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Bonjour,

Suis régulièrement les échanges sur le forum et je trouve cette initiative bien car elle nous permet de mieux nous défendre.

Pour ma part j'ai initié un recours auprès du tribunal administratif de Nantes après un refus de naturalisation en mai 2014 de la préfecture de Créteil au motif que j'ai fait usage d'un faux et usage de faux d'acte de naissance pour mon dossier ce qui bien entendu un prétexte fallacieux et totalement faux. D'autant plus que je renouvelle ma carte de séjour depuis plus de 5 ans dont en juin 2014 dans la même préfecture avec le même acte de naissance et le document n'a jamais été taxé de faux.

De plus après ce constat de la préfecture j'ai reçu au mois de mai 2014 la visite de 5 policiers à mon domicile suite à une procédure qui a été engagé auprès du TGI de Créteil pour motif de faux et usage de faux. Procédure qui a été purement et simplement classé sans suite par le procureur après enquête de la police prouvant ainsi que la préfecture ne s'appuyait sur aucun élément recevable pour motivé son accusation.

C'est à partir de ce moment que j'ai donc saisi le tribunal administratif de Nantes en septembre 2014. Après échange de mémoire où nous constatons que la sous direction de REZE maintient son argumentaire de faux et usage de faux, j'ai reçu hier un courrier du cabinet du préfet qui m'indique que mon dossier va être réexaminer par les service compétent de la préfecture.

Ce courrier m'étonne d'autant plus que l'affaire n'a pas été appelée en jugement à Nantes et que l'instruction est toujours en cours.

Pensez vous que REZE ait pu saisir le préfet avant la fin de la procédure? Pensez vous que s'il y a reexament c'est un aveu d'erreur? Dois je être optimiste? Vais je être encore convoquer pour complément de dossier ou le reexament se fera sur le dossier déposé en mars 2014?

Par ailleurs je précise que je vis en France depuis plus de 23 ans, je suis arrivé à l'âge de 9 ans j'ai obtenu l'ensemble de mes diplôme en France dont deux MBA, j'ai un travail stable en CDI depuis la fin de mes études je suis propriétaire de mon logement acheté par crédit en 2014, ma compagne est Française et nous avons une petite fille de 2 ans Française de par sa mère. Mes parents, frères et sœurs, grands parents, oncles et tantes vivent tous en France et ont pour la grande majorité la nationalité Française soit par décret soit par mariage soit par réintégration.

Merci pour vos réponses les ami(e)s.

Bonjour à tous s'il vous plait vous pourriez me répondre ,j'ai déposé un dossier et je reçois un refus pour cause ma fille aînée est en Afrique pas ici alors j'ai fait un recours auprès du ministre de l'intérieur mais je suis désespérée .dite-moi ce que je peux faire.

salam je suis nouvelle sur ce forum jaimerai avoir un peu plus des information sur la naturalisation j ai vu que tu es passe par le tribunal jaimerai savoir si ta eu un avi favorable ou bien non merci

Bonjour Sarah,

Je suis dans la même situation que toi. Suite à mon recours,on m'a demandé de fournir ces mêmes documents à la date du 10/07. Mais à ce jour, je n'ai toujours aps de nouvelles?

Dois-je comprendre que c'est bon signe le fait de demander les extraits d'actes de naissances et fiches de paie?

Merci par avance pour ton REX

Cdlt

Bonjour,

j'ai formuler un recours contentieux au TA de Nantes , suite a mon ajournement de 2ans en décembre2012
le 10juillet 2015 le jugement du TA est rendu ..

DECIDE :

1 : annule la décision de l'ajournement
2 : condamne l'état a me verser 800euros
3 : le jugement sera envoyer a moi et au ministre de l'intérieur

ma question : est ce que mon dossier sera réexaminé.. ???? ( sachant que le délais de 2ans ( ajournement ) est dépasser !!!!! , ou est ce que je doit recommencer a zéro! ( nouvelle demande ) ..???

merci beaucoup pour votre repense

Salam Adel13006


Adresse toi a ta préfecture avec la lettre du jugement, on te dira quoi faire exactement

Citation
Adel13006 a écrit:
Bonjour,

j'ai formuler un recours contentieux au TA de Nantes , suite a mon ajournement de 2ans en décembre2012
le 10juillet 2015 le jugement du TA est rendu ..

