr sur le forum recours contentieux, il a eu l’expérience avec le tribunal administratif de Nantes, je te souhaite bon courage et surtout la patience.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
F
24 avril 2014 14:31
Bonjour Ange Etoile,

Vraiment desolé pour toi,

de toute façon tu peux introduire un recours contentieux avec ou sans avocat, les delais de traitement en sont entre 7 mois et 2 ans et demi, donc tu n'as rien à perdre, et inchalah yekoune Lkhire.

Courage
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
A
24 avril 2014 14:34
Citation
Sean a écrit:
@ Ange-etoile

Est-ce que t'en a parlé dans ton recours le fait que "l'evolution de ta carrière dépend de ton acquisition de la nationalité française" ?

Bonjour Sean,

J'en ai pas parlé car je ne voulais pas qu'ils se disent , elle veut la nationalité uniquement pour son travail, mais selon ce que j'ai fourni comme document, cela se voyer , car j'ai commence avec 2h, puis 4h et maintenant 21 / semaine et voir plus si je fais des remplacements, cela pourrait aller jusqu'a 25h/semaine.
A
24 avril 2014 14:36
Bonjour fares_75

Je n'ai pas eu d’ajournement, car sur le courrier on m'a donne 2 mois pour contester la décision.
A
24 avril 2014 14:40
Citation
langelino2013 a écrit:
Citation
Ange-etoile a écrit:
bonjour tout le monde,

Je viens vers vous car j'ai reçu ce matin ce courrier tant attendu, et s'est fus la surprise que je n'attendais pas car tout, mon dossier me donner plus de chance d’être naturalisé, mais ce fus l'inverse .
la 1ère fois AD, c’était a cause de l'article 21-16, maintenant ils disent que cela ne pose plus de réelle opposition, par contre, ils me sortent , que mon parcours professionnel est apprécié dans sa globalité depuis mon entrée en France, mais ne permet de considérer que vous avez réalisez pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.
C'est pour cela rejet de votre demande de naturalisation.

Je considère que je n'ai pas eu bcp de chance pour mon dossier.
Alors, j'ai deux mois pour contester cette décision auprès de tribunal administratif de Nantes, alors c'est quelqu'un est passe par le tribunal administratif, et a eu sa naturalisation , qu'il m’écrive pour échanger nos expériences, aussi si quelqu'un connait un avocat chevronne dans le domaine de naturalisation, je suis prenante,
Merci de me répondre, je compte sur vous comme d'habitude, pour s'entraider, et s'epauler.

Je souhaite de tout cœur des AAAFFF, pour les personnes qui attendent des réponses de leur recours.

bonjour ange-etoile,

Je suis désolé pour cette nouvelle, il fallait anticiper, quand on introduit un recours hiérarchique il faut remédier à la cause d'ajournement et faire en sorte que REZE ne trouvent pas un autre motif !
maintenant si tu compte passer au contentieux ne zape pas ce sujet, il faut prouver que tu travaille et que tes revenus sont suffisants pour subvenir à tes besoins, essaye d'entrer en contact avec notre amis ghisfr sur le forum recours contentieux, il a eu l’expérience avec le tribunal administratif de Nantes, je te souhaite bon courage et surtout la patience.

Bonjour Langelino2013,

Je n'ai pas eu d'ajournement dans le courrier, mais deux mois pour contester la décision auprès de tribunal de Nantes.

Je te remercie d'avoir répondu ....
O
24 avril 2014 14:56
Citation
Ange-etoile a écrit:
Citation
Sean a écrit:
@ Ange-etoile

Est-ce que t'en a parlé dans ton recours le fait que "l'evolution de ta carrière dépend de ton acquisition de la nationalité française" ?

Bonjour Sean,

J'en ai pas parlé car je ne voulais pas qu'ils se disent , elle veut la nationalité uniquement pour son travail, mais selon ce que j'ai fourni comme document, cela se voyer , car j'ai commence avec 2h, puis 4h et maintenant 21 / semaine et voir plus si je fais des remplacements, cela pourrait aller jusqu'a 25h/semaine.

et bien là c'est faux ! la circulaire Valls a bien précisé que
1 - L'approche de l’insertion professionnelle doit tenir compte de l’évolution du
marché du travail français et des besoins de développement de notre pays.
L’accès à la nationalité française suppose une autonomie matérielle suffisante pour que
l'exercice de la citoyenneté ne soit pas vidé de son sens, et parce que la stabilité des
ressources constitue un facteur autant qu'une preuve d’intégration.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques actuelles du marché de l'emploi en
France, je vous demande de ne pas faire des périodes de chômage, ni de la
succession de contrats précaires, des éléments systématiquement défavorables,
mais de vous attacher avant tout à vérifier la cohérence et la persévérance
manifestées par le postulant pour s’insérer professionnellement et disposer de
revenus autonomes, au regard de l'ensemble de son parcours.
De leur côté, les postulants qui présentent un potentiel manifeste d'employabilité, soit
parce que jeunes diplômés ou étudiants de filières d’excellence reconnues, soit parce
qu'étudiant ou exerçant dans une spécialité présentant une utilité économique ou
scientifique pour notre pays, doivent voir leur demande examinée avec ouverture.


et vacataire à la mairie pourrait faire partie des contrats précaires (comme les CDD l'interim et autres contrats..)

