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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
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11 décembre 2014 00:16
Citation
CHAMIA1981 a écrit:
walid800

Il y a deux numéro pour joindre reze. Un qui est hors service certes mais l'autre une dame répondait toujours au tél


Peut être qu'ils ne prenne plus la peine de répondre, j'ai pas d'informations précise par rapport à sa.
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11 décembre 2014 10:14
Citation
CHAMIA1981 a écrit:
walid800

Il y a deux numéro pour joindre reze. Un qui est hors service certes mais l'autre une dame répondait toujours au tél

Bonjour Chamia,

peux tu nous donner le numéro qui fonctionne ?
En te remerciant par avance,

Isrom
Préfecture: 93 ►Dépôt 21/12/2013►Entretien 15/01/2014 ►AJ: 22/04/2014 ►Recours: 15/06/2014 ►N° Rezé: 2014X1087xx‏ ►AF15-01-2015 ► Mis en traitement par le SCEC 03-03-2015 ►JO decret 14
p
11 décembre 2014 14:40
oui c qui le numero qui répond svp?
C
11 décembre 2014 15:02
02 40 84 47 52
i
11 décembre 2014 16:11
Lorsqu’on envoi une demande sur l'état d'avancement dossier suite à un recours a resé, le délai de réponse est de combien de temps ?
Merci,
i
11 décembre 2014 16:13
Bonjour,

Lorsqu'on envoi une demande sur l'état d'avancement dossier suite à un recours a resé, le délai de réponse est de combien de temps ?
Merci,
Préfecture: 93 ►Dépôt 21/12/2013►Entretien 15/01/2014 ►AJ: 22/04/2014 ►Recours: 15/06/2014 ►N° Rezé: 2014X1087xx‏ ►AF15-01-2015 ► Mis en traitement par le SCEC 03-03-2015 ►JO decret 14
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11 décembre 2014 20:04
Citation
isrom a écrit:
Bonjour,

Lorsqu'on envoi une demande sur l'état d'avancement dossier suite à un recours a resé, le délai de réponse est de combien de temps ?
Merci,


Bonjour,

Le temps de réponse d'un mail est de 24h voir 48h. Comme expliquer un peux plus haut le délais est aléatoire, des fois reze ne répondent même pas ou envoie un message générique (sans réponse précise). Toute foi je te donne un conseil, ne les harcèle pas... ils ont un suivi de mail.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/12/14 20:24 par walid800.
Nat/[b]Décret[/b](60):04/04/14 >Entretien : 29/07/14 >Ajr: 10/09/14 (Insertion Pro) R.H Le 06/11/14 Reze : 2014X1174XX [color=#0000CC] > [b]AF: le 04/12/14[/b][/color] >SCEC: 26/12/14 >Traitement 4/02/14 >[color=#009900]décret 6:13/02/15[/color] >Passeport et CNI : --/--/--
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14 décembre 2014 08:50
bonjour j'ai envoyé mon recours en fevrier 2014 et en juin j'ai envoyé mon acte de naissance qu'ils m'avez demandé et ya une semaine reze et scec ils m'ont dit par mail que mon dossier est toujours en instruction , alors un recours de fevrier a decembre je trouve ça un peu long par rapport aux autres cas dans ce forums , je voulais savoir si quelqu'un as eu un recours si long comme moi qui ne se termine pas depuis presque un an???

et combien de temps dur un recours en general depuis l'envoi de recours jusqu'a apparition sur un decret ??? merci
w
14 décembre 2014 13:58
Citation
pharaon101 a écrit:
bonjour j'ai envoyé mon recours en fevrier 2014 et en juin j'ai envoyé mon acte de naissance qu'ils m'avez demandé et ya une semaine reze et scec ils m'ont dit par mail que mon dossier est toujours en instruction , alors un recours de fevrier a decembre je trouve ça un peu long par rapport aux autres cas dans ce forums , je voulais savoir si quelqu'un as eu un recours si long comme moi qui ne se termine pas depuis presque un an???

et combien de temps dur un recours en general depuis l'envoi de recours jusqu'a apparition sur un decret ??? merci