DECIDE :

1 : annule la décision de l'ajournement
2 : condamne l'état a me verser 800euros
3 : le jugement sera envoyer a moi et au ministre de l'intérieur

ma question : est ce que mon dossier sera réexaminé.. ???? ( sachant que le délais de 2ans ( ajournement ) est dépasser !!!!! , ou est ce que je doit recommencer a zéro! ( nouvelle demande ) ..???

merci beaucoup pour votre repense

Bonjour Adel13006.
Tu vas être contacté par Rézé et puis par la prefécture pour la mise à jour de ton dossier.il faut être patient.

Choukri
Bonjour à tous
J'ai exercé un recours contentieux après l'ajournement de deux ans cause ressources suffisantes et stables que depuis une date récente en novembre 2014, début mars 2015 j'ai reçu un courrier de REZE " Vous avez introduit devant le tribunal administratif de Nantes une requête en annulation de ma décision du 28 novembre 2014 ..... Afin de me permettre de disposer d'éléments actualisés sur votre situation, je vous remercie de bien vouloir me communiquer copies de vos trois bulletins de salaire....". 5 mois plus tard j'ai reçu un envoi recommandé d la REZE qui dit "... Je vous informe qu'après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j'ai décidé de retirer cette décision et de reprendre l'instruction de votre demande....."
Ma question est-ce que c'est bon ou non??????

Citation
Choukri67 a écrit:
Choukri
Bonjour à tous
J'ai exercé un recours contentieux après l'ajournement de deux ans cause ressources suffisantes et stables que depuis une date récente en novembre 2014, début mars 2015 j'ai reçu un courrier de REZE " Vous avez introduit devant le tribunal administratif de Nantes une requête en annulation de ma décision du 28 novembre 2014 ..... Afin de me permettre de disposer d'éléments actualisés sur votre situation, je vous remercie de bien vouloir me communiquer copies de vos trois bulletins de salaire....". 5 mois plus tard j'ai reçu un envoi recommandé d la REZE qui dit "... Je vous informe qu'après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j'ai décidé de retirer cette décision et de reprendre l'instruction de votre demande....."
Ma question est-ce que c'est bon ou non??????

C'est bon signe.

Il faut que j'attends combien de temps pour la réponse?

Bonjour,

Suite à l'ajournement de ma demande de naturalisation, j'ai formulé un recours hiérarchique et puis un recours contentieux qui ne sera étudié qu'en juin 2016. Je ne suis pas prêt à désister le recours contentieux.
Je compte déposer un nouveau dossier de naturalisation, en janvier 2016, à la préfecture à l'issue de 2 ans d'ajournement.

J'ai appelé la préfecture qui m'a informé que je ne peux pas déposer un nouveau dossier tant que j'ai un recours contentieux en cours.

Mon avocat m'a dit le contraire, ie, que j'y plein droit. Il m'a informé qu'avant, la préfecture refusait tel nouveau dossier et qu'il fallait faire un recours hiérarchique auprès du prefet, et que maintenant, la préfecture ne le refuse plus. Pourtant, la préfecture m'a informé récemment que je ne peux pas déposer un nouveau dossier.

Est ce que quelqu'un a vécu cette situation ?

Ma question: comment forcer la préfecture à prendre mon nouveau dossier ? Est ce qu'il y a un article de loi à imprimer ? Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/08/15 15:54 par Claudovitch.

Bonjour Claudovich
Ça semble logique la position de la préfecture de ne pas prendre un nouveau dossier alors que t en a un qui n est pas clos
Imaginé que le tribunal administratif te donne raison et annule la décision d ajournement
Il y a pas lui dans ce cas de mobiliser des agents de la préfecture pour traiter un dossier devenu caduque
T as le choix soit retirer ton recours contentieux soit déposer un nouveau dossier

Bonjour emir94300,

La préfecture ne va pas traiter un dossier caduque, mais plutôt un nouveau dossier. Le Tribunal Administratif va étudier mon recours contentieux qui n'a rien à voir avec le nouveau dossier.

Mon avocat ainsi que des gens du Tribunal m'ont dit que j'ai droit de déposer un nouveau dossier et de garder le recours contentieux !!

La préfecture se justifie en disant: [imaginez que le Tribunal vous accorde la nationalité, on fait quoi nous de votre nouveau dossier. Dans le nouveau dossier, vous étiez étranger, alors que vous êtes maintenant devenu français].

bah, ils arrêtent le traitement du nouveau dossier, une fois j'ai obtenu la nationalité par voie juridique. basta.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/09/15 00:27 par Claudovitch.