En tout état de cause, acquérir la nationalité française, c'est aussi étendre ses possibilités d'insertion professionnelle en ayant désormais accès aux emplois réservés aux nationaux. et il fallait le dire !!!

Passe au contentieux et bonne chance inchallah.
A
24 avril 2014 20:34
Citation
langelino2013 a écrit:
Citation
Ange-etoile a écrit:
Citation
Sean a écrit:
@ Ange-etoile

Est-ce que t'en a parlé dans ton recours le fait que "l'evolution de ta carrière dépend de ton acquisition de la nationalité française" ?

Bonjour Sean,

J'en ai pas parlé car je ne voulais pas qu'ils se disent , elle veut la nationalité uniquement pour son travail, mais selon ce que j'ai fourni comme document, cela se voyer , car j'ai commence avec 2h, puis 4h et maintenant 21 / semaine et voir plus si je fais des remplacements, cela pourrait aller jusqu'a 25h/semaine.

et bien là c'est faux ! la circulaire Valls a bien précisé que
1 - L'approche de l’insertion professionnelle doit tenir compte de l’évolution du
marché du travail français et des besoins de développement de notre pays.
L’accès à la nationalité française suppose une autonomie matérielle suffisante pour que
l'exercice de la citoyenneté ne soit pas vidé de son sens, et parce que la stabilité des
ressources constitue un facteur autant qu'une preuve d’intégration.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques actuelles du marché de l'emploi en
France, je vous demande de ne pas faire des périodes de chômage, ni de la
succession de contrats précaires, des éléments systématiquement défavorables,
mais de vous attacher avant tout à vérifier la cohérence et la persévérance
manifestées par le postulant pour s’insérer professionnellement et disposer de
revenus autonomes, au regard de l'ensemble de son parcours.
De leur côté, les postulants qui présentent un potentiel manifeste d'employabilité, soit
parce que jeunes diplômés ou étudiants de filières d’excellence reconnues, soit parce
qu'étudiant ou exerçant dans une spécialité présentant une utilité économique ou
scientifique pour notre pays, doivent voir leur demande examinée avec ouverture.


et vacataire à la mairie pourrait faire partie des contrats précaires (comme les CDD l'interim et autres contrats..)

En tout état de cause, acquérir la nationalité française, c'est aussi étendre ses possibilités d'insertion professionnelle en ayant désormais accès aux emplois réservés aux nationaux. et il fallait le dire !!!

Passe au contentieux et bonne chance inchallah.

Bonsoir, langelino2013

cela s'entend, mais pour être titulaire à la ville de paris il faut être naturalisé, de ma part j'ai évolué depuis 2009, à l'appui plus d'heures depuis et augmentation de salaire, c'est vrais que je n'arrive pas au SMIC, mais cela n’empêche pas l’évolution qui arrive petit à petit.
Alors, penses-tu qu'il y a une dernière carte à jouer?
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
Y
25 avril 2014 01:51
Bsr fare_75
J étais absente, alors tu as eu une réponse ? Moi tirs l attente. Merci de rep.
C
25 avril 2014 11:41
Bonjour,

J’ai contacté Rézé (deux fois) au sujet de l’avancement de mon recours hiérarchique suite à l’ajournement de ma demande de naturalisation. Y a-t-il une contradiction entre ces deux réponses ? Merci

Première réponse :
« Nous vous indiquons que votre dossier est en cours d'examen »

Deuxième réponse (3 semaines plus tard) :
« Nous vous indiquons que votre recours enregistré dans nos services sera instruit dans les prochains mois. »
f
25 avril 2014 11:49
Citation
Yann93 a écrit:
Bsr fare_75
J étais absente, alors tu as eu une réponse ? Moi tirs l attente. Merci de rep.

Bonjour Yann93,
Toujours le silence, ils ne veulent pas me donner une info exacte.
Peux-tu me dire quel était ton numéro Rezé stp?
f
25 avril 2014 11:51
Citation
Claudovitch a écrit:
Bonjour,

J’ai contacté Rézé (deux fois) au sujet de l’avancement de mon recours hiérarchique suite à l’ajournement de ma demande de naturalisation. Y a-t-il une contradiction entre ces deux réponses ? Merci

Première réponse :
« Nous vous indiquons que votre dossier est en cours d'examen »

Deuxième réponse (3 semaines plus tard) :
« Nous vous indiquons que votre recours enregistré dans nos services sera instruit dans les prochains mois. »

Bonjour,
C'est devenu normal, ils donnent des réponses génériques car ils ont énormément de demandes.
Bien à toi.
A
25 avril 2014 11:56
Salam ,langelino2013, fares_75, Fahd86, Sean et tout le monde

vos sentiments généreux me vont droit au cœur, merci les amis.

je ne lâcherai pas l'affaire, et Incha ALLAH, j’espère que cela aboutira sur un AF, d’ailleurs c'est ce que je souhaite a tout ceux qui attendent une réponse a leurs recours.
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