Bonjour,
Il est évident que ton recours est beaucoup trop long, d'autant plus que normalement dépassé le délais de 4 mois sans réponse définitive de l'administration vaux refus.
Mais bon ce que je comprend pas c'est qu'ils ton demandé ton acte de naissance et généralement cela est bon signe, sauf que la ils te l'ont demandé il y'a 7 mois, vraiment bizarre ! Alors peut être qu'ils ont trouvé un problème avec ton acte de naissance et que à cause de sa ton recours n'a pas abouti.
Parfois il y'a des personnes qui attendent 3 ans avant d'être naturalisé ou d'avoir une réponse, donc tu es pas le seul.
Tu parle de JO après recours, mais un recours ne veux pas dire que tu va avoir un avis favorable.
Seul les personnes qui ont eu un AF ont leurs noms sur le JO 3 mois après réception du courrier de la pars de reze.
Donc le conseil que je te donne c'est d'écrire des courriers recommandé a la préfecture et à reze. Autrement il y'a le contentieux (tribunal) mais attend d'avoir une réponse par courrier indiquant la situation de ton dossier.

Voilà frère, que allah t'accompagne
Nat/[b]Décret[/b](60):04/04/14 >Entretien : 29/07/14 >Ajr: 10/09/14 (Insertion Pro) R.H Le 06/11/14 Reze : 2014X1174XX [color=#0000CC] > [b]AF: le 04/12/14[/b][/color] >SCEC: 26/12/14 >Traitement 4/02/14 >[color=#009900]décret 6:13/02/15[/color] >Passeport et CNI : --/--/--
Y
14 décembre 2014 14:30
Bonjour Zarrouk,
juste pour info ,
j'ai reçu un courrier de la Préfecture du Val de Marne, et de la part de REZE me disant:
je vous informe que j ai décidé de réserver une suite favorable a votre recours et que j envisage dans ces conditions d accéder a votre demande de naturalisation.
Et si quelqu'un peux me dire la suite SVP.
J'ai aussi fait la mise à jour de ma signature.
Préfecture de Créteil: Dépot le 11/03/2014 - rejet: 04/08/2014 - Recours : 06/08/2014 - AF le 12/12/2014. SCEC: 16/12/2014. Décret 6 :13/02/2015 Numéro REZE: 2014X1115XX Cérémonie le 11 juin 2015 Créteil
w
14 décembre 2014 15:15
Citation
YEUR a écrit:
Bonjour Zarrouk,
juste pour info ,
j'ai reçu un courrier de la Préfecture du Val de Marne, et de la part de REZE me disant:
je vous informe que j ai décidé de réserver une suite favorable a votre recours et que j envisage dans ces conditions d accéder a votre demande de naturalisation.
Et si quelqu'un peux me dire la suite SVP.
J'ai aussi fait la mise à jour de ma signature.


Bonjour, tous d'abord félicitation spinning smiley sticking its tongue out
Dans 1 mois ton dossier sera transmis à La Scec, où il restera 5 semaine avant d'être traité, le traitement dur par rapport à ce que je vois ici entre 2 et 4 semaines. La scec après traitement renvoi à reze le dossier pour que ton noms apparaisse sur le journa officiel et la tu deviens officiellement français. Tu attend quelques semaines et tu demande tes actes de naissance français pour pouvoir faire ton passeport en attendant la cérémonie qui a lieu de 4 à 6 mois après le JO.

Voilà et bonne continuation inchalah winking smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/12/14 15:19 par walid800.
Nat/[b]Décret[/b](60):04/04/14 >Entretien : 29/07/14 >Ajr: 10/09/14 (Insertion Pro) R.H Le 06/11/14 Reze : 2014X1174XX [color=#0000CC] > [b]AF: le 04/12/14[/b][/color] >SCEC: 26/12/14 >Traitement 4/02/14 >[color=#009900]décret 6:13/02/15[/color] >Passeport et CNI : --/--/--
n
14 décembre 2014 15:16
tu vas devenir français et tu vas chanter la marseillaise.lol........
i
15 décembre 2014 15:59
Citation
walid800 a écrit:
Bonjour,

Le temps de réponse d'un mail est de 24h voir 48h. Comme expliquer un peux plus haut le délais est aléatoire, des fois reze ne répondent même pas ou envoie un message générique (sans réponse précise). Toute foi je te donne un conseil, ne les harcèle pas... ils ont un suivi de mail.