Bonjour,
Avant tout, j'aimerais remercier toutes les personnes qui offrent leurs conseils et leur aide sur ce forum.
Je ne suis probablement pas dans le bon topic mais j'ai beau cherché et poster ma question dans pleins de forums sur internet, j'ai soit des réponses pas très sérieuses, soit pas de réponses du tout, alors je me tourne vers vous dans l’espoir que quelqu'un puisse m'aider.

Voici mon cas :

Cela fait 6 ans que j’habite en France (5 ans d’étude sans aucun redoublement) et je suis actuellement en CDI depuis un an (depuis septembre dernier) en tant que rédactrice scientifique (non cadre), j’ai donc 12 fiches de paies s’élevant à 29 250 euros brut (mon salaire annuel sans primes).
Normalement, je remplis toute les conditions décrites sur le site internet de la préfecture de Paris, des amis m’ont toutefois dis que je risquais de me voir refuser ma demande de naturalisation n’ayant pas encore payé d’impôts (étant donné que je n’ai travaillé que 4 mois l'année dernière de septembre à décembre en 2014, je n’ai pas eu d’impôts à payer cette année).

Pouvez-vous me confirmer/infirmer cette information ? Quelqu’un a-t-il été dans la même situation que moi ?

En effet, je souhaite effectuer un master c’est pour cela que je veux avoir la naturalisation dès que possible car une fois repassée en statut étudiant je ne serai plus éligible pour avoir la nationalité française (condition d’emploi stable non remplie), sans parler de toute la procédure pas sympa de changement de statut que je vais devoir refaire).

Merci d’avance pour vos conseils.

Le tribunal de Nantes ne donne pas la naturalisation il peut annuler la décision de ministère.

Bonjour à tous,

je voulais savoir comment est notifier un maintient d'AJ de Rezé, ils envoi toujours un recommandé? l'envoi il dans les temps ou bien il faut anticipé pour le Recours u tribunal une fois les quatre mois d'attente passé

Bonjour chers membres du groupe,
Merci pour cette belle initiative et cet esprit d'entraide

Je viens de recevoir un avis d'ajournement de deux ans de ma demande de recours hiérarchique pour le motif suivant: instabilité et insuffisance des ressources.
Pourriez-vous,svp, me communiquer les coordonnées d'un excellent avocat, pas très onéreux, et de l'expérience dans les recours contentieux, avec qui je pourrai formuler un bon recours contentieux au prés du TA.
Pourrais-je avoir des détails sur la procedure du contentieux svp
Tout conseils ou recommandations seront les bienvenus.
Merci d'avance chers membres

---

Ajournement du recours hiérarchique le 19/10/2015----- motif: instabilité et insuffisance des ressources.

Salam aleykoum, bonsoir, cher(es) membres du forum,


J'ai deux questions concernant le recours administratif et si des personnes peuvent me conseiller je leur en serait très reconnaissante.

J'ai formulé un recours administratif et après 6 mois d'attente, Reze a décidé de retirer son ajournement et reprend l'instruction de mon dossier de demande de naturalisation par décret.


Le dossier va reprendre son cours, REZE peut il donner un autre motif d'ajournement? Y a til déjà eu des cas de deuxième ajournement?

Sinon en cas de suite positive combien de temps cela peut il prendre a recevoir un AF ?
Les personnes qui ont reçu un AF et qui ont été naturalisées, combien de temps cela a t il prit pour avoir la nationalité française?

Je vous remercie à toutes et à tous et très bonne soirée.

Salam aleykoum, bonsoir,

Bonjour chers membres du groupe,

Ayant reçu un avis d'ajournement de deux ans de ma demande de recours hiérarchique pour le motif suivant: instabilité et insuffisance des ressources.
Auriez-vous,svp, un exemple de lettre de recours contentieux à envoyer au prés du TA à me communiquer car je n'ai pas les moyens de me permettre un avocat.

Merci d'avance.

Bonjour,

J'ai fait un recours contentieux suite à l'ajournement à 2 ans.
L'audience a eu lieu le jour où l'ajournement a pris fin.
Suite à l'audience, le ministre envoie un mémoire au tribunal.

C'est quoi le but de ce mémoire, surtout que l'ajournement a pris fin ?
Craint-il que je pourrais avoir la nationalité si le tribunal fait le jugement en ma faveur ? C'est bizarre !!