Merci pour ta réponse Salid mais je trouve que mon dossier traîne beaucoup.

je ne sais pas si c'est le délai normal et si des personnes ici sont dans la même situation que moi ?
Préfecture: 93 ►Dépôt 21/12/2013►Entretien 15/01/2014 ►AJ: 22/04/2014 ►Recours: 15/06/2014 ►N° Rezé: 2014X1087xx‏ ►AF15-01-2015 ► Mis en traitement par le SCEC 03-03-2015 ►JO decret 14
p
16 décembre 2014 16:49
Citation
CHAMIA1981 a écrit:
02 40 84 47 52

j'ai appelé la dame m'a répondu qu'il faut envoyer un email ils ne donnent plus rien par téléphone
Y
YDN
18 décembre 2014 14:55
Bonjour,
j'ai fais ma demande de naturalisation en préfecture qui m'a été refusée. J'ai fais donc un recours hiérarchique et j'aimerais savoir comment faire pour obtenir le numéro de dossier rézé pour savoir l'état d'avancement de mon dossier? va t-on me le faire parvenir par courrier? Cela fait deux mois que j'ai fais le recours.
Merci pour votre réponse.
n
18 décembre 2014 16:27
Bonjour à vous tous,
voila aujourd'hui j'ai reçu des nouvelles de REZE mais cela me pousse à poser bc de questions et j'ai besoin de vos avis svp.
je récapitule: Suite à la décision d'ajournement le 27/05/14 de ma demande de naturalisation, j'ai introduit en date du 03/07/14 un recours hiérarchique auprès de REZE
Comme le délai de réponse de 4 mois largement dépassé je me suis tournée vers mon avocate pour entamer une procédure judicaire, alors que je reçois ce courrier simple aujourd'hui de REZE

Madame,
vous avez formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision d'ajournement en date du 27/05/2014 qui vous a été notifié le 03/06/2014
pour me permettre d'en poursuivre l'instruction de votre dossier, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir les pièces suivantes dans les meilleurs délais.

l'originale de votre acte de naissance comportant vos noms, prénoms, sexe dates et lieu de naissance et votre filiation, émanant des autorités d'état civil du lieu de naissance dans la langue officielle du pays ( j'ai envoyé carrément la copie intégrale de mon acte de naissance en arabe et en français doc pas besoin de la traduire ) accompagné de la traduction effectuée par un traducteur assermenté

j'appel votre attention sur le fait que si vous ne me transmettez pas, dans un délai de 2 mois, le(s) pièce(s) ci dessus mentionné(s), votre demande sera classée sans suite.
Si vous rencontriez des difficultés pour vous procurer certains documents dans le délai assigné, il convient de m'en informer.

afin de permettre un traitement rapide de votre dossier, vous voudrez bien joindre a votre envoi la présente lettre.


voilà ma question est ce que c'est un bon signe malgré le fait qu'il marque pas dans ce courriers que mon recours a eu une suite favorable ????

merci à vous tous
18 décembre 2014 16:46
bonjour
J'ai contacté Reze via courriel pour savoir l'état d'avancement de mon dossier et voilà une réponse automatique et générale parait-il sans donner aucune nouvelle.
voilà:

Madame, Monsieur,

Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française.
Afin de nous permettre d’orienter utilement votre message vers le service concerné et de vous apporter une réponse adaptée, veuillez renvoyer votre message en portant en objet :
•Le n° du dossier ministériel concerné au format suivant : année X ou DX puis numéro à 6 chiffres (ex : 2009X105960 ou 2009DX050596)
•L’une des rubriques suivantes (reprendre uniquement l’intitulé en gras)
•restitution de pièces d’état civil (suite à une décision défavorable) ;
•copie d’une décision adressée sous pli recommandé qui n’a pu m’être notifiée (boîte non identifiable ou courrier non retiré par vos soins dans le délai d’instance postale) ;
•envoi de pièces complémentaires (suite à un recours, un changement d’adresse ou une demande de notre part) ;
•état d’avancement de mon recours administratif (uniquement s’il nous a été adressé il y a plus de quatre mois) ;
•francisation (vous souhaitez franciser votre nom et/ou votre prénom) ;
•changement de situation familiale (vous souhaitez nous informer d’un événement intervenu postérieurement à votre demande : naissance, mariage, divorce, décès…) ;
•rectification d’état civil (l’identité figurant sur l’ampliation de votre décret de naturalisation ou de réintégration et/ou sur votre acte de naissance français est erronée) ;
Important : Si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner « autorité administrative » ou « autorité judiciaire » en objet.
Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié.
Informations complémentaires
.Vous souhaitez obtenir :
•une copie de décret (vous avez perdu votre ampliation de décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française) ;
•une copie de déclaration de nationalité (vous avez perdu votre exemplaire enregistré de déclaration de nationalité) ;
•la preuve de la nationalité française de l’un de vos ascendants (vous pensez être français par filiation et souhaitez savoir si nos services détiennent un dossier au nom de l’un de vos ascendants) ;
•une attestation de non-acquisition de la nationalité française (les autorités de votre pays d’origine vous demandent d’apporter la preuve que vous n’avez jamais acquis la nationalité française) ;
Merci d’adresser votre demande à l’adresse suivante [email protected]
- la restitution de votre acte de naissance original suite à l’acquisition de la nationalité française Il vous appartient de prendre contact avec le Ministère des affaires étrangères - Service Etat Civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9 www.diplomatie.gouv.fr.
•Votre demande porte :
•sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
•sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier
•sur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité
Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière.
Albi.
p
18 décembre 2014 16:51
Citation
nadia.samar a écrit:
Bonjour à vous tous,
voila aujourd'hui j'ai reçu des nouvelles de REZE mais cela me pousse à poser bc de questions et j'ai besoin de vos avis svp.
je récapitule: Suite à la décision d'ajournement le 27/05/14 de ma demande de naturalisation, j'ai introduit en date du 03/07/14 un recours hiérarchique auprès de REZE
Comme le délai de réponse de 4 mois largement dépassé je me suis tournée vers mon avocate pour entamer une procédure judicaire, alors que je reçois ce courrier simple aujourd'hui de REZE

Madame,
vous avez formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision d'ajournement en date du 27/05/2014 qui vous a été notifié le 03/06/2014
pour me permettre d'en poursuivre l'instruction de votre dossier, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir les pièces suivantes dans les meilleurs délais.

l'originale de votre acte de naissance comportant vos noms, prénoms, sexe dates et lieu de naissance et votre filiation, émanant des autorités d'état civil du lieu de naissance dans la langue officielle du pays ( j'ai envoyé carrément la copie intégrale de mon acte de naissance en arabe et en français doc pas besoin de la traduire ) accompagné de la traduction effectuée par un traducteur assermenté

j'appel votre attention sur le fait que si vous ne me transmettez pas, dans un délai de 2 mois, le(s) pièce(s) ci dessus mentionné(s), votre demande sera classée sans suite.
Si vous rencontriez des difficultés pour vous procurer certains documents dans le délai assigné, il convient de m'en informer.

afin de permettre un traitement rapide de votre dossier, vous voudrez bien joindre a votre envoi la présente lettre.


voilà ma question est ce que c'est un bon signe malgré le fait qu'il marque pas dans ce courriers que mon recours a eu une suite favorable ????

merci à vous tous

bonjour nadia , j'ai reçu le meme courrier en juin et j'ai envoyé mon acte de naissance et jusqu'au jour d'aujourd'hui a chaque contacte par email avec rezé mon dossier est toujours en instruction alors je te conseille la patience ... bon courage
w
18 décembre 2014 16:52
Citation
YDN a écrit:
Bonjour,
j'ai fais ma demande de naturalisation en préfecture qui m'a été refusée. J'ai fais donc un recours hiérarchique et j'aimerais savoir comment faire pour obtenir le numéro de dossier rézé pour savoir l'état d'avancement de mon dossier? va t-on me le faire parvenir par courrier? Cela fait deux mois que j'ai fais le recours.
Merci pour votre réponse.


Bonjour,
Il n'y a que 2 solutions pour avoir le numéro reze, le premier étant d'attendre à courrier officiel qui te demande un complément de dossier ou bien une réponse définitive à ton recours.
la 2 ème solution cest d'envoyer un mail à reze, dans ce mail tu précise que tu souhaite avoir le numéro reze pour suivre l'instruction de ton dossier. N'oublie pas de donner ton numéro préfecture, ton noms, prénoms et adresse.

L'adresse mail est la suivante : [email protected]

Le temps d'attente pour La réponse de reze a ton mail est de 24 à 48h
je te conseil de ne pas les harceler de courrier car ils ont un suivi et au bout d'un moment ils te répondrons plus.
Nat/[b]Décret[/b](60):04/04/14 >Entretien : 29/07/14 >Ajr: 10/09/14 (Insertion Pro) R.H Le 06/11/14 Reze : 2014X1174XX [color=#0000CC] > [b]AF: le 04/12/14[/b][/color] >SCEC: 26/12/14 >Traitement 4/02/14 >[color=#009900]décret 6:13/02/15[/color] >Passeport et CNI : --/--/--
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18 décembre 2014 17:07
Citation
nadia.samar a écrit:
Bonjour à vous tous,
voila aujourd'hui j'ai reçu des nouvelles de REZE mais cela me pousse à poser bc de questions et j'ai besoin de vos avis svp.
je récapitule: Suite à la décision d'ajournement le 27/05/14 de ma demande de naturalisation, j'ai introduit en date du 03/07/14 un recours hiérarchique auprès de REZE
Comme le délai de réponse de 4 mois largement dépassé je me suis tournée vers mon avocate pour entamer une procédure judicaire, alors que je reçois ce courrier simple aujourd'hui de REZE

Madame,
vous avez formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision d'ajournement en date du 27/05/2014 qui vous a été notifié le 03/06/2014
pour me permettre d'en poursuivre l'instruction de votre dossier, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir les pièces suivantes dans les meilleurs délais.

l'originale de votre acte de naissance comportant vos noms, prénoms, sexe dates et lieu de naissance et votre filiation, émanant des autorités d'état civil du lieu de naissance dans la langue officielle du pays ( j'ai envoyé carrément la copie intégrale de mon acte de naissance en arabe et en français doc pas besoin de la traduire ) accompagné de la traduction effectuée par un traducteur assermenté

j'appel votre attention sur le fait que si vous ne me transmettez pas, dans un délai de 2 mois, le(s) pièce(s) ci dessus mentionné(s), votre demande sera classée sans suite.
Si vous rencontriez des difficultés pour vous procurer certains documents dans le délai assigné, il convient de m'en informer.

afin de permettre un traitement rapide de votre dossier, vous voudrez bien joindre a votre envoi la présente lettre.


voilà ma question est ce que c'est un bon signe malgré le fait qu'il marque pas dans ce courriers que mon recours a eu une suite favorable ????

merci à vous tous


Bonjour,

J'ai eu le même courrier le 19 novembre et le 24 du même mois j'ai eu un avis favorable. C'est suite un recours hiérarchique que j'ai introduit le 6 novembre.
Mais bon toi c'est un recours contentieux et le délai est de 1 an et demi. Donc je sais pas si tu va avoir un avis favorable prochainement mais envoie le quand même assez rapidement et donne nous des nouvelles winking smiley
A bientôt inchalah



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/12/14 17:12 par walid800.
Nat/[b]Décret[/b](60):04/04/14 >Entretien : 29/07/14 >Ajr: 10/09/14 (Insertion Pro) R.H Le 06/11/14 Reze : 2014X1174XX [color=#0000CC] > [b]AF: le 04/12/14[/b][/color] >SCEC: 26/12/14 >Traitement 4/02/14 >[color=#009900]décret 6:13/02/15[/color] >Passeport et CNI : --/--/--